Yvettex vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 16 Novembre dernier concernant la vente illégale de pain que vous avez organisée sous le manteau au cœur du marché de Castelnaudary, vente découverte par notre bon sergent Arfadette et dont voici la preuve :

http://img406.imageshack.us/img406/2720/escrodemiquintaux1700ecrs2.jpg

De plus n’étant pas boulanger vous vous êtes donc rendu coupable de spéculation !

Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 6 du décret municipal en vigueur à Castelnaudary définissant les prix de vente maximum sur le marché albigeois, dont voici les textes :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus

Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus

Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,50 écus

Art. 122-21 – De l’escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. »

Article 122-23 – De la spéculation.
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire. La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Yvettex, préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

Je ne puis réecrire tout la plaidoirie de la deuxième affaire que j'ai traitée en premier je vous pris donc de transféré toutes mes paroles a la place de cette plaidoirie

Je tiens a rajouté a la première plaidoirie que je n'ai pas revendu le pain pour faire du bénéfice mais car j'avais déja deux pains dans mon inventaire .
Et si vous ne voulez plus d'escroqurie de se genre votre honneur je vous demande : pourquoi mettre l'option 'vendre' au personnes n'ayant pas ce droit ? et pourquoi laisser choisir le prix au dessus du prix maximum ? Etant dans l'ignorance et voyant tout ces choix devant moi comment pourrai-je savoir ? On m'a laisser l'option de vendre et de choisir le prix alors est ce vraiment de ma faute ?
Je vous demande votre honneur d'entendre ma plaidoirie .
Je ne suis pas contre ma mise en prison durant 1,2, ou même 3 jours mais juge ; je vous en supllie il m'ai déja difficile de gagner ma vie alors je vous en prie ne me donner pas de trop fortes amendes je donne aux pauvres une fois par semaine je suis bonne alors ne me donner pas de telles sommes a payer je vous en conjure !
Merci d'avance merci et Merci encore votre honneur.

L'accusé avous lui même les faits explicités par les preuves fournie

http://nsa03.casimages.com/img/2008/11/16/081116025943587943.jpg (désolé pour la confusions de dossier)

Je réclame donc la peine maximal prévu pour ces délits, soit une amande de 100 écus pour l'escroquerie et une amande de 44 écus et 50 deniers ainsi que de trois jours de prison pour la spéculation. Plaise au juge de vous accorder ou non sa clémence.

Pour qu'il y ait escroquerie, il faut qu'il y ait escroqué. Or, le Bon Aristote a donné à nous autres hommes la conscience et l'intelligence, ceux qui auraient acheté de tels objets à de tels prix l'ont fait en conscience, que ce soit par libéralité et alors que le tribunal veut-il y trouver ? ou par insouciance et alors, rappelons à la Cour l'adage suivant : de non vigilantibus praetor non curat, des insouciants le prêteur n'a cure.

Quel est l'acte malin dont je me serer rendue coupable ? D'avoir mis en vente quelque chose. Avez-vous menti ? avez-vous trompé ? avez-vous dissimulé ? Non, non et non.

Je remerci l'avocat Elengrim pour cette aide .

Néamoins je tiens a présiser comment pourrais je payer les 144 écus et 50 deniers que le procureur propose ? Alors que je n'ai en possession 59 écus .

Tout mes arguments étant cités dans la première plaidoirie je vous prie maintenant de m'accorder votre pitié face a mon ignorance .

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.

La Cour,

Vu l’article 6 de l’arrêté municipal de Castelnaudary du 1er juillet 1456 ;

Vu la défense de l’accusée, plaidant non coupable de spéculation par le fait qu’il n’y a eu nul achat de sa part sur les produits incriminés, et non coupable d’escroquerie par le fait qu’elle n’a pas cherché à escroquer mais a profité de l’insouciance d’un chaland ;

Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que l’escroquerie ne désigne pas le fait de nouer affaire par le mensonge et la duperie, mais de commercer au détriment de l’intérêt public,

Considérant que les produits incriminés, à savoir des miches de pain, sont gracieusement allouées par le Roi à tout colon, et ne sauraient dès lors être prétexte à commerce illicite,

Reconnaît YVETTEX coupable de contravention,
Reconnaît YVETTEX coupable d’escroquerie,
Reconnaît YVETTEX coupable de spéculation,

Reconnaît des circonstances atténuantes à l'inculpée ;

En conséquence, la Cour condamne la dénommée YVETTEX à une amende de vingt (20) écus décomposée comme suit : cinq (5) écus pour réparation du préjudice financier causé, et quinze (15) écus pour réparation des dommages causés à la société toulousaine.

Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle au condamné qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !