Ce jour 28 decembre 1456 je met en accusation Jaenaelle pour trahison.
Chef d'accusation : Lance illégale

Preuves :

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Décret :
Spoiler:
Décret sur les groupes armés
Article unique : - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

* Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

* La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
* En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

* Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI, (le 9 mai 1456) Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa


Du grand livre des lois :Art. 121-3 – De la trahison Spoiler:

La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux
représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une
attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être
légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées
par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la
procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par
l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes
extérieures au Comtat.
+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche
d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou
aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa
se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout
sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit
pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de
l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la
fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1
000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

qu'avez vous a dire pour votre defense?

Messire Bonjour,

Je suis bien étonnée de recevoir un procès pour trahison alors que nous avons suivi vos instruction pour détruire la lance. Je reviens chez moi et l'accueil est plutôt rude. Mon amie Trynity à qui j'ai vanté notre comté a décidé de m'accompagner et peut être de s'y installer. C'est pourquoi n'étant que deux nous avons fait une lance et demandé partout où il le fallait les autorisations. Nous l'avons détruite quand il le fallait aussi. J'ai toujours servi mon comté, j'espère qu'il tiendra compte de nos explications.

les fait son grave, je demande une peine qui fasse reflechir l'accusé a l'avenir...
100 écus d'amande et 3 jours de prison sont la peine que je demande.

que justice soit faite.

Madame le juge,

que rajoutez à notre défense, nous avons détruit notre groupe dès que l'ordre nous en fut donné. Nous n'avons que notre bonne foi pour notre défense.

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Dona Vanyel de Prume.

Reconnais l’accusé, Jaenaelle, coupable d’avoir constitué illégalement une lance sur le territoire toulousain,
Reconnais de ce fait l’accusé, Jaenaelle, coupable de trahison ;

Reconnaît des circonstances atténuantes à l’inculpé ;

En conséquence, condamne l’inculpé à une amende de cinquante (50) écus.

Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle au condamné qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

Fait le 09/01/1457 en Toulouse

L'audience est levée !