Crategos, Traite parmi les traitres !! fourbe !! Renégat !! Tu vas être jugé pour Haute Trahison envers notre bon comté de Toulouse.

Traitre aux tiens et à ceux qui ont cru en toi. Tu ne mérites même plus le titre d’homme …

Comment cela ? Tu n’es pas au courant ? Ben voyons !!
Regarde donc ces copies de documents que tu as mis sur la porte du local de ton parti, au vu et su de tous !!!
D’après le rapport de notre prévôt bien aimée tu as annoncé, je cite son rapport:
« Le 12 octobre, le dénommé Crategos annonçait en place publique que des documents subtilisés au Conseil Comtal étaient visibles au siège du parti Toulouse, parti dont il est dirigeant. »
Et les copie des parchemins qu’elle a pris comme preuves :
http://img412.imageshack.us/img412/9049/cratfuiteconseilal0.jpg
http://img260.imageshack.us/img260/6253/cratfuiteconseil2re0.jpg
Tu tombes pour cela sous le coup des articles 22-13, 121-3, 121-4 de notre Coutumier alors que les registres indiquent que tu étais bien conseiller Comtal au moment des évènements et avais donc accès aux informations divulguées.
Du Coutumier :
« Art. 122-13 – De la violation du secret
La violation du secret se définit comme la [b]divulgation[/b] d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions.
Il s’agit notamment de la violation du secret des conseils comtal et municipaux, ou du secret de l’instruction.
Lorsque l’objet de la violation du secret touche à la sécurité du Comtat, à sa situation financière, ou à toute information relative à l’armée, ou que toute information est confiée à un étranger au Comtat de Tolosa, l’infraction est réputée être crime de haute trahison et est régie par l’article 121-3 du présent code.
La violation du secret est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.
Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.
Art. 121-4 – De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu. »
De plus ayant été condamné pour Trouble à l’ordre public les 14 et 15 mai 1456
Pour avoir été condamné pour trahison le 9 Juin 1456
J’ajouterai aussi l’article 121 – 8 concernant la récidive
« Art. 121-8 – De la récidive
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du bannissement temporaire ou viager du Comté, ou d’une amende d’un montant double des peines ci-dessus prévues.
En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort. »

Et ce n’est pas tout !!!

Non content de trahir le comté de Toulouse, tu n’as pas pu non plus t’empêcher de trainer dans la boue une des personnes les plus prestigieuses de celui-ci. Peut être même la plus prestigieuse d’entre tous : Na Russocarine.

Après avoir publié tes documents, tu as falsifié un parchemine, te faisant grossièrement passer pour elle afin de lui faire porter le chapeau en la matière.

C’était sans compter sur la ténacité, la méticulosité des maréchaux de Toulouse qui ont put reconstituer tous tes méfaits et apporter ainsi la preuve de ton mensonge :

http://img529.imageshack.us/img529/7938/cratfuiteconseil6mn8.jpg

Là pour cette affaire en plus de crime de haute trahison, je rajouterai celui de haute diffamation comme le prévoit notre bon coutumier à l’article 122 - 12 :

« Art. 122-12 – De la diffamation
La diffamation se définit par l’imputation ou l’allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
La diffamation est punissable d’excuses publiques à la ou les personne(s) visée(s) par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus. »

Crategos, tu es en train de vivre tes derniers jours et dois te préparer à recommander ton âme au sans nom.

Alors pour que tu ais le temps de faire appel à un curé si jamais tu voulais confesser tes crimes, je te laisse le choix de confier ta défense à un avocat comme notre bon droit nous y oblige.

Crategos, prépares toi à souffrir sous les fers du bourreau …

*Crategos arriva devant la Cour et salua l'assemblée*

Concernant l'inculpation pour haute trahison, via la violation du secret des données sensibles du conseil, je réponds : je n'ai rien divulgué comme secret puisque tout cela était affiché en long et en large en place publique par une personne masquée (HRP : je ne suis pas ce pnj...). Sieur Gellone le confirmera si votre mémoire fait défaut. Je suis d'ailleurs bien surpris de ne voir personne inculpé aujourd'hui autre que moi qui ne suis qu'une personne qui a repris des données devenues publiques. Serais-je la tête de turc?
J'ajouterais enfin que ces "données" ne mettent en rien en péril le comté, elles traduisent juste des échanges bien peu cordiaux entre personne.

Concernant l'inculpation pour diffamation, je réponds : la preuve avancée par la maréchaussée n'a aucun rapport avec l'inculpation. En effet, elle montre juste que Russocarine a tenu ses propos. Loin de là donc du fait que je me sois "déguisé". De plus, cette possibilité de le faire est absolument accessible à tout un chacun, je m'étonne du raccourci si rapide et des déductions hasardeuses de l'accusation que je déplore.

Pour terminer, je dirais que mentionner un passé, en vue de m'accabler et d'enfoncer les choses, alors que j'ai été gracié de tout cela est une pratique assez mesquine comme toute cette histoire.

Ca sera tout, merci de m'avoir écouté.

*Crategos salua à nouveau et se retira*

Menteur !! Menteur Crategos !!

Les preuves avancées par la maréchaussée sont irréfutables.

Voyons de plus près tout ça :

1er point ce qui t’es reproché faquin :

Les propos du conseil se retrouve visible par tout un chacun et ce par ton action et non pas celle d’un autre. Ils sont affichés sur la porte du local de ton parti, au vu de tous.

Là ta responsabilité est engagée. Tu ne peux le nier. Et leur contenu, quel qu’il soit, relève de débats au sein de notre conseil, ce qui renvoyait à ton devoir de réserve, devoir dont tu n’es pas exempté une fois que tu ais démissionné. Tu entre bien sous le coup de l’article 122 – 13 concernant la violation du secret : violation du secret des débats au sein du conseil comtal.

Les données que tu cites n’existent nulle par ailleurs que sur la porte de ton parti et NA Russocarine a clairement apporté la preuve que tu les as apposées lorsque tu étais encore conseiller comtal car tu as démissionné après le 2 Octobre, date à laquelle je t’ai entendu discuter avec le coms à propos d’une lettre postée par Carles de Castelmaures en son bureau le 1er Octobre.

Tu avais accès au conseil et t’es simplement servit de tes clés pour emporter ces copies que tu as exhibées plus tard.

Au passage tu n’as même pas fait acte de repentance en les retirant et le fait que ces messages restent toujours affichés revêt en soit un caractère offensant pour le comté.

De ce fait, tu tombes bien sous le coup de l’article Art. 121-3 du coutumier définissant la trahison

« La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), »

Ainsi que l’article 121-4 définissant la haute trahison

« Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu. »

2ème point sur la diffamation contre la Belle Russocarine

Là aussi tu es responsable des éléments publiés dans TA PROPRIETE !!

Regarde de plus près les preuves, il s’agit d’une pale copie des éléments que nous a fourni notre dévouée prévôt, grossièrement falsifiée pour lui porter atteinte.

Peu importe qui a réalisé ce « chef d’œuvre » de lâcheté et d’immondice, toujours est il qu’il est toujours affiché chez toi et je l’ai fait constater pas plus tard que tout à l’heure en me rendant à la salle d’audience.

Tu as choisis de ne pas le retirer et de contribuer ainsi de porter « atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé » tel que le définit l’article 122 – 12 de notre coutumier concernant la diffamation.

Pour ce qui est de la récidive, tu prétends avoir été gracié sans nous fournir au passage le moindre document attestant ce fait, mais sache qu’à mes yeux, une grâce peut annuler une peine prononcée mais ne peut en aucun cas annuler ta culpabilité dans les affaires citées.
Qu’à cela ne tienne !! N’ergotons pas sur ce point !!

Violation du secret auquel tu étais tenu en temps que conseiller comtal, trahison, haute trahison, diffamation …

Je réclame 1 jour de prison et une amende de 700 écus pour violation du secret

Je réclame 6 jours de prisons, 1000 écus d’amende et ton bannissement du comté pour crime de trahison.

Je réclame 1 jour de prison et une amende de 200 écus pour diffamation

Je réclame que tu sois soumis en place de grève au supplice du au pal pour ton crime de haute trahison et que ce soit ta dépouille qui soit considérée comme bannie du comté pour être jetée en pâture aux corbeaux hors de celui-ci.

Soit un total de 8 jours de prison, 1900 écus d’amende et le supplice du pal avant le bannissement de ton corps hors du comté de Tolosa.

Puisse notre bon juge en son infinie sagesse donner une suite à cette modeste requête au regard de ce que tu as osé commettre…

*Crategos s'avança une seconde fois et salua le juge*

Comme nous avons pu le constater une fois déjà en gargote un personnage masqué à répandu l'information qui ont été ensuite répétée à la porte du parti TOULOUSE.

Premièrement, vous vous trompez de personne en m'accusant d'avoir été l'auteur de vos fuites.
Deuxièmement, vous vous trompez en disant que je suis maître dans un parti où tout le monde est égalitaire, pas de chef en d'autres termes. Je ne puis empêcher Russocarine venir hurler ces choses surtout en un endroit où tout un chacun peut s'exprimer.
Troisièmement, le siège du parti est un lieu privé, il s'agit d'un lieu, où la liberté de pensée, de parole a encore une place. Ainsi, le comte insulte en toute impunité, chez lui, soit. Mais qu'on ne s'étonne pas si dans les chaumières ou ailleurs l'écho circule.

Je salue également le travail de notre maréchaussée. Non seulement, le principal suspect de ses fuites, puisqu'il s'agit toujours d'une intervention de Russocarine mais en plus, elle s'en prend à un innocent, moi.

*Crategos se retira*

Russo s'avança, avec un tas de papiers à la main.

"Monsieur le Procureur, Monsieur le Juge,
Je viens vous dire ce que j'ai vu de mes propres yeux.
Le 12 octobre de cette année, le dénommé Crategos ici présent, indiquait en place publique que des documents subtilisés au Conseil Comtal étaient visibles au siège du parti Toulouse, parti dont il est dirigeant.
Je m'y suis rendue, et j'ai vu le sieur Crategos brandir un panneau couvert de pattes de mouches qui étaient des minutes de discussion du conseil comtal.
http://img260.imageshack.us/img260/6253/cratfuiteconseil2re0.jpg

Je lui ai envoyé un pigeon pour qu'il retire ces documents. Mon secrétaire en a gardé une copie (du document, pas du pigeon)
http://img339.imageshack.us/img339/1945/cratfuiteconseil3eg3.jpg
http://img339.imageshack.us/img339/9408/cratfuiteconseil4id3.jpg

J'ai reçu assez vite une réponse, où Crategos clamait sa légitimité à publier sciemment des documents que quelqu'un a volé au conseil.
http://img392.imageshack.us/img392/3985/cratfuiteconseil5ka6.jpg

C'est alors que par curiosité je suis retournée devant les locaux du parti Toulouse, et là, surprise... les documents volés étaient toujours visibles, mais de plus, un minable sosie de ma personne avait été embauché pour racoler devant le panneau d'affichage.
http://img529.imageshack.us/img529/7938/cratfuiteconseil6mn8.jpg

Regardez... cette perruque, ce masque, et le maroufle qui clame vivre à Castelnaudary, à peine 1 heure après que son maitre ait reçu notification d'enlever les documents.
Et que fait le sieur Crategos, propriétaire des lieux ? Il laisse faire.

Messire, si vous avez d'autres questions, je reste à votre disposition."

Puis Russo se rassit au milieu de la foule.

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.

Attendu que l’accusé affirme ne pas être l’auteur des placards affichés sur la grand-halle de Tolosa, propos immédiatement retirés par les services de la prévôté royale en charge de la censure,

Attendu que le même accusé affirme que la copie faite en ses murs ne peut constituer une infraction par le fait que ces propos, ayant été rendus publics, ont dès lors perdu tout leur caractère délictueux et privé, et par le fait que ces propos sont désormais conservés dans un lieu privé, ci-dénommé après le siège du parti TOULOUSE, régi par des statuts de droit privé,

Attendu que l’accusé affirme ne pas avoir falsifié le compte-rendu des débats ayant eu cours au siège de son parti dans le but d’accuser le prévôt, dòna RUSSOCARINE, de s’être rendue au siège du parti TOULOUSE pour y donner copie des informations illégalement diffusées sur la place publique,

Attendu que l’accusé, dans sa deuxième plaidoirie, accuse le prévôt d’être l’auteur de l’acte délictueux (« Je salue également le travail de notre maréchaussée. Non seulement, le principal suspect de ses fuites, puisqu'il s'agit toujours d'une intervention de Russocarine mais en plus, elle s'en prend à un innocent, moi. »),


Attendu que l’accusation, représentée par l’Atornat Aldec, affirme que la responsabilité du chef du parti TOULOUSE est engagée dans cette affaire, de procéder à la mise à conformité avec la loi des actions et propos tenus en l’enceinte du parti TOULOUSE,

Attendu que l’accusation affirme que l’accusé CRATEGOS a bel et bien biffé, dans le compte-rendu des débats, la mention de son nom pour lui substituer celui du Prévôt dans le but de lui nuire,

Attendu que l’accusation affirme que l’acte délictueux, portant sur des informations capitales pour le Comté, a rang de trahison et, eu égard à la qualité de l’accusé au moment des faits – conseiller comtal, rang de haute-trahison,


La Cour, après considération des arguments contradictoires à charge et à décharge, arrête le dispositif suivant :


Considérant que l’identité de la personne ayant frauduleusement divulgué des informations régies par le secret du conseil ne peut être obtenue, les services de la prévôté royale en charge de la censure se refusant à tout transfert d’informations vers les juridictions civiles locales, la culpabilité directe de l’accusé CRATEGOS dans la violation du secret du conseil ne peut être engagée,

Considérant que la qualité de conseiller comtal de l’accusé au moment des faits échappe à notre pleine lumière, celui-ci ayant, d’après le compte-rendu des débats obtenu par les services de la maréchaussée au siège du parti TOULOUSE, déclaré le vendredi 3 octobre à la première heure du jour, qu’il était parvenu à obtenir copie des placards affichés quelques heures auparavant et prestement déchirés par les services de la prévôté royale en charge de la censure, que celui-ci s’est pour la dernière fois exprimé la veille à vingt-trois heures dix-neuf minutes, et qu’il nous est impossible de prouver qu’entre ces deux dates, il était toujours conseiller comtal, les poursuites pour haute-trahison sont infondées,

Considérant que la nature des propos divulgués, après examen minutieux, n’est pas de nature à mettre en péril la sécurité du Comté, l’accusation de trahison ne peut être poursuivie à l’encontre de l’accusé CRATEGOS,

Considérant que la divulgation, selon les termes de l’article 122-13, ne peut être uniquement imputée à celui qui est identifié comme l’auteur de la divulgation, mais également à tous ceux qui facilitent ledit acte ou en fournissent des duplicata,

Considérant que ces propos, ayant été immédiatement retirés par les services de la prévôté royale en charge de la censure, l’ont été à cause de leur caractère délictueux, leur reprise par un individu ou groupe expressément identifiables est une atteinte à la souveraineté des décisions de justice, et lors il ne peut être excipé de leur caractère public comme justification à la légalité de leur copie dans la mesure où ces placards ont été illicitement obtenus et diffusés pendant quelques minutes,

Considérant en outre que la reprise des placards procède non pas d’une volonté d’archivage, mais bien de conservation pour la diffusion à grand public de propos illégalement obtenus ayant été immédiatement retirés par les services de la prévôté royale en charge de la censure, et que cet acte de copie vise sciemment à compenser, et à bafouer, la célérité des services de la censure,

Considérant que ces propos, ayant été et étant toujours, à l’heure où nous rendons ce verdict, diffusés et offerts à la vue du grand public dans l’enceinte du parti TOULOUSE, ne peuvent échapper à la législation comtale, en vertu de l’article III de la Grande Charte du Comté de Toulouse, qui stipule « que les partis & groupements politiques […] doivent respecter les principes fondamentaux du Comté de Toulouse ainsi que ses lois » (http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=8),

Considérant qu’en vertu de l’article III de la Grande Charte du Comté de Toulouse qui impose aux formations politiques d’être en conformité avec la loi, la responsabilité des dirigeants de tout parti est engagée en cas d’infraction aux lois comtales, et considérant que l’accusé CRATEGOS, en vertu de son poste d’administrateur général ayant tout pouvoir pour faire rayer des comptes-rendus des débats tout propos de nature à être qualifié en infraction, est assimilable au rôle de dirigeant dudit parti, en dépit des arguments présentés au cours de sa plaidoirie faisant remarque de l’égalité de statut des membres du parti TOULOUSE,

Considérant qu’en vertu de ce statut d’administrateur général, il incombait à l’accusé CRATEGOS de répondre favorablement aux injonctions des services de la prévôté, lui ordonnant de retirer les propos incriminés sous les plus brefs délais, et que cette obligation est, à l’heure où nous rendons ce verdict, toujours non satisfaite,

Considérant, après examen des preuves présentées par les services de la prévôté, qu’à réception, en date du vendredi trois octobre mil quatre cent cinquante-six, d’un courrier de la prévôté enjoignant à l’accusé de supprimer immédiatement les placards copiés et affichés à la vue du grand public, lesdits propos, signés de l’accusé, ont été retirés, puis sont réapparus dans le compte-rendu des débats en date du dimanche douze octobre mil quatre cent cinquante-six, et qu’au même jour l’accusé CRATEGOS a tenu en place publique des propos sibyllins invitant son auditoire à se rendre au siège de son parti pour y consulter librement les placards incriminés,

Considérant que les placards copiés figurant dans le compte-rendu des débats du dimanche douze octobre sont mentionnés comme ayant été signés par le prévôt, dòna Russocarine, qui se défend d’avoir jamais prononcé mot en ces lieux, et que l’accusé CRATEGOS se défend d’avoir usurpé l’identité du prévôt, mais n’a pas daigné, en tant qu’administrateur général, procéder à la régulation de l’acte délictueux en effaçant toute trace du préjudice causé au prévôt, il est bien complice de cette usurpation d’identité,


La Cour, après exposé des considérants, arrête le verdict suivant :


La Cour reconnaît CRATEGOS non coupable de Haute-Trahison ;
La Cour reconnaît CRATEGOS non coupable de Trahison ;
La Cour reconnaît CRATEGOS coupable d’avoir facilité la copie de placards délictueux, et d’être donc responsable, au même titre que l’auteur des faits, de la divulgation d’informations régies par le secret d’une institution comtale ;
La Cour reconnaît CRATEGOS coupable de complicité de diffamation à l’encontre du Báile de la Marescalciá, dòna Russocarine, en ayant méprisé son rôle d’administrateur du parti TOULOUSE pour procéder à la destruction des placards incriminés dont la divulgation a été imputée au prévôt.

En vertu des démarches effectuées par la prévôté pour réclamer la suppression des placards incriminés au siège du parti TOULOUSE, et en vertu de l’invitation faite par l’accusé lui-même sur la grand-halle de Toulouse à venir consulter des placards retirés par les services de la prévôté royale en charge de la censure, la Cour ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l’accusé.

En conséquence, en vertu du principe qui veut qu’en cas de faits simultanément constatés, seule la peine la plus lourde est encourue, et en vertu de la culpabilité de l’accusé CRATEGOS en regard des articles 122-13 relatif à la violation du secret et 122-12 relatif à la diffamation, l’accusé CRATEGOS est condamné à la mise aux fers pendant une journée ;

En vertu du casier judiciaire plus que chargé et de l’outrance des agissements délictueux commis dans cette affaire, nous ajoutons à la peine d’incarcération une peine de bannissement temporaire du comté fixée à trois (3) mois, prenant effet dimarç cinquième jour des kalendes de novembre (mardi 28 octobre) et échéant le cinquième jour des kalendes de février de l’an mil quatre cent cinquante-sept inclus (mercredi 28 janvier), après exécution de la peine de prison prenant effet ce jour diluns sixième jour des kalendes de novembre (lundi 27 octobre). Le coupable CRATEGOS aura quatre jours, soit jusqu’au jour des kalendes de novembre (samedi 1er novembre), pour quitter le Comté avant d’être poursuivi pour non-respect d’une décision de justice comme stipulé à l’article 122-14. En cas de pourvoi en appel rejeté, la peine de bannissement prendra effet au jour de rejet de la procédure de pourvoi tel que défini par l’arrêt de la Cour d’Appel.


La Cour signale qu’elle met tout l’espoir qui est le sien à voir le sieur CRATEGOS profiter de sa période de bannissement pour se refaire une virginité dans le Comtat de Tolosa et réfléchir sur les objectifs qu’il poursuit sur nos terres, et nous l’invitons, pour son bien, à n’y revenir que s’il a décidé de suivre les principes issus de nos lois et de l’esprit qui les entoure ou, à défaut, à quitter le Comtat de Tolosa pour ne pas avoir à répondre d’infractions à des lois qu’il pourrait juger idiotes devant des magistrats qu’il pourrait estimer incompétents.

La Cour invite le législateur à suivre les précisions juridiques qu’elle a apportées à l’article 122-13 et à légiférer sous les plus brefs délais contre tout acte d’usurpation d’identité.


Qu’exécutée soit la sentence à moins qu’elle ne soit pourvue en appel !


La Cour a prononcé,
La Cour a clos le procès en première instance,


L’audience est levée !