Mandragone, pour avoir créé une lance sans autorisation préalable et en violation des lois du comtat de Tolosa, tu es aujourd’hui devant cette cour pour répondre de l’accusation de trahison.
La dite lance à été créée le 18 Novembre et le courrier de demande de dissolution du Douanier Aldec est resté depuis sans réponse.

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Pour cela je me vois dans l’obligation de vous poursuivre pour trahison selon les lois de Tolosa.

Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa avec son amendement.

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

". A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

.Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

.En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

Amendement au décret n°IV-2.

Ausissètz, ausissètz,

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI.


Du coutumier - Art. 121-3 – De la trahison

La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux
représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque
non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les
attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil
comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure
indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en
cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations
stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui
le constituent.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus
d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Ainsi que de l’amendement à la l’article IV

« Ausissètz, ausissètz,



A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai
relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le
territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et
constituées par les sujets du Coms de Tolosa.



Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.



Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI »

La parole est à la défence, si tu ne sais pas comment faire pour assurer ta défense, tu peux faire appel à un avocat

*Arrivée au tribunal, Mandragone entra dans la grand salle, il prit place à côté des autres en attendant qu'on l'appel...Les affaires passaient les unes après les autres jusqu'au moment ou il entendit...*

AFFAIRE 51895... VEUILLEZ VOUS APPROCHER...

*Il se leva, s'avança vers le juge et le procureur...*

Bonjour Messire le Juge et Messire le Procureur,

Je me présente Mandragone, Éleveur, Boulanger, Propriétaire d'une "L'Antre Du Dragon", Érudit : voie
de l'armée, Professeur : voie de l'état/l'armée, Haut fonctionnaire...


je reconnais le fait d'avoir en date du 18
novembre 1456 crée une lance... Mais de là... à parler de trahison...
Je m'explique : Evoluent à grand pas dans la voie de l'armée, déjà 3 matières de fini, je l'ai crée afin d'approffondir mes connaissances dans ce domaine et savoir si d'autres options
s'ouvraient à moi... Apparemment j'en ai trouvé une *esquisse un léger rictus* celle du procès direct que je n'oublierais pas d'enseigner à mes futurs élèves à l'université de tolosa^^

Messire le procureur et Messire le juge, Je fais amende honorable et vous demande de bien vouloir être indulgent à mon égars...à l'avenir, je demanderais l'autorisation pour la création d'une lance même si c'est dans un but totalement éducatif...

fait quelques pas de reculs en attendant le verdict...

Il semble bien au vu des éléments récent que vous n'ayez pas mis en danger la sécurité du comté. Mais il semble aussi que vous vous soyez montré négligent et peu coopératif avec les services de la douane de notre duché. Pour ses raisons je ne demanderais pas de peine de prison, par contre je demande tout de même une amande de 200 écus pour avoir créer illégalement une lance sur le territoire toulousain ainsi que d'avoir causé autant de soucis à notre administration.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour...je n'ai pas besoin de me présenter je suppose puisque la cour me connait. C'est donc en tant que commissaire au commerce que je viens ici en tant que témoin. En effet, Mandragone travail pour le commerce de ce comté depuis déjà de longues semaines et je viens ici témoigner de sa bonne foi ainsi que de dire qu'il n'ai pour nous, en lance ou pas, d'aucune menace. Ce monsieur à eut en sa possession des mandats comtaux de plus de 8000 écus et jamais il n'a mit en péril ses missions ou a dérobé le moindre denier, faisant jusqu'à des jours supplémentaires à titre gratuit pour nous.

C'est à ce titre que je viens plaider en sa faveur et trouverais qu'il serait injuste de punir cet homme pour une "faute" aussi minime...La loi est la même pour tout le monde va t'on me rétorquer...certes...mais tout le monde ne met pas son énergie pour le bien être de ses concitoyens et je trouverais dommage de démotiver un Marchand ambulant d'une telle expérience pour assouvir les désirs de pouvoir d'un connétable bien trop zélé...

Merci de m'avoir écouté.

Bonjour, je me présente, Gotetdeb, adjoint au maire de la ville de Foix et normalement futur maire dès demain.
Je viens ici témoigner de la bonne foi de messire MAndragone. Celui-ci n'a en aucun cas voulu se mettre en faute. Pourquoi en vouloir à une personne qui désire apprendre ? Mandra a depuis longtemps ma confiance. Il a été CAC pour la ville, il a toujours été honnête et a respecté ses engagements.
Je ne peux rien ajouter de plus. J'ai totalement confiance en lui et je respecte ce qu'il fait. Cette erreur aurait pu être commise par n'importe qui. Sa faute a été d'être trop curieux et de ne pas avoir répondu dans les règles de l'art au courrier qu'il avait reçu. Chacun a son caractère. Le sien est peut être bien trempé, mais c'est pour ça qu'on l'apprécie.
Je terminerai en disant que je mets en jeu mon honneur en disant que messire Mandragone n'a jamais voulu être un danger pour le comté.

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'agissait là du troisième procès de la journée. Il faudrait encore rendre le verdict dans l'affaire Sniper, mais cela demanderait sans doute plus de réflexion. Le Jutge s'installa sur sa chaire, rajusta son mantel, s'éclaircit la voix et se tourna vers le greffier, qui cette fois avait devancé son signe de la main et avait déjà empoigné sa plume, prêt à écrire.*

Monsenh l'Atornat, accusée, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.

La Cour,

Vu le décret IV-2 du 9 mai 1456,
Vu l’amendement du 19 juin courant au décret susvisé,
Vu l’article 121-3 du Grand Livre des Lois,

Après avoir entendu l’accusation en ses réquisitoires et la défense en ses plaidoiries,
Après avoir délibéré conformément à la loi,

Considérant que le rapport de la douane de Foix est formel dans la constatation des faits qualifiés crimes de constitution illégale de lance ;

Considérant que les intentions qui ont motivé l’inculpé ne sauraient modifier la qualification du fait, mais ne relèvent uniquement de l’invitation à la clémence du Juge par le moyen des circonstances atténuantes ;

Par ces motifs ;

Reconnaît sieur MANDRAGONE coupable d’avoir constitué illégalement une lance sur le territoire toulousain,
Reconnaît de ce fait sieur MANDRAGONE coupable de trahison ;

Reconnaît des circonstances atténuantes à l’inculpé ;

En conséquence, condamne l’inculpé à une amende de 80 (quatre-vingt) écus ;

Eu égard aux motivations qui ont engendré l’acte criminel, la Cour ne prononce pas de peine d’inéligibilité ;

La sentence sera exécutée immédiatement.

La Cour a parlé ;
La Cour a clos le procès en première instance.

L'audience est levée !