Yonan vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 28 Octobre dernier concernant la vente illégale de poisson que vous avez organisée sous le manteau au cœur du marché de Foix , vente découverte par notre bon sergent Gotetdeb et dont voici la preuve :

http://img91.imageshack.us/my.php?image=20081105yonanpoissonachbl4.jpg

Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 3 du décret municipal en vigueur à Foix, ainsi que des articles 122 – 21, 123 -1 définissant les marchandises réservées à la vente sur le marché Fuxéen dont voici les textes :

« Arrêté municipal du 11 Mai 1456 :

Article 3 :
Le poisson seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie peuvent le vendre et il est réservé aux Fuxéens.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.»


Art. 122-21 – De l’escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. »

Yonan, préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

Bien le bonjour.


Je trouve ça HONTEUX! Escroquerie?! mais c'est la mairie qui escroque ici !!! j'ai mis ces poissons a 20 écus pour relancer mon activité dans la boucherie, afin de pouvoir a nouveau produire de la viande... et je constate que la mairie les a achetée certes, mais en a tiré un bénéfice puisqu'elle revend ses poissons plus de 21 écus !!!

L'article 122-21 ne s'applique donc pas! Ou est l'escroquerie?? je vend pas du pain a la place du poisson... les 2 malheureux poissons ont bel et bien été fournis !



[HRP]

Maintenant passons a autre chose. Je me demande bien quelle règle RP vous permet d'interdire de vendre telle ou telle marchandise sur un marché!
Ca oui je veux le voir. car vos agissements politiques sont vraiment pourris jusqu'à la moelle!
On est imposé sur tout un tas de choses, ce qui fait que l'on cultive souvent sans même être rentable, et en plus ils veulent brider le marché sur un jeux ?!!! non mais ou on vas la?! bientôt la démocratie ou quoi?! tant que vous y êtes, quitte a mettre des embargos, inventez l'électricité, edf, et une compagnie d'aviation ... [/HRP]

Il suffit le Faquin !!!

Relancer l'économie de Foix avec deux poissons ? on aura tout vu comme défense.

La loi est faite pour réguler le marché, permettre tout à chacun de vivre dignement dès lors qu'il la respecte.

Tu as enfreints des lois qui ont été mises en place sur notre bon comté et pour ça tu mérites une sanction.

Alors je serai intransigeant une fois de plus et demande une amnede exemplaire a ton encon pour escroquerie caractérisée et avouée, sans compter que tu m'ais cassé les oreilles a brailler des propos incohérents sur les compagniees et les transports : on frise la sorcellerie là ...

Plaise à notre bon juge de prendre la mesure de cette plainte et la punir comme ils le faudra.

Le fait que votre bonne mairie, comme vous l'appelez, se fasse de l'argent sur le dos de ses citoyens... tout a fait normal hum?... ça c'est sur on s'en plaindra pas!


j'ai jamais dit que j'allais relancer l'économie de la ville avec 2 poissons, mais mon économie personnelle ... sur le fait de la remise en place, après un long voyage, de la production de viande ... mais cela semble totalement vous être étrangers...


De plus, je vous prierais de garder vos insultes pour vous! Si je suis si méprisable que ça au point de vous dégoutter, a qui la faute ... et voyez toute l'histoire que vous faites pour 2 malheureux poissons !!! Qui est méprisable ici?...


De plus, je vois que vous ne lisez absolument pas ce que j'ai dit... je clame au vice! comment ce procureur peut-il faire correctement son travail si il n'écoute même pas le défendeur? et l'insulte de surcroit! C'est un scandale!!!

j'appelle pour ma défense sieur Durango, qui vous dira surement comment vous comporter, lui qui a eu plusieurs postes dans le conseil ... je tient a porter a son attention le fait que le compté dépense une fortune pour un procés pour 2 malheureux poissons... je tiens aussi a porter a son oreille l'irrespect total de la ville de Foix, ce décret étant totalement scandaleux ... et de surcroit totalement en désaccord avec les règles de notre bon roi!


J?e demande d'ailleurs a voir les règles émises de la main de notre bon roi, qui vous permettent de décider d'interdire la vente de telle ou telle marchandise sur n'importe quel territoire que ce soit.

Durango arriva au tribunal à la demande d'un citoyen qu'il avait rencontré un jour en taverne...Il prit la parole quand vint son tour.

Très cher Jutge,Monsieur le Procureur, Sir Yonan, bien le bonjour. Si je suis là aujourd'hui, ce n'est pas seulement pour plaidé en faveur de Messire Yonan mais pour tous les gens qui sont dans le même cas! Je trouve désolant d'attaqué des concitoyens pour une affaire aussi soit elle, ridicule!Il est vrai , non?Je ne me souviens plus si j'ai voté pour ce décret quand j'etais au conseil(le décret en soit est bon quand il y a d'énormes quantités en jeu, mais pas pour 2 malheureux poissons)!Enfin passons!
N'avons nous pas plus urgent à nous occupé dans notre comté que la vente de 2 malheureux poissons qu'un citoyen de notre belle ville à mis en vente pour pouvoir en contre partie acheté des carcasses d'animaux pour pouvoir ainsi lui même relancer sa production de viande!Ou est le mal?Si j'ai suivi , la mairie est encore gagnante puisqu'elle à acheté se poisson qu'elle revens à 21 écus! Tout le monde y retrouve son compte! Non?Alors arrêté un peu avec ce genre de procès, vous avez l'air ridicule! Demandé au Com's de revoir sa copie sur ce décret, qu'il le rectifie même pour ne plus que notre justice perde son temps avec des sornettes du même genre! Laissez ce Sir tranquil , et occupez vous plutot des brigands qui trainent sur nos routes! Bien à vous messire Jutge.

Durango s'en alla comme il était venu.

Bonjour à tous,
je me présente, Gotetdeb, adjoint de la ville de Foix et également sergent de la maréchaussée.
je viens témoigner ici après avoir remis les preuves à la maréchaussée.
Messire Yonan a bien mis en vente 2 fruits à 20 écus que j'ai donc racheté sur le marché en ma fonction à la maréchaussée le 4/11 à 23H30. Je lui ai par la suite adressé un courrier lui demandant de les reprendre car seule la mairie peut faire ces ventes de poissons. Celui-ci a refusé et m'a gentillement dit qu'il attendrait le procès pour régler cette affaire.
Vous connaissez surement les raisons qui poussent la ville à vouloir garder la vente du poisson sur le marché. Il nous faut bien une marchandise à acheter en échange de la vente de nos bons fruits.
Et je tiens aussi à préciser à ces messieurs que la mairie de Foix ne vend plus son poisson à 21 écus depuis un bon moment. Le poisson était à l'époque à 20.31 si je ne me trompe pas et il est aujourd'hui à 20.01 écus.

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.

La Cour,

Vu l’article l’article troisième de l’arrêté municipal de Foix du 11 mai 1456 ;

Vue la défense de l’accusé, plaidant la non culpabilité et accusant la mairie de Foix de spéculation ;

Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que l’inculpé YONAN plaide non coupable, sur un ton fortement vindicatif, se mettant par là en infraction avec l’article 233-3 du code de procédure judiciaire qui stipule que

« Le Jutge doit tenir compte du comportement de l'accusé vis-à-vis de la Cour et du Parquet pendant toute la durée du procès afin de rendre une décision aussi juste que possible » ;

Reconnaît YONAN coupable de contravention,
Reconnaît YONAN non coupable d’escroquerie,

Ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l'inculpé ;

En conséquence, la Cour condamne le dénommé YONAN à une amende de cinquante (50) écus, décomposée comme suit : 40 écus à charge de réparation du préjudice financier causé ; 10 écus à charge de réparation du préjudice moral causé à la société toulousaine.

Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle au condamné qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !