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Procès ayant opposé Le_sauvage_lailoken au Comté de Toulouse
Le_sauvage_lailoken était accusé de Trahison.
Nom du procureur : Ben Elazar
Nom du juge : Lily Jane
Date du verdict : 31/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Toulouse
Le_sauvage_lailoken, la fourberie est l�arme des traitres, et tu devras donc en subir le sort !
En ce jour du 23 Novembre 1456, je vous mets en accusation au nom du comtat de Tolosa, selon les lois qui le régissent. Le 19 Novembre dernier, vous avez pénétré sur le territoire Toulousain à la tête d�une lance armée à l�encontre des lois en vigueur dans notre comté. Ne niez pas en voici la preuve !
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Vous vous êtes donc rendu coupable de trahison envers le Comtat de Tolosa selon sa loi !
Décret concernant les faits :
Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa
Article unique - De l'interdiction
des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa
Le décret est ainsi rédigé :
".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de
l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.
.Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
.En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".
Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa
Du coutumier
Art. 121-3 � De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d�opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l�organisation d�une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d�espionnage se définissent comme la recherched�informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d�amende, ainsi que du bannissement du Comté.
Le_sauvage_lailoken tenant compte de votre attitude et de votre total manque de coopération, au nom de la loi régissant le comtat de Tolosa, je vous en accusation pour trahison ! Prépares
toi à expier tes crimes devant cette cour et si tu ne sais pas comment faire
pour assurer ta défense, fais donc appel à un avocat.
Monsieur le juge,
En ce qui concerne le chef d'accusation de trahison, je plaide non coupable.
Pour la création de la lance, notre chef de lance "cluche" a envoyé une demande d'autorisation pour passer sur le comtat de tolosa pour rejoindre Tarbes à Dyingwolf. Nous avions décidé de créer une lance suite a l'agression de 2 personnes d'un de nos 2 groupes a Rodez. Les plaintes d'agression ont été envoyé a Dyingwolf. Nous sommes partis directement vers Tarbes, en route nous avions récupéré une personne suplementaire a foix, juste avant de quitter le comtat le soir meme. Cela est vrai que nous n'avions pas demander d'autorisation pour ajouter cette personne mais en quittant le soir meme le comtat, nous n'avions pas trop vu l'utilité.
Durant tout le voyage, nous n'avons jamais troublé l'ordre public, ni attaqué l'armée, ni attaqué une mairie, ni je ne sais quoi. Nous avons juste fais que passer pour rejoindre paisiblement Tarbes. il ne nous a jamais été fait dit de détruire notre lance dans tout le comtat de tolosa.
Signé : le sauvage lailoken
au vu des éléments présenté de part et d'autre, je demande au juge de condamner l'accusé a 50 écus d'amande et 1 jour de prison
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Dona Vanyel de Prume.
Reconnaît l�accusé, Le_sauvage_lailoken, coupable de s'être constitué en groupe armé illégalement sur le territoire toulousain,
Reconnaît de ce fait Le_sauvage_lailoken coupable de trahison ;
En conséquence, condamne l�inculpé à une amende de cinquante (50) écus ainsi qu�à une peine de un (1) jour de prison;
Qu'exécutée soit la sentence!
La Cour rappelle au condamné qu�il lui est possible de faire appel devant la Cour d�Appel du royaume de France.
La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.
Fait le 31/12/1456 en Toulouse
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 1 jour de prison ferme