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Procès ayant opposé Warion38 au Comté de Toulouse
Warion38 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Carles de Castelmaura
Date du verdict : 22/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Castres
Dame Warion 38ème du nom, ENCORE VOUS !!
Vous êtes accusée d’escroquerie de Castres.
Votre compte est bon et au vu de l’enquête diligentée par sakeur, il apparait que vous avez gravement porté atteinte au marché local en y revendant 2 pains, 1 à 10 écus et 1 à 9.95 écus en contravention avec l’article 3 de grille des prix castraise :
« Article 3:
De la grille des prix maximums validée par le comté :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie (prix conseillés/pris de rachat automatique ou via le marché) :
Seule la mairie peut vendre plus cher.
Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1denier).
-Pour les cultures: Blé: 13.30 écus (13.2 écus / 13 écus)
Maïs:3.90 écus (3.8 écus / 3.5 écus)
Légumes:11.00 écus (11 écus / 10.5 écus)
-Pour les élevages:
laine:
13.00 écus (12.25 écus / 12 écus)
peau: 16.00 écus (15.25 écus / 15 écus)
Carcasses de cochons: 16.00 écus (16 écus/ 15 écus)
Carcasses de vaches: 32.00 écus (32 écus / 30 écus)
lait: 10.50 écus (10.5 écus / 9.75 écus)
-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus (15.50 écus / 15.2 écus)
pain: 6.55 écus (6.50 écus / 6.45 écus)
viande: 18.30 écus (18.3 écus / 18.1écus)
-bois:4.20 écus (4.2 écus / 4 écus) »
Ainsi qu’avec les articles 123 -1 de notre coutumier :
« - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.»
L’ensemble de votre forfaiture est visible sur les parchemins que m’a remis le sergent du guet après relevé de vos infractions dont voici un exemplaire :
1ère vente : http://img369.imageshack.us/my.php?image=nfgnhfhr0.jpg
=> 2ème vente : http://img241.imageshack.us/my.php?image=rrray5.jpg
Wariçon38, préparez vous a répondre de vos crimes et si vous ne le pouvez pas, prenez les services d’un avocat …
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Warion !! Vous avez fait subir un préjudice de 6.85 écus à la maréchaussée castraises de par vos agissements mafieux.
Votre silence, ni votre statur ne vous mettent pas au dessus de nos bonnes lois comtales et
attendu que vous avez mis en vente des denrées a
dessus de la grille ces ventes
attendu que votre silence est ressenti comme une marque de mépris pour la justice toulousaine
je réclame une amende de 100 écus comme le prévoit notre coutumier, majorée de 6.85 écus, somme dépensées par la maréchaussée pour cette trite affaire.
Puisse notre bon juge se montrer sévère à votre égard.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Messire le Juge,
Messire le Procureur,
Moi, sakeur, sergent de la maréchaussée de Castres, certifie que j'ai remarqué que
dame Warion38 était en infraction. Elle a vendu un pain à 10 écus, ce qui est au-dessus du prix maximum.
Je lui ai envoyé un courrier l'informant de son infraction, lui demandant en particulier de racheter son pain. Ce qui n'a pas été fait.
Deux jours plus tard j'ai acheté une miche de pain à 9,95 écus,la vendeuse était l'accusée!
J'ai envoyé un second courrier récapitulant les infractions pour les deux pains dont je n'ai toujours pas eu de réponse.
J'ai passé l'affaire en amiable.Quelques heures plus tard ma collègue smartynina m'a dit qu'elle avait accumulé beaucoup de preuves contre une certaine Warion38 pour une speculation sur le marché.
Ainsi s'achève mon témoignage
Merci de m'avoir écouté.
Messire le Juge, Messire le Procureur, tous mes respects
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Le Jutge s'installa sur sa chaire, rajusta son mantel, s'éclaircit la voix et se tourna vers le greffier, qui cette fois avait devancé son signe de la main et avait déjà empoigné sa plume, prêt à écrire.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.
L'accusé étant mort, nous prononçons la relaxe.
La Cour a parlé ;
La Cour a clos le procès en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été relaxé.