Moi Arborgne, Procureur du Comté de Toulouse, au nom des accords de coopération judiciaire en vigueur avec le Lyonnais Dauphiné, vous mets en procès au nom de ce dernier.

Le 11/09/1456, Dame Espoire ainsi que messire Mucchieli se sont fait agresser par Enicnarf, hellsing et lafayette
Le butin du vol est de:
http://i35.servimg.com/u/f35/11/25/73/46/captur10.jpg
messire Mucchieli: 800 écus et 12 pains



Par citation de mon homologue :

« En ce jour du 11 Novembre 1456,
Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Kederick à l�encontre de Messire Lafayette.
Vous êtes accusé d'avoir agressé le 11 septembre 1456 dame Espoire et messire Mucchielli sur le lieu dit de Sainte Foy à l'ouest de Lyon, lieu sous juridiction Dauphinoise.
On vous accuse d'avoir volé la somme de 945 écus, ainsi que 30 pains, et une poisson comme en atteste le depot de plainte des victimes.
Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
http://i35.servimg.com/u/f35/11/25/73/46/captur10.jpg
Vu l�article- IV.3. des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage.
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»
Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense

Mes respects , Monsieur le Juge
Permettez moi tout d'abord de vous assurer de mon repenti J'ai cessé ces activités depuis bien longtemps . De plus je me permets de vous faire remarquer que :

Traité de Coopération Judiciaire


Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne ,
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Dame Boubou, Duchesse de Touraine,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin,
Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie,
Dame Mylena, Franc Comtesse,
Dame Kirah, régente de Normandie,
Don Anzo, gouverneur du royaume d'Aragon,
Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc,
Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans,
Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset,
Messire Ben-Elazar Kamps, Coms de Tolosa

Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes suivants. ETC ...

La signature de l'accord du présent Traité de Coopération judiciaire a été signé comme vous pouvez le voir le 23 Septembte 1456 en voici copie


Au non du Comtat de Tolosa:
Signé à Toulouse le 23 septembre 1456
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse

Ce texte est lisible sur le grand livre de la Gargotte Toulousaine dans les annonces du Conseil en page 7 .


L'agression que je ne nie pas est en date du 11 Septembre 1456 donc antérieure à la signature du Traité . Ma mise en accusation en est par le fait caduque .

je fais entière confiance aux juges Toulousains quand a l'application des lois .

mes respects , monsieur le Juge .

Ceci n'est pas un nouveau procès, vous avez déjà été reconnu coupable par la cour du Lyonnais Dauphiné dont vous avez préféré fuir plutôt que d'assumer la bas les conséquences de vos actes.

La cour du Lyonnais Dauphiné a déjà rendu un verdicte sur ce dossier

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, Gente Dames et Genti Hommes de la Cour,

Par principe, tout traité quelque soit sa nature fait partie des Lois de Toulouse une fois ratifié par le Conseil de Toulouse. Dans le cas présent, le Traité de Multi-Coopération Judiciaire, dict Traité Maathis, établi une coopération judiciaire, en autres, entre le Duché du Lyonnais et Dauphiné et le Comté de Toulouse, et s'applique à partir de la date où il fut ratifié par nos soins, c'est à dire le 23 septembre 1456.

Aucun article du Maathis interdit une coopération judiciaire entre les deux provinces, sur la base que le crime fut commis avant la date de ratification. Aucun article du Maathis ne traite des crimes et des punitions à ses crimes. Aucun article du Maathis ne traite des possibles statuts de limitation. Le Traité Maathis ne fait que de gérer le pourquoi et comment de la coopération judiciaire entre les provinces signataires. Par conséquent, c'est la date de la demande de cette coopération judiciaire qui est à prendre en compte, et pas la date du crime lui-même. C'est ensuite aux lois des deux provinces de statuer sur la validité de l'accusation conformément au Traité Maathis.

Je témoigne donc devant vous que les services de la Chancellerie chargés des Affaires Judiciaires, ont reçus la demande officielle de coopération judiciaire, de Messire Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, le 3 décembre 1456. Et que par conséquent, d'après les principes décrit ci-dessus, le Comté de Toulouse se doit d'appliquer les articles du Traité Maathis, et de juger le Sieur Lafayette.



Par contre, en lisant les documents que nous a envoyé le Procureur Matom, je me suis rendu compte qu'un jugement fut rendu le 11 novembre 1456 par la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Kederick à l'encontre du Sieur Lafayette pour son crime commis le 19 Septembre 1456 contre Dame Espoire et Messire Mucchieli. Il semble donc qu'il y ai eu une erreur de la part du Procureur Matom car << En ce jour du 11 Novembre 1456, Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Kederick à l�encontre de Messire Lafayette. Vous êtes accusé d'avoir agressé le 11 septembre 1456 dame Espoire et messire Mucchielli sur le lieu dit de Sainte Foy à l'ouest de Lyon, lieu sous juridiction Dauphinoise. ... Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. ... Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus. >> Je vous laisse juge de faire le nécessaire dans ce cas.

Je reste a votre disposition si besoin est.

Bonjour a tous, mes respects Messers le juge et procureur...

je viens ici témoigner de la validité du traité Maathis dans le cadre de cette affaire.
En effet nous avons signé ce traité lorsque j'était a la tête du conseil, et nul part dans ce traité il est dit que nous ne pouvions juger des crime antérieur à ce traité.
Deplus la demande de coopération sur cette affaire à été faite, après la signature du dit traité.

(suite a une erreur de manipulation je transmet le reste du réquisitoire ici)

Voici donc la décision qui avait été prise par la cour du lyonnais Dauphiné et dont la cour devra statuer sur l'applicabilité des sanction prise à l'encontre de messire Lafayette

"récidive
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Attendu que d'après ce texte messire Lafayette est coupable de Brigandage.
Attendu que pour sa défense messire Lafayette met en avant la nullité du procès quant a l'erreur de qualification dans l'acte d'accusation. Que l'erreur quant au sexe du condamne n'est aps une cuase de nullité du procès
Attendu qu'un témoin et la victime elle même reconnaissent l'accusé comme co auteur de l'agression.
Attendu que l'accusé n'a appelé aucun témoin confirmant sa non présence sur les lieux au moment de la commission du crime.
Je vous condamne à 50 écus
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus."

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Dona Vanyel de Prume.

Attendu que l�accusé a déjà été jugé pour les faits reprochés,
« Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré. »,

Prononce la relaxe.
Fais le 30/12/1456 en Toulouse

L'audience est levée.