catcat27 vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 2 Septembre dernier concernant l’achat illégal de Fruits réservés à la Mairie de Foix et dont voici la preuve directement extraite des registres de la maréchaussée de cette ville et sur la bonne fois de Praxitele.

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Vous tombez ainsi sous le coup de l’arrêté municipal numéro 2 en vigueur ainsi que des articles 122 – 21 et 122 – 23 définissant l’escroquerie et la spéculation. Dont voici les textes :

« Décret municipal (extrait):
Arrêté municipal du 10/07/1456 :
Dans le but de protéger les ventes des contrats et d’approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix a décidé en date du 10/07/1456 que les fruits en vente au prix de 9.90 écus lui étaient réservés. Les achats peuvent être faits par le maire, le responsable du verger et/ou une personne dument mandatée par la mairie de Foix.
Toute autre personne se portant acquéreur de fruits à 9,90 écus pourra être poursuivie en justice pour escroquerie. »

Du Coutumier « Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intéret public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée. »

catcat27, préparez vous a répondre de ces infractions devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

je reconnais les faits, j'ai acheté 2 fruits à dévolu à la mairie mais j'ai péché par ignorance, après avoir reçu le courrier me prévenant de ma forfaiture j'ai demandé ce que je devais faire pour m'acquitter de mon erreur et il m'a été répondu de les remettre sur le marché ce que j'ai fait. N'ayant pas eu de suite, j'ai pensé que mon dommage avait été réparé. Vous me voyez fort contrarié de m'apercevoir qu'il n'en est rien. Aussi je veux bien m'acquitter du montant de ces 2 fruits mais je ne trouverai pas normal de payer en plus une amende car honnêtement j'ai péché par ignorance comme je vous l'ai dit. J'espère votre clémence ce problème ne se renouvellera pas.

L’ignorance en elle-même est pardonnable. Je serais donc enclin à vous croire, toutefois l’expérience nous a souvent montré à tous que les apparences peuvent parfois être trompeuses. Je ne mettrais pas en doute votre parole, et j’espère ne pas me tromper sur votre bonne foi. Mais je prendrais tout de même quelques précautions.

Si vous êtes dans la capacité de prouver que vous avez bien revendu les dits fruits au prix au quel vous les avez acheté, alors je demande à ce que vous soyez acquitté. L’affaire étant très ressente je ne pense pas qu’il y ait grande difficultés à vous procurer un quelconque document. Vous pouvez aussi faire témoigner la personne qui vous a racheté les fruits, elle ne devrait pas être difficile à trouver, les personnes responsables des achats de fruits travaillant souvent en mairie.

Malgré cela,, si vous ne le pouvez pas, fournissez nous alors copie du courrier que vous avez envoyé comme demande d’explication. J’en tiendrais compte et demanderais alors que des circonstances atténuantes soient prises en compte.

Mais si vous ne parvenez a fournir aucune de ces preuves, je me verrais contraint de demander la peine maximum pour ce crime, a savoir 3 jours de prison et 10 écus d’amande plus 10 écus par fruits pour les bénéfices occasionnés par la revente donnant une amende de 30 écus. Plaise à la cour de vous accorder ou non sa clémence !

Je n'ai par gardé trace de mes courriers antérieurs mais peut être que praxitelle qui m'accuse pourrait fournir la preuve de ma bonne foi si elle a conservé mon courrier évidemment.

Bonjour, je n'ai pas garder de courrier concernant cette affaire que je croyais classée! Mais comme ce n'est pas moi qui ai pu racheter les fruits en question, je n'avais aucune fonction à la mairie en ce temps, il faut peut-être demander au responsable fruits de l'époque, le maire actuel, Sieur Gerfanion, pour trouver trace du rachat?

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.

La Cour,

Vu le second arrêté municipal de Castres du 10 juillet 1456 ;

Vue la défense de l’accusé, plaidant la culpabilité et affirmant avoir régularisé l’infraction ;

Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que la régulation de l’infraction ne peut être prouvée par l’inculpée, qui s’en excuse, eu égard à l’espacement de la constatation des faits avec la tenue du procès,

Reconnaît CATCAT coupable de contravention,
Reconnaît CATCAT non coupable d’escroquerie,
Reconnaît CATCAT non coupable de spéculation,

Reconnaît des circonstances atténuantes à l'inculpée ;

En conséquence, la Cour condamne la dénommée CATCAT à une amende de cinquante (50) écus avec sursis.

La Cour rappelle à l’Atornat qu’il n’est nullement loisible d’exciper des chefs d’accusation pour lesquels les dossiers d’instruction ne mentionnent aucune preuve tangible.

Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle au condamné qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.