Procès ayant opposé Hirnan au Comté de Toulouse
Hirnan était accusé de Trahison.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Carles de Castelmaura
Date du verdict : 01/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Albi
Hirnan tu es accusée de Trahison pour t’être révoltée illégalement et avoir fomenté la prise de la mairie d’Albi.
Tu t’es en effet révolté contre cette noble institution le 6 Novembre dernier sans en avoir l’assentiment de notre bon coms comme en témoigne ici les preuves fournies pas notre Prévôt Na Russocarine.
http://img266.imageshack.us/img266/2130/hirnannz7.jpg
http://img112.imageshack.us/img112/8360/hirnanmairierl8.jpg
Tu relève donc de l’article 121-3 de notre bon coutumier définissant la trahison envers le comté de Toulouse dont je te fais lecture ici même :
Art. 121-3 – De la trahison
« La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté. »
Aggravé par la décision du coms de Toulouse publiée ce jour et qui suit :
« Ausissètz, ausissètz,
A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,
Nous, Conseil Comtal de Toulouse, faisons savoir:
Que la prise de la mairie par Hirnan dans la nuit du 5 au 6 novembre n'était en rien légitime. Qu'elle a profité d'une opération militaire visant à reprendre la mairie des mains de Capoune pour s'emparer illégalement du pouvoir, se rendant ainsi coupable de trahison.
Que le remplacement de Capoune à la mairie était motivé par des opérations financières douteuses dont il aura à répondre devant le tribunal.
Que le pouvoir a été repris cette nuit par Messire Carles de Castelmaurà, dit Knightingale, porté par les forces militaires albigeoises.
Qu'il a pour charge d'assurer la gestion courante de la ville jusqu'à la tenue des prochaines élections, et ne pourra proposer aucun décret municipal pendant cette période.
Que le cumul de cette charge d'intendant avec celle de juge a été autorisée par le Coms Ben-Elazar, en dérogation à l'article 22-4 de la Charte du Capitoulat.
Russocarine, Prévôt de Toulouse, à écrit
Ben-elazar, Comte de Toulouse a validé.
Faict en l'enceinte du Conseil, le 7 Novembre 1456 »
Hirnan, prépare ta défense. Si tu ne peux pas le faire, tu peux toujours confier celle-ci à un avocat.
Avant d'aller la barre, Hirnan s'interroge et ne comprend pas l'insistance de la police concernant cette histoire d'attaque comtale, Comme elle était secrète, Hirnan ne comprenait pas leur obsession à parler de leurs secrets. Ils n'ont qu'à se plaindre à eux-même si leurs manœuvres secrètes ne sont pas connues des autres, on ne peut pas cacher une chose et se plaindre ensuite que l'autre n'en ait rien su.
Salut toi procureur,
Je suis bien surprise de te voir ici. C'est marrant comme le 06, personne ne se souciait de moi. Te voir débarquer comme ça, le lendemain, trop tard donc, pour t'occuper de la situation de la veille, cela m'étonne un peu, quoi que pas tant que ça. Remarque, ne le prend pas pour toi, tu étais loin d'être le seul dans ce cas.
J'interviens pour te faire remarquer que tu as du trop dormir, le 06 y compris, et que visiblement tu n'es toujours pas bien réveillé.
Tu me reproches sans aucune preuve d'avoir fomenté une révolte. Le fait que je me révolte ne signifie pas que je fomente une révolte. Je n'ai incité personne à le faire avec moi. J'estime qu'il existe des devoirs divers et variés, tels que celui de la désobéissance lorsque la situation s'y prête.
L'inaction du duché m'y a contrainte.
Son délire de sécurité qui lui a fait taire son action m'y a contrainte.
Son impéritie qui le fait se soucier de 20 écus extorqués et pas d'une absence de 5 jours ou plus m'a aussi contrainte à l'action.
Alors qu'il suffisait d'un petit mot du comté pour nous rassurer !
Je n'aurais pas eu de raison de vouloir changer le maire si j'avais su qu'il allait changer, mis à part la question de l'aide à la ville durant le temps de le mettre en place et justement le temps que cela se fasse.
Par ailleurs, tu me rappelles fort gentiment que la trahison est un acte d'opposition. Je ne vois pas comment on peut s'opposer à un absent. J'étais en charge d'acheter du poisson pour la mairie, j'ai donc participé à ma mesure au mandat du maire et du précédent. Je ferais donc de l'opposition light à t'en croire. Crois moi sur parole, je ne suis toujours pas opposée à notre ancien maire. On peut donc se révolter sans être en opposition, simplement parce que la situation l'exige.
L'allégation que mon acte est aggrave est une autre erreur totale encore dans l'acte d'accusation. L'article « de la trahison » que tu me cites est justement basé sur ce que tu dis être un facteur aggravant : ne pas avoir pris l'avis du conseil comtal. C'est, si je comprend bien, le seul reproche que vous ayez à me faire. Je n'ai vu nulle part un reproche pour me dire que se révolter au bout de 5j d'absence d'un maire était prématuré, que j'aurais du attendre plus encore.
La question qui se pose donc à travers ce procès est donc celle de l'immense faute de l'initiative.
Ma supposée faute n'est donc pas vraiment d'avoir participé au changement de maire, mais de n'avoir pas demandé l'autorisation d'y participer à t'en croire.
Or, je ne pouvais pas demander à y participer, puisque je n'étais pas avertie qu'il y avait une révolte. S'il y avait une révolte organisée au même moment, c'est le hasard. Pour ma part, il me semblait qu'un mouvement populaire de soulèvement se justifiait, était légitime et nécessaire.
Me révolter, c'est juste espérer que .d'autres que moi aient la même compréhension d'une situation.
Une révolte non concertée de plusieurs personnes conscientes d'une situation me semble un acte primordial dans une vie citoyenne, ce serait le signe d'une maturité, de la grandeur d'une ville.
N'essaies pas de noyer le poisson Hirnan et de retourner la situation à ton avantage.
Le conseil a été alerté de la situation et a pris les mesures qu'il fallait pour le faire et dans les temps qu'il fallait.
Le secret était motivé et je n'ai pas à m'en expliquer ici si ce n'est que te dire qe si nous avions annoncé qu'il y avait une mairie à prendre, nul doute que des brigands auraient été alléchés par l'appât du gain.
NON !! C'est de toi qu'on parle et nos du conseil qui a fait son travail, s'est assuré de la sécurité des biens avant de lancer son opération et tu t'y est interféré sans y avoir été autorisé par le Coms.
Tu cries à l'injustice et dis avoir rempli ton rôle de conseillère en te révoltant : soit l'action aurait pu être louable si tu avais seulement prévenu le comté de tes intentions.
Imagines maintenant ce qui peut se produire : Capoune a été mis en procès pour avoir abusé de sa charge à son profit personnel. Maintenant que tu t'es révolté de ton plein chef, sans avoir été assermenté auparavant par notre bon Coms, comment prouver que ton action n'a pas entravé celle lancée contre l'ancien Maire pour ses malversations.
Eh oui pour agir il faut des preuves et nous le tenions !! Seulement tu es venu comme un chien dans un jeu de quille perturber l'action programmée.
Alors pour cela oui il y a bel et bien trahison comme le prévoit l'article 121 – 3 de notre estimé coutumier
Il est marqué deux choses dans cet article :
« Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. »
Et
« Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal »
Se révolter comme tu la fait et sans accord du conseil comtal classe ton acte et le procès qui en découle dans le cadre d’une trahison.
Je ne retiendrai que ta volonté de bien faire comme circonstance atténuante, quoique tu m’interpelles un peut trop courtoisement pour me dire que pendant ce temps là nous sommes restés les deux pieds dans le même sabot …
Alors pour l’exemple je demanderai une peine exemplaire de 3 jours de prisons assortie d’un mise a l’épreuve par le port d’un carcan pendant 15 jours ou tout le monde pourra lire la lettre R qui signifie Révoltée le au yeux du comté.
Plaise à notre bon juge de te donner une sentence à la hauteur de ton acte inqualifiable
Hirnan a un peu l'impression que l'on n'a pas avancé avec le réquisitoire de l'accusation qui répète principalement ce qu'il a dit dans l'acte d'accusation.
Tout d'abord, je voudrais demander de l'indulgence pour les propos tenus par Sojiro du shinsengumi. Vu qu'il est dans un autre comté, il a fait quelques erreurs dans son témoignage. Ce qui est remarquable dans ses propos est que de son point de vue, certains s'arrogent les décisions et l'honneur des actions entreprises, en perdant de vue l'intérêt commun. Qu'il faut regarder avant toute chose le bien de la ville.
Pour répondre aux propos du procureur, je répète qu' Albi était troublé par l'absence du maire.
Nous n'avions pas connaissance des suspicions de malversations à son encontre. Que le duché n'avertisse pas de son action en cours concernant la malversations peut se défendre de son point de vue (ce procès n'est pas le lieu pour en discuter). En revanche, il a fait une erreur de ne pas communiquer autour de l'absence du maire. Nous étions bien conscient de cette absence et elle était préjudiciable à la ville.
Pour ce qui est de l'appât que pouvait présenter la mairie, je pense qu'on ne prête souvent aux autres que ses propres intentions. Je sais que vous citez à cette occasion le cas de la ville qui a été prise et pillée car la révolte avait été annoncée. Il y a des lois contre le pillage des mairies. La crainte du pillage de la mairie me semble un faux problème.
Vous me citez par ailleurs les deux articles de loi de l'acte d'accusation sans prendre le moindre du monde en compte ce que j'ai dit à leurs propos. Je vous ai déjà expliqué que le maire étant absent, il n'y a rien eu CONTRE un maire, CONTRE un conseil municipal, CONTRE le duché. J'ai simplement agit contre leur inaction (prétendue pour le cas du duché – Un conseiller ducal m'a dit ne rien savoir à 6h d'une révolte). C'est juste que le délai d'attente était passé.
Enfin, je ne suis pas conseillère mais une simple citoyenne et j'y tiens, vous attachez trop d'importance aux titres, aux responsabilités. Les titres et responsabilités prises ne sont gages de rien et sûrement pas d'une sagesse supplémentaire. On peut être sensible au devenir de sa ville sans être conseillère.
jalna commença par preter serment et regarda le juge directement
- Je viens ici pour raconter les faits tels qu'ils se sont passés
La ville d'Albi n'avait plus de nouvelles de son maire depuis quelques jours ,les gens commençaient à se plaindre et Hirnan s'inquietait de voir le marche privé de fer et de bois elle affirmait que la municipalite devait faire quelque chose
Elle n'en dormait plus ,je l'ai quittee sur le seuil de sa maison pour rejoindre ma barque et mon travail de garde peche.
Le lendemain matin elle m'a réveille de très bon heure stupefaite que les équipes assaillantes l'ai nommée maire .
.Sa premiere preoccupation fut de trouver quelqu'un à qui elle confierait un mandat avec du bois et du fer pour approvisionner le marché et des écus pour racheter les poissons de nos petits pecheurs.
Elle ne souhaitait pas le faire elle meme pour ne pas etre soupconnée de profiter de la situation .
Elle a d'abord songé à Ladypassion mais celle ci était abscente de la ville . De nombreuses autres personnes de confiance étaient déja mandatées, j'etais la seule à etre restée sans mandat à cause de la disparition du maire; hirnan donc
naturellement m'en a confie un .
Rassurée quant au bienetre des albigeois elle est partie s'occuper de son échope -Hirnan est une femme de devoirs-
J'ai donc suivit ses consignes toute la journée sachant par habitude qu'Hirnan est tres sensée et bonne conseillere-
c'est grace a elle que j'ai pu creer la cooperative d'aide aux nouveaux à Sainte Menehould dont elle était la
cofondatrice-Hirnan est une femme de coeur.
Jalna à ce moment là, revit le désespoir d'Hirnan qui toute la journée avait inlassablement frappé aux portes de
differents conseillers du comté afin d'obtenir consignes et conseils pour mettre en place une gestion suffisante en
attendant les prochaines élections.-Hirnan est une amie-
-Le soir très tard elle a démissionné pour précipiter les élections.
Sojiro du Shinsengumi n'étant pas du duché, je vous soumet la lettre qu'il a écrite.
Expéditeur : Sojiro
Date d'envoi : 2008-11-16 21:05:07
Chere dame Hirnan...
Je vous ecris ce petit mot pour prendre des nouvelles de vous. Je sais que votre droiture n'a pas changé. Du jour ou je vous ai connu jusqu'a maintenant vous n'avez jamais failli. Savez vous que je n'ai encore, malgré mes nombreux voyages, rencontré quelqu'un de plus volontaire que vous. J'ai eu vent que vous aviez un proces sur le dos... moaurf... les imbeciles... et qu'avez vous fait... quoi... vous prendre une mairie... heureusement que j'étais assis lorsque j'ai appris cela. A priori la situation est simple... une maire absent.. un duché qui ne reagit pas... et vous qui prenez une initiative... vous avez demissioné il em sembledans la journée pour laisser la place aux retardataires... ben il est ou le probleme la? et vous seriez condamné pour vous soucier de votre ville... laissez donc ces gens bourssouflés de leur importance qui n'arrivent meme pas à reagir rapidement... ils auraient pu associer les habitants et faire prendre la ville par un habitant... non... ils veulent etre les sauveurs... resultats ils laissent une ville dans la mouise... qu'ils se congratulent seul... c'est une possiblité... vous vous avez bonne conscience... manque-t-il un ecu dans la caisse apres votre passage? j'en doute... par contre grace a vous la ville a été gérée une journée de plus... non suis-je bête... ça ne rentre pas en compte du tout... il vaut mieux mettre une personne qui cumule les mandats... qui n'est pas du coin... qui ne connait rien à la ville... et le mettre le plus tard possible... vrai que comme ça le duché avance... non.. ça ne sert a rien de les convaincre d'autre chose... certains sont impermeable à une quelconque reflexion... que ne ferait-on pas pour les honneurs et un titre...
Sur ce mon amie je termine ma bafouille en vous disant au plaisir de vous revoir et laissez couler... vous avez le conscience tranquille... et si le proces tourne en votre defaveur vous auriez mieux fait de prendre la caisse... au moins auriez su le pourquoi du proces...
Amicalement,
Sojiro... brasseur d'air... humble habitant d'un fossé
**Russo s'avança de nouveau à la barre pour la seconde fois de la journée.**
"Votre Honneur,
Le 4 novembre de cette année, le Conseil Comtal a décidé de reprendre la mairie d'Albi. La reprise a été organisée pour la nuit du 5 au 6 novembre, avec un groupe composé de soldats et agents comtaux triés sur le volet. La confidentialité ayant trait aux affaires militaires m'empêche de communiquer en public la liste des personnes mobilisées, mais elle a été déposée au CSI préalablement à l'opération.
La dénommée Hirnan ne faisait pas partie de l'équipe d'assaut. Une fois les gardes ligotés par les soldats, et le maire jeté hors de son bureau, elle en a profité pour s'asseoir dans un fauteuil qui ne lui était pas destiné.
Ceci est attesté par son message affiché en mairie le 6 novembre, où elle dit "j'ai pris la décision personnelle de me révolter".
Cette initiative a forcé le Comté à lancer un 2ème assaut sur la mairie le lendemain."
**Ayant dit ce qu'elle avait à dire, Russo retourna s'asseoir**
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.
La Cour,
Vu l’article 123-1 du Grand Livre des Lois,
Vu la défense de l’accusée, plaidant non-coupable par devoir légitime,
Vu les témoignages de la défense, particulièrement celui de madame JALNA, maire d’Albi, faisant état de la coopération de l’accusée HIRNAN dans la marche des affaires ;
Considérant que la désignation de l’accusée HIRNAN au sixième jour de novembre ne peut que faire suite à sa participation à la jacquerie militaire organisée par les autorités comtales dans le but de reprendre la mairie au sieur CAPOUNE, absent et inculpé ;
Considérant que l’accusée HIRNAN, ne faisant ni partie de la caserne d’Albi, non plus qu’ayant été contactée par celle-ci pour participer à la jacquerie, n’était aucunement autorisée à prendre l’initiative d’un tel acte ;
Considérant que les qualités de charisme de l’accusée, que la Cour reconnaît admirables, et dont la Cour la tient pour pleinement consciente, aurait dû la porter à s’assurer que sa présence dans la jacquerie était autorisée, ne constituant par ces qualités même non plus une force d’appoint, mais un intendant concurrent ;
Considérant que les preuves apportées par l’accusation ne permettent pas de conclure à l’intention de malversation de la part de l’accusée HIRNAN, notamment sous les motifs de pillage de biens publics ;
Considérant que le sens du devoir excipé par la défense ne peut en aucun cas effacer la nature des faits, déclarés illégaux quelles que soient les intentions qui le motivent, à plus forte raison lorsque la qualité de celui qui l’entreprend est de nature à modifier sérieusement le déroulement du processus arrêté en amont ;
Par ces motifs ;
Reconnaît HIRNAN coupable de s’être révoltée sans en avoir l’autorisation du Comtat,
Reconnaît HIRNAN coupable de ce fait de trahison ;
Reconnaît des circonstances atténuantes à l'inculpée en vertu du témoignage de madame JALNA qui atteste de sa gestion honnête des affaires ;
En conséquence, la Cour condamne la dénommée HIRNAN à une à une peine de prison de deux (2) jours.
Eu égard à la qualification de l’infraction reconnue à la culpabilité de l’inculpé, et conformément à l’article unique de la loi sur l’inéligibilité du 14 juin courant, une peine d’inéligibilité de trois (3) mois est prononcée à l’encontre de madame HIRNAN, à effet immédiat au prononcé du verdict, et échéant le premier jour de mars de l’an mil quatre cent cinquante-sept inclus [1er mars 2009] ;
Qu'exécutée soit la sentence!
La Cour rappelle à la condamnée qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.
La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme et à 3 mois d'inéligibilité