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Procès ayant opposé Gatalo au Comté de Toulouse
Gatalo était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Carles de Castelmaura
Date du verdict : 14/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Crapule !! Ruffiand, voleur, malandrin !!!
Oui Gatalo !! C’est à toi que je parle vermine putride qui a osé t’en prendre à la douce, la fragile, la pauvre Lybertine. Une dame au grand cœur qui allait tranquillement sur les chemins de notre bon comté.
Tu l’as dépouillée, humiliée, frappée et laissée pour morte à terre pour t’en prendre à ses maigres biens. Tu l’as souillée et volée …
Tout ça pour 40 écus et 3 miches de pains !! Affameur !!! Voleur !!
Tu ne mérites que d’être trainé dans la fange dans laquelle tu es tombés car la loi est la même pour tous et elle ne fera pas de cadeau a des personnes aussi viles et mesquines que toi.
Brigandage, voie de fait, brutalité ne sont que ton quotidien et pour ce faire tu tombes sous le coup de l’article 121-5 de notre bon coutumier qui défend le faible contre le perfide, la douce colombe contre l’âme damnée que tu es :
« Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. »
En plus ce n’est pas ta première affaire
Je cite le rapport qui m’a été remis à ton sujet
« Gatalo a racketté Dame Gloria83, le 28 de Juillet 1456 - amende de 10 écus
Gatalo a racketté Khafre, le 24 de Juillet 1456 - amende de 100 écus
Gatalo a racketté Iseult_de_bealcourt, le 17 de Septembre 1456 - amende de 290 écus et 1 jour de prison »
Et l’article 121 – 8 du coutmier concernant la récidive :
« Art. 121-8 – De la récidive
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du bannissement temporaire ou viager du Comté, ou d’une amende d’un montant double des peines ci-dessus prévues.
En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort. »
Gatalo, renégat !! Prépares toi à affronter le bourreau car la justice est en route contre toi. Recommande ton âme à Aristote car tes jours sont comptés …
Prépares toi à te défendre et si tu es aussi couard que tu es malhonnête, alors prend les services d’un avocat !!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Sire Gatalo est visiblement trop occupé pour daigner venir répondre.
Pour moi la cause est entendue : tu es coupable et ne cherche même pas a t'excuser.
Je demande donc que soit infligé la peine maximale prévu par notre coutumier pour l'individu que tu es :
- 1000 écus d'amende doublé pour cause de récidive
- le remboursement de la victime à hauteur de 60 écus plus 20 écus pour les soins afin de récupérer toutes ses facultés.
Plaise à notre bon juge de te donner la sanction exempaire que tu es en droit d'attendre.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.
Attendu qu'un fait criminel ci-dénommé après le vol, a été constaté par les services de la maréchaussée comme s'étant produit à l'intérieur du territoire de juridiction du Comtat de Tolosa ;
Attendu que ce fait délictueux, relevable de l'article 121-5 du Grand Livre des Loys en vigueur au moment des faits, prévoit une peine maximale de 1 000 écus d'amende et d'un jour de prison ;
Attendu que ce crime de vol est le quatrième commis par l'accusé sur une période restreinte, et qu'il s'agit dès lors d'une récidive multiple et éhontée ;
Attendu que l'accusé GATALO, lors de son précédent procès, dont le verdict fut rendu le troisième jour du mois d'octobre, avait été prévenu qu'il encourait la mort ;
Attendu que l'accusé GATALO, plus soucieux d'arpenter les chemins vicinaux que de venir répondre de ses crimes devant le prétoire, a souhaité défier la Cour par le mépris ;
La Cour reconnait le sieur GATALO coupable de vol,
La Cour reconnaît le sieur GATALO récidiviste de vol,
La Cour ne reconnaît aucune circonstance atténuante au sieur GATALO.
En conséquence, la Cour condamne le sieur GATALO à la peine de mort.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à la peine capitale