Mayeulo vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 21 Octobre dernier concernant l’achat illégal de Minerai de Fer que vous avez organisée au cœur du marché d’Albi, achat découvert par notre bon sergent Fredmalkav et dont voici la preuve :

http://img253.imageshack.us/img253/8198/achatferip3.png

Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 1 du décret municipal en vigueur à Albi depuis le 2 6avril 1456 ainsi que de l’article 123 -3 définissant l’achat des marchandises réservées sur le marché albigeois, dont voici les textes :

« Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois. Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.»

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées

« L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal »


Mayeulo, préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu ne daigne même pas ouvrir la bouche … Son silence est un aveu.

Alors pour ne pas perdre mon temps avec de pareils individus, je réclame la peine maximale que prévoit notre bon coutumier :

100 écus d’amende pour escroquerie

Plus une amende de 10 écus sous la forme de la revente d’une matière au choix avec prix majoré pour dédommager la ville d’Albi

Plaise à sa Grace notre bon juge d’appliquer la justice avec toute la sagesse qui le caractérise …

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Fredmalkav s’avança dans la pièce. Il salua respectueusement le juge et le procureur*

Bonjour messieurs. Je me présente, Lieutenant Fredmalkav de la maréchaussée d’Albi.

Le 21 octobre, lors d’une de mes visites sur le marché afin de le vérifier, messire Mayeulo a acheté du minerai de fer sur le marché d’Albi. Marchandise réservée au forgeron albigeois.
Je lui ai envoyé un courrier le jour même afin de lui de demander de remettre la marchandise en vente sur le marché d’Albi. Et de me contacter, pour me prévenir de la remise en vente des ces produits.
N’ayant pas de réponse de sa part je lui ai renvoyé un courrier afin de lui ré expliquer les lois en vigueur dans notre ville. Et là encore pas de réponse de sa part. A ce jour ce messire n’a pas rendu le fer

Je vois que ce personnage fait montre ici aussi, comme il avait pu me le démontrer, du peu de respect qu’il a pour la justice du Royaume de France

* Fred salua respectueusement l’assemblé et retourna s’asseoir dans la salle*

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.

La Cour,

Vu le décès de l’accusé MAYEULO,

Prononce la relaxe.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !