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Procès ayant opposé Tigre70 au Comté de Toulouse
Tigre70 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Carles de Castelmaura
Date du verdict : 28/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Albi
Tigre70 vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.
En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 11 Octobre dernier concernant la vente illégale de carcasses de cochons que vous avez organisée sous le manteau au cœur du marché d’Albi, vente découverte par notre bon sergent Malou0 et dont voici la preuve :
http://img406.imageshack.us/img406/2720/escrodemiquintaux1700ecrs2.jpg
Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 1 du décret municipal en vigueur à Albi depuis le 1er Mai 1456 ainsi que des articles 122 – 21, 123 -1 définissant les prix de vente maximum sur le marché albigeois, dont voici les textes :
« Décret municipal (extrait):
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60 »
Art. 122-21 – De l’escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. »
Tigre70, préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu ne daigne même pas ouvrir la bouche … Son silence est un aveu.
Alors pour ne pas perdre mon temps avec de pareils individus, je réclame la peine maximale que prévoit notre bon coutumier :
100 écus d’amende pour escroquerie
Plus une amende de 10 écus sous forme de rachat d’une carcasse de cochon majorée à la mairie d’Albi pour la dédommager de cette affaire.
Plaise à sa Grace notre bon juge d’appliquer la justice avec toute la sagesse qui le caractérise …
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Malou0 Sergente a la maréchaussée d'Albi avança à son tour dans la salle*
Monsieur le juge,
Monsieur le procureur,
En date du 10 octobre de cette année, j'ai acheter 2 demi quintal de carcasses de cochons a 17écus à messire Tigre70. J'ai donc appliquer les marches à suivre, envoie d'un courrier . A ce jour je n'ai toujours aucunes nouvelles de la pars de l'accusé.
Après expiration du délai de 24 h pour retirer ses carcasses de cochons, je n'ai pas eu de réponse. Je lui ai donc envoyé un courrier de relance lui accordant 24 heure supplémentaires pour régulariser son infraction. Pas de réponse. Les délais légaux accordés pour un règlement à l'amiable sont largement dépassés dans cette affaire. C'est pourquoi nous nous trouvons ici aujourd'hui."
Je signale à la Cour que 4 carcasses sont toujours sur le marché et qu'une a été vendue probablement car il devrais en rester 5 .
*Après avoir saluer l'assemblée, elle retourna s'assoir*
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.
Attendu que l'accusé n'a pas souhaité répondre de ses forfaits devant la Cour, la Cour n'examinera que les arguments de l'accusation ;
La Cour, après examen des arguments de l'accusation, arrête le dispositif suivant :
Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé ;
La Cour, après examen des considérants, arrête le verdict suivant :
La Cour reconnaît le sieur TIGRE coupable d'escroquerie ;
La Cour ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l'accusé ;
En conséquence, la Cour condamne le dénommé PACM à une amende de trente (30) écus, décomposée comme suit : 2 écus à charge de réparation du préjudice financier causé ; 8 écus à charge de réparation du préjudice moral causé à la société toulousaine par la spéculation ; 20 écus pour défaut de présentation devant la justice.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus