Domoss vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 15 Octobre dernier concernant l’achat de poisson réservé à la mairie que vous avez organisée au cœur du marché d’Albi, Achat découvert par notre bon sergent Malou0 et eric mrk, dont voici la preuve :

http://img80.imageshack.us/my.php?image=domosspoisson1795vb5.jpg

Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 1 du décret municipal en vigueur à Albi depuis le 1er Mai 1456 ainsi que de l’article 123 -3 définissant les prix de vente maximum sur le marché albigeois, dont voici les textes :

« Décret municipal (extrait):
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.»

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées

«L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.

Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.»

De plus Domoss, vous n’en êtes pas a votre première condamnation pour escroquerie et ceci pèsera lourdement dans le contentieux qui vous oppose à la justice toulousaine.

Domoss, préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

Bonjour
je viens d'apprendre que je viens d'être mis en accusation pour fraude grâce à un courrier recu aujourd'hui...
Il est vrai que j'ai acheté il y a une quinzaine de jours un poisson réservé à la mairie, ceci par étourderie... Le jour d'après Malou m'a écrit afin de me demander de revendre ce poisson à la mairie au prix ou je l'avais acheté, ce que j'ai fait immédiatement...
J'ai peut-être omis de renvoyer un message à Malou pour lui dire qu'il avait été racheté par la mairie, croyant certainement naivement que la mairie le mettrait au courant...
Je ne peux plus vous donner la preuve de cette revente, ceci s'étant passé il y a trop longtemps mais peut etre que vous pouvez retrouver ces preuves dans les archives d'achat de la mairie

Enfin vous dites que j'ai deja été accusé pour escroquerie par le tribunal de Toulouse, et j'ai beau essayé de me souvenir, cela ne me rappelle rien du tout... Je n'ai jamais eu à payer d'amende ou quoi que ce soit...
Si vous pouvez me donner une solution pour retrouver mes archives lointaines d'achat et de ventes, je serais très heureux de pouvoir vous fournir la preuve de ma bonne foi...

Sur ce, je vous souhaite une bonne journée, en espérant sincèrement que vous ne commettrez pas une erreur judiciaire
Si vous m'aviez demandé de fournir une preuve plus tot j'en aurais été ravi...

Au revoir

Alors comme ça on prétend avoir régler l’affaire dans les plus brefs délais sans pour autant pouvoir amener la preuve de votre bonne foi ?
Comme cela est facile !! Comme s’il suffisait de venir à tout un chacun et déclarer comme tu le fais :
« J’ai régularisé ma situation mais n’ai plus la preuve de ce que j’ai fait. Alors je suis innocent »
Quel manque de mémoire flagrant concernant ton passé frauduleux …
La justice elle n’oublie rien regarde par toi-même puisque tu ne sembles pas te souvenir de ça :
http://img363.imageshack.us/img363/8093/screenvente7508as0.png
On a donc un accusé qui déclare être innocent sans la moindre preuve de celle-ci et d’un autre coté des preuves flagrantes du contraire.
Pour cette affaire je resterai ferme dans l’application du droit et réclame :

100 écus d’amende pour escroquerie

Plus une amende de 10 écus sous la forme de la revente d’une matière au choix avec prix majoré pour dédommager la ville d’Albi

Plaise à sa Grace notre bon juge d’appliquer la justice avec toute la sagesse qui le caractérise …

Premièrement, pour la carcasse de cochon, je n'ai jamais été accusé puisque la situation a été régularisée à l'amiable, je ne vois donc pas en quoi j'ai été condamné pour escroquerie comme dit auparavant (moi non plus je n'oublie pas)
Deuxièmement, il est facile de porter une affaire devant le tribunal quinze jours après l'affaire (sans m'avoir relancer entre temps, ce qui m'aurait je le redis permis de prouver mon innocence). Bien sur quinze jours après je ne peux plus rien prouver
Troisièmement, le réquisitoire de l'accusation était à donner dans les deux jours après ma première plaidoirie. Celle-ci a été faite le jeudi 30 novembre, et vous déposez votre réquisitoire presque une semaine après soit le mardi 4 novembre, bien plus que les deux jours escomptés...

Alors oui je n'ai pas de preuve, et le juge pourra trancher sur la seule preuve encore existante. Mais je le répète, je n'ai jamais été condamné pour escroquerie, bien que vous essayez de faire croire le contraire, et deuxièmement je demande une annulation de la plainte pour vice de forme (délai du réquisitoire trop long) et/ou pour prescription pour un crime qui a été commis il y a fort longtemps déjà...

Enfin, si le juge estime qu'il est bon pour la justice toulousaine de me condamner à une lourde amende, je la paierais sans rechigner, mais croyez moi que je ne vendrais plus aucun poisson à la mairie (chose que je fais presque quotidiennement, encore aujourd'hui quelqu'un de la mairie m'a envoyé un courrier à ce sujet) et je déciderais certainement d'offrir mes services de pêcheur, de boucher et de paysan, à une ville qui respectera un peu mieux ses citoyens et qui mettra en marche la machine judiciaire dans des délais beaucoup plus brefs afin que les accusés puissent se défendre équitablement...

Malou0 Sergente a la maréchaussée d'Albi avança à son tour dans la salle*

Monsieur le juge,
Monsieur le procureur,



En date du 15 octobre de cette année, j'ai eue une plainte au commisariat de messire eric mrk qui me signalait avoir vendu un poisson a 17.95ecus a messire domoss qui ce dernier n'est point mandaté pour l'achat de poisson a -de 18 ecus. J'ai donc appliquer les marches à suivre, envoie d'un courrier. A ce jour je n'ai toujours aucunes nouvelles de la pars de l'accusé.

Après expiration du délai de 48 h pour remettre le dit poisson sur le marché, je n'ai pas eu de réponse. Les délais légaux accordés pour un règlement à l'amiable sont largement dépassés dans cette affaire. C'est pourquoi nous nous trouvons ici aujourd'hui."



*Après avoir salué l'assemblée, elle retourna s'assoir*

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu l’article l’article 123-3 du Grand Livre des Lois,

Vu l’article 3 du second arrêté municipal d’Albi du 4 mai 1456 ;


Attendu que nulle défense ne fut présentée ;


Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que le dénommé DOMOSS n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;

Reconnaît le sieur DOMOSS coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,

Ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l'inculpé ;

En conséquence, la Cour condamne le dénommé DOMOSS à une amende de onze (11) écus, décomposée comme suit : 1 écu à charge de réparation du préjudice financier causé ; 10 écus à charge de réparation du préjudice moral causé à la société toulousaine.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !