Braddigan vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 11 Octobre dernier concernant la vente illégale de légumes que vous avez organisée sous le manteau au cœur du marché de Castres , vente découverte par notre bon sergent Smartynina et dont voici la preuve :

http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./affaire Braddigand.jpg

Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 3 du décret municipal en vigueur à Castres, ainsi que des articles 122 – 21, 123 -1 définissant les prix de vente maximum sur le marché albigeois, dont voici les textes :

« Article 3:
De la grille des prix maximums validée par le comté:

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie (prix conseillés/pris de rachat automatique ou via le marché):

Seule la mairie peut vendre plus cher.

Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix(1deniers).

-Pour les cultures: Blé: 13.30 écus (13.2 écus / 13 écus)
Maïs:3.90 écus (3.8 écus / 3.5 écus)
Légumes:11.00 écus (11 écus / 10.5 écus)

-Pour les élevages:
Laine: 13.00 écus (12.25 écus / 12 écus)
Peau: 16.00 écus (15.25 écus / 15 écus)
Carcasses de cochons: 16.00 écus (16 écus/ 15 écus)
Carcasses de vaches: 32.00 écus (32 écus / 30 écus)
Lait: 10.50 écus (10.5 écus / 9.75 écus)

-Pour les artisans:
Farine: 15.60 écus (15.50 écus / 15.2 écus)
Pain: 6.55 écus (6.50 écus / 6.45 écus)
Viande: 18.30 écus (18.3 écus / 18.1écus)
Bois:4.20 écus (4.2 écus / 4 écus) »


Art. 122-21 – De l’escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. »

Braddigan, préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu ne daigne même pas ouvrir la bouche … Son silence est un aveu.

Alors pour ne pas perdre mon temps avec de pareils individus, je réclame la peine maximale que prévoit notre bon coutumier :

100 écus d’amende pour escroquerie

Plus une amende de 10 écus sous forme de rachat d’un légume dont le prx sera majoré par la mairie d’Albi pour la dédommager de cette affaire.

Que la soupe te soit amère Braddigan

Plaise à sa Grace notre bon juge d’appliquer la justice avec toute la sagesse qui le caractérise ...

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire le Juge,

Messire le Procureur,

Moi, Smartynina, sergent de la maréchaussée de Castres, certifie que j'ai remarqué que
messire Braddigan était en infraction. Elle a vendu un légume à 11.10, ce qui est au-dessus du prix maximum.
Je lui ai envoyé un courrier l'informant de son infraction, lui demandant en particulier de racheter son légume. Ce qui n'a pas été fait.
Passé le délai requis, j'ai envoyé un second courrier pour lui proposer un règlement avec une amende. Je n'ai toujours pas reçu de réponse. Après le délai passé, j'ai déposé le dossier en plainte.

Ainsi s'achève mon témoignage
Merci de m'avoir écouté.

Messire le Juge, Messire le Procureur, tous mes respects

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.

La Cour
Vu l’article 3 de l’arrêté municipal de Castres du 6 août 1456 ;
Attendu que nulle défense ne fut présentée ;
Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que le dénommé BRADDIGAN n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;

Reconnaît le sieur BRADDIGAN coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,

Ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l'inculpé ;

En conséquence, la Cour condamne le dénommé BRADDIGAN à une amende de vingt-sept (27) écus, décomposée comme suit : 1 écu à charge de réparation du préjudice financier causé ; 1 écu à charge de réparation du préjudice moral causé à la société toulousaine ; 25 écus pour défaut de présentation à la justice.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !