joffrey88 vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 2 Septembre dernier concernant l’achat illégal de Fruits réservés à la Mairie de Foix et dont voici la preuve directement extraite des registres de la maréchaussée de cette ville et sur la bonne fois de Praxitele.

http://i71.servimg.com/u/f71/12/81/06/07/infrac10.png

Vous tombez ainsi sous le coup de l’arrêté municipal numéro 2 en vigueur ainsi que des articles 122 – 21 et 122 – 23 définissant l’escroquerie et la spéculation. Dont voici les textes :

« Décret municipal (extrait):
Arrêté municipal du 10/07/1456 :
Dans le but de protéger les ventes des contrats et d’approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix a décidé en date du 10/07/1456 que les fruits en vente au prix de 9.90 écus lui étaient réservés. Les achats peuvent être faits par le maire, le responsable du verger et/ou une personne dument mandatée par la mairie de Foix.
Toute autre personne se portant acquéreur de fruits à 9,90 écus pourra être poursuivie en justice pour escroquerie. »

Du Coutumier « Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intéret public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée. »

joffrey88, préparez vous a répondre de ces infractions devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'absence de l'accusé montre clairement si en était besoin sa culpabilité et son manque total de repentir ainsi que de respect envers la cour. Pour cela je ne demande rien d'autre que la peine maximal, à savoir 10 écus d'amande et trois jours de prison.

Plaise au juge de vous accorder sa clémence !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.

La Cour,

Vu le second arrêté municipal de Foix du 10 juillet 1456 ;

Vu l’absence de défense de l’accusé ;

Considérant que les preuves apportées par l’accusation ne concernent pas l’accusé JOFFREY, mais une autre affaire précédemment jugée,

Prononce la relaxe pour vice de forme.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !