Procès ayant opposé Unalierex au Comté de Toulouse
Unalierex était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Carles de Castelmaura
Date du verdict : 10/11/1456
Lieu concerné par l'affaire : Albi
Esclavagiste !! Affameur !! Exploiteur !!
Oui Unalierex c’est bien de toi que je parle !!
Tu as été pris en train de falsifier le livre des salaires en ayant payé Ganben 12 écus !! Une misère pour une dure journée de labeur !!
Comment ça tu ne savais pas ? Tiens regarde toi-même la preuve de ton méfait :
http://img146.imageshack.us/my.php?image=esclavagismeunalierexgaet7.jpg
Voleur !!
Tu tombes sous le coup du décret comtal numéro III sur les salaires et de l’article 123 – 2 de notre bon coutumier :
« Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. »
« Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus. »
Unalierex prépare toi à répondre de ton crime odieux devant la justice et si tu n’es pas capable de te défendre seul, tu peux toujours faire appel à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Le prévenu ne daigne même pas ouvrir la bouche … Son silence est un aveu.
Alors pour ne pas perdre mon temps avec de pareils individus, je réclame la peine maximale que prévoit notre bon coutumier :
50 écus d’amende pour esclavagisme
Plus le dédommagement de Ganben du préjudice subi
Plaise à sa Grace notre bon juge d’appliquer la justice avec toute la sagesse qui le caractérise …
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Malou0 Sergente a la maréchaussée d'Albi avança à son tour dans la salle*
Monsieur le juge,
Monsieur le procureur,
En date du 28 septembre de cette année, j'ai relevé l’embauche de unalierex qui révélais être un cas d’esclavagisme. J'ai donc appliquer la marche à suivre, envoie d'un courrier avant embauche à 11h45.
Ensuite un autre courrier a suivi suite a l’embauche de sire ganben à 20h30 ce même jour, pour dédommager ganben.
Après expiration du délai de 24h, je n'ai pas eu de réponse.
Les délais légaux accordés pour un règlement à l'amiable sont largement dépassés dans cette affaire. C'est pourquoi nous nous trouvons ici aujourd'hui."
*Après avoir salué l'assemblée, elle retourna s'assoir*
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l’article 123-2 du Grand Livre des Lois,
Vu le décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire,
Entendu la déposition du sergent de la Marescalciá, MALOU,
Attendu que la déposition du témoin conclut formellement à l’implication de l’accusée UNALIEREX dans la réalisation effective d’une procédure illicite de contraction,
Attendu l’absence de défense de l’accusé,
Reconnaît les accusations de contravention,
Déclare l’accusé, UNALIEREX, coupable des faits qui lui sont reprochés,
Ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l’accusé,
Considérant la solvabilité de l’accusé,
Condamne l’accusé UNALIEREX, à une peine une amende de vingt (20) écus.
Qu’exécutée soit la sentence à moins qu’elle ne soit pourvue en appel !
La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance,
L’audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus