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Procès ayant opposé Eomer_le_muet au Comté de Toulouse
Eomer_le_muet était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Carles de Castelmaura
Date du verdict : 20/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Foix
Eomer_le_muet vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.
En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 5 octobre dernier concernant la vente illégale de bois sur le marché de Foix et dont voici la preuve directement extraite des registres que je tiens en cette bonne ville de Foix.
http://i45.servimg.com/u/f45/12/45/16/78/bois10.png
Vous tombez ainsi sous le coup de l’arrêté municipal numéro 2 en vigueur ainsi que de l’article 123 – 1 de notre coutumier dont voici les textes :
« Décret municipal (extrait):
Arrêté municipal du 11 Mai 1456 :
Article 2 :
Le bois seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie peuvent le vendre et il est réservé aux Fuxéens.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.»
Du Coutumier « Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.»
Eomer_le_muet, préparez vous a répondre de ces infractions devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Tu es coupable Eomer_le_muet !! Coupable d'escroquerie !! Coupable de tous les crimes de la terre ...
En plus ton silence en dit long : tu n'oses pas contester les faits qui te sont reprochés.
Pour ton crime je demande la peine exemplaire :
- 100 écus d'amende pour avoir osé défier les instances judiciaires de notre bon comté et mis en péril tout notre système économique qui repose sur le bon sens et l'honnêteté.
Plaise à notre bon juge de rendre sa sentence en ce sens ...
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.
L'accusé ayant brûlé des flammes de l'Enfer devant la justice divine, nous closons ce procès par une relaxe.
La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier.
L'audience est levée !
Le prévenu a été relaxé.