Mysterieusefleur vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 28 Octobre dernier concernant la vente illégale de bois que vous avez organisée sous le manteau au cœur du marché de Castres , vente découverte par notre bon sergent Smartynina et dont voici la preuve :

http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./affaire%20Myst.jpg

Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 3 du décret municipal en vigueur à Castres, ainsi que des articles 122 – 21, 123 -1 définissant les prix de vente maximum sur le marché Castraiss, dont voici les textes :

« Article 3:
De la grille des prix maximums validée par le comté:

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie (prix conseillés/pris de rachat automatique ou via le marché):

Seule la mairie peut vendre plus cher.

Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1deniers).

-Pour les cultures: Blé: 13.30 écus (13.2 écus / 13 écus)
Maïs:3.90 écus (3.8 écus / 3.5 écus)
Légumes:11.00 écus (11 écus / 10.5 écus)

-Pour les élevages:
Laine: 13.00 écus (12.25 écus / 12 écus)
Peau: 16.00 écus (15.25 écus / 15 écus)
Carcasses de cochons: 16.00 écus (16 écus/ 15 écus)
Carcasses de vaches: 32.00 écus (32 écus / 30 écus)
Lait: 10.50 écus (10.5 écus / 9.75 écus)

-Pour les artisans:
Farine: 15.60 écus (15.50 écus / 15.2 écus)
Pain: 6.55 écus (6.50 écus / 6.45 écus)
Viande: 18.30 écus (18.3 écus / 18.1écus)
Bois:4.20 écus (4.2 écus / 4 écus) »


Art. 122-21 – De l’escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. »

Mysterieusefleur, préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

Suite à une erreur de prix j'ai racheter ma marchandise et l'ai revendu aux prix indiqué. Je suis désolé de cette faute. Je ferais tout ce qu'il y a faire pour corriger cette faute.

Ah oui !! Vous vous excuez en espérant vous en sortie blanche comme fleur !!

Tu as bien agi en retirant toutes els marchandises incriminées comme l'atteste notre bon sergent Smartynina mais a sciement cherché a déstabiliser le marché Castrais en lui laissant sur les bras un stère que tu aurais du reprendre.

Alors pas de pitié pour les malfrats :

Je réclame fouet, fers et pilori a ton égard en plus d'une amende de 1000 écus comme le prévoit notre loi sur les actions pernicieuses dont tu t'es rendue coupable.

Et crois moi, ceci est réclamé car tu comptes bénéficier de circonstances atténuantes alors que je considère que celles ci sont aggravante car le crme s'il n'avait pas été relevé aurait été bien plus grave.

Plaise à notre bon juge te condamner fermement pour les actes odieux que tu as commis

Je ferais ce qui m'ai demandé je n'ai pas d'excuse valable. Je commis une erreur j'assume toute la responsabilité.
Je demande aucun favoritisme.
Je sais juste que j'ai racheté la marchandise qui est d'ailleurs toujours en vente à différent prix.
J'aurais du allé consulté le prix dans la liste qui est à la mairie ce que je n'ai pas fait et j'en suis désolé.
Maintenant quoi que vous déciderez je l'exécuterais sans aucun remord car sais bien moi la fautive dans l'histoire et personne d'autre.
Je vous prie de bien croire que maintenant je ferais très attention quand j'aurai de la marchandise à vendre j'irai vérifier les prix avant de mettre en vente.
Cordialement Mysterieuse fleur

Messire le Juge,

Messire le Procureur,

Moi, Smartynina, sergent de la maréchaussée de Castres, certifie que j'ai remarqué que
dame Musterieusefleur était en infraction. Elle vendait en effet des stères de bois à 4.30 écus sur le marché de Castres.
J'ai donc envoyé un premier courrier pour lui signaler son infraction, lui demander de me racheter la stère et de retirer les autres du marché.
J'ai constaté que les stères avaient été retirées mais je n'ai pas eu de réponse quant au rachat de la marchandise achetée par la maréchaussée.
Après le délai impartit, j'ai déposé le dossier en plainte.

Ainsi s'achève mon témoignage
Merci de m'avoir écoutée.

Messire le Juge, Messire le Procureur, tous mes respects

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.

La Cour,

Vu l’article l’article troisième de l’arrêté municipal de Castres du 6 août 1456 ;

Vue la défense de l’accusée, plaidant la culpabilité par ignorance ;

Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que la dénommée MYSTERIEUSEFLEUR plaide coupable ;

Reconnaît MYSTERIEUSEFLEUR coupable de contravention,
Reconnaît MYSTERIEUSEFLEUR non coupable d’escroquerie,

Reconnaît des circonstances atténuantes à l'inculpée ;

En conséquence, la Cour condamne la dénommée MYSTERIEUSEFLEUR à une amende de dix (10) écus, décomposée comme suit : 1 écus à charge de réparation du préjudice financier causé ; 9 écu à charge de réparation du préjudice moral causé à la société toulousaine.

Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle à la condamnée qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !