Pacific_Blue vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 30 Octobre dernier concernant la vente illégale de poisson que vous avez organisée sous le manteau au cœur du marché de Castres , vente découverte par notre bon sergent Hulki et dont voici la preuve :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=46&u=12959936

Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 1 du décret municipal en vigueur à Castres, ainsi que de l’article 123 -1 définissant les marchandises réservées à la vente sur le marché castrais, dont voici les textes :

« Article 1: Des marchandises réservées

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dument mandatée par celle ci.
Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie»


Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. »

Pacific_Blue, préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'absence de l'accusé montre clairement si en était besoin sa culpabilité et son manque total de repentir ainsi que de respect envers la cour. Pour cela je ne demande rien d'autre que la peine maximal, à savoir 100 écus d'amande.

Plaise au juge de vous accorder sa clémence !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.

La Cour,

Vu l’article 1 de l’arrêté municipal de Castres du 10 juillet 1456,
Vu l’article 123-1 du Grand Livre des Lois,

Vu l’absence de défense de l’accusé ;

Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que l’accusé ne daigne pas répondre de son forfait devant la Cour, la traitant par le mépris ;

Par ces motifs ;

Reconnaît PACIFIC BLUE coupable de contravention,
Reconnaît PACIFIC BLUE coupable d’escroquerie,

Ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l'inculpé ;

En conséquence, la Cour condamne le dénommée PACIFIC BLUE à une amende de soixante-dix (70) écus.

Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle au condamné qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !