Procès ayant opposé Kaitana au Comté de Toulouse
Kaitana était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Carles de Castelmaura
Date du verdict : 16/11/1456
Lieu concerné par l'affaire : Foix
Esclavagiste !! Affameuse !! Exploiteuse !!
Oui Kaitana c’est bien de toi que je parle !!
Tu as été pris en train de falsifier le livre des salaires en ayant payé Adrez 12 écus !! Une misère pour une dure journée de labeur !!
Comment ça tu ne savais pas ? Tiens regarde toi-même la preuve de ton méfait :
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Voleuse !! Moi qui t’avais fait confiance pour régler cette affaire à l’amiable, qui croyais en toi et ton honnêteté soit disant légendaire !!!
Tu tombes sous le coup du décret comtal numéro III sur les salaires et de l’article 123 – 2 de notre bon coutumier :
« Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. »
« Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus. »
Kaitana prépare toi à répondre de ton crime odieux devant la justice et si tu n’es pas capable de te défendre seul, tu peux toujours faire appel à un avocat.
Je susi fin n'avrez je suis nouvelle dans se jeu et je me susi tromper de salaire mais je savai pas ocmment annuler (d'ailleure je ne le sais toujour pas si il fau je te rend meme le double sa me fait rien mais excuse moi encore
Bien
Des excuses !! Ca me plait bien ça !!
Alors pour ça je suis d'accord avec ta proposition :
Remboursement du double de salaire proposé à la personne lésée plus l'obligation de porter sur toi le carcan marqué d'un E comme Affameuse. pendant 8 jours partout où tu iras ...
Si tu consens à accepter cette humiliation publique et fais preuve de repentance sincère, je ne réclamerai pas l'amende de 50 écus qui caractérises les exploiteurs de petites gens que tu es.
Plaise à notre bon juge de bien vouloir juger en ce sens avec toute la sagesse qui le caractérise ...
je laissse le juge en decider
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.
La Cour,
Vu l’article le décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire ;
Vue la défense de l’accusée, qui plaide la culpabilité par ignorance ;
Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,
Considérant que la dénommée KAITANA plaide coupable par la méconnaissance des lois qui nous gouvernent ;
Reconnaît KAITANA coupable de contravention,
Reconnaît KAITANA non coupable d’escroquerie,
Reconnaît des circonstances atténuantes à l'inculpée ;
En conséquence, la Cour condamne la dénommée KAITANA à une amende de douze (12) écus, à charge de réparation du préjudice moral causé à la société toulousaine, ainsi qu’au versement au dénommé ADREZ de dommages-intérêts d’un montant de huit (8) écus, correspondant au double du préjudice causé. Ce versement devra intervenir dans les dix (10) jours à compter de la reddition du présent verdict, et l’acquittement des dommages-intérêts se fera sur le marché de Foix. La maréchaussée de Foix prendra contact avec la condamnée KAITANA et la victime ADREZ pour organiser l’acquittement des dommages-intérêts, dont elle évoluera les modalités.
Qu'exécutée soit la sentence!
La Cour rappelle à la condamnée qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.
La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 12 écus et à la peine de substitution suivante : Versement au dénommé ADREZ de dommages-intérêts d’un montant de huit (8) écus, correspondant au double du préjudice causé. Ce versement devra intervenir dans les dix (10) jours à compter de la reddition du présent verdict