En ce jour du 28 decembre 1456 Moi Ben-Elazar Kamps Vicomte de Lautrèc Procureur du Comté de Toulouse met en accusation Dame Jalna83 pour trouble à l'ordre public:
Utilisation des moyens de communication de la mairie dans un objectif d'intérêt personnel :
> courrier en-tête mairie dans un but de propagande manifeste afin de se faire réélire,
> mise à disposition de messagers permettant l'envoi en grand nombre dudit courrier au frais de la mairie.

Preuve:
Spoiler:
Albigeoises, Albigeois chers à mon coeur.

Voilà maintenant bientôt un mois que vous m'avez accordé votre confiance pour administrer au mieux notre magnifique village et nos biens communs. Je ne vous en remercierai jamais assez de cette marque de confiance.

Voilà maintenant venue l'heure de nouvelles échéances électorales; et j'ai
décidé de vous demander de me réitérer votre confiance afin qu'ensemble
nous puissions poursuivre les longues réformes que j'ai entamé, avec vous.

J'ai décidé de me présenter personnellement à vous, car seule, je suis comptable de toutes les actions décidées dans un seul but : la défense de vos intérêts; et seule j'assumerai toujours mes actions.

Je me présente à vous la tête haute par ce que j'ai oeuvré au mieux, contre vents et marées et en mettant ma vie personnelle de coté pour faire ce que je pensais être juste et bon pour vous.
Étant le maire sortant, il est évident que mon principal argument reste mon bilan, d'autant plus que si vous m'en donnez encore mandat, je le continuerai afin d'amener Albi à la stabilité sur tous les plans.

Ce bilan pourrait se résumer comme suit:

*La mise en place d'un Comptoir de Commerce, pour permettre à chacun de contribuer à l'effort d'ouverture de nos marchés; nous avons décidé de
faire d'Albi une ville exportatrice, et nous sommes en train de nous donner les moyens pour y parvenir;

*L'autorisation à la mise en place de regroupement des filières par le truchement de Syndicats Autonomes, ceci afin de vous permettre de officiellement de devenir un outils de réflexion et de proposition afin de juguler au mieux l'ensemble des problèmes qui touchent ou qui pourraient toucher l'ensemble des filières;

*La prise d'arrêtés autorisant la hausse du prix de vente de poissons, mais aussi du quota de denrées pour nos étrangers de passage, ceci afin non seulement aux pêcheurs de vivre décemment, mais aussi d'encourager les étrangers à faire escale dans notre belle cité, favorisant ainsi l'écoulement de nos stocks;

*La prise de contact et le début des échanges avec des villages hors du
Comté Toulousain par l'envoie de MA et d'émissaires mandatés à cet effet. Des traités commerciaux de longue durée ont été évoqués avec de ces maires;

*La gestion de notre marché, grâce aux contacts noués et à l'action des Syndicats, je dois dire que nous sommes en train de parvenir à juguler le problème de surstockage sur notre marché; vous pourrez constater que certaines quantité ont baissé de plus de la moitié, et que peu à peu les prix sont en train de s'harmoniser;

*La promotion du bon voisinage entre Albi et les villes environnantes, à cet effet nous venons d'organiser un voyage sur Castres en partenariat avec la mairie castraise, et nous les recevrons également bientôt;

*L'animation de notre halle a été et demeure une préoccupation majeure pour la mairie, en effet, sans nous lancer de fleurs, Albi dispose surement de la halle la plus animée et dynamique de tout le Comté... et peut être même au delà;

* La communication a été tout au long de mon mandat ma préoccupation majeure et le demeurera encore. J'ai essayé de répondre présente partout où j'ai été sollicité, sur la halle, par Mp, par pigeon ou même par mésange. J'ai tenu régulièrement à jour le message du maire à la mairie... et cela dans un seul but, que vous sachiez que je suis proche de vous, et à votre écoute;

*Je terminerai en disant l'assainissement de notre trésorerie; en effet, bien que nous ne soyons pas riche, et je reste persuader que là n'est pas le but de la mairie; notre trésorerie est maintenant saine et nous permet de faire face à toutes les charges qui nous imposent.

Voilà en substance à quoi je me suis attelée durant tout ce mois, bien sur je ne parle même pas de certaines missions pérennes, telles que l'accueil des nouveaux...
J'ai trouvé en place une mairie en difficulté, et je dois dire que je suis satisfaite d'avoir contribué à l'assainir. Notre marché est plus stable, et tout cela, c'est ensemble que nous l'avons réussi.

Pour terminer, je vous dirai que l'une des actions que j'essaierai de mener
si je suis élue, sera de poursuivre une réflexion sur la mise en place d'un système qui vous permettra de moins sentir le poids fiscal sur vos épaules chaque quinzaine.

Voilà Mes chers Albigeois, le message que je voulais vous porter.
Je vous remercie de votre confiance,

Jalna,

Maire d'Albi

du coutumier:
Art. 211-6 – De la Coutume
Les magistrats du Comtat de Tolosa peuvent user de la coutume pour rendre justice.
La coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en
matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans
lo Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes.
La coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit ;
Recourant à la coutume, les magistrats se doivent de poser et de répondre à la question suivante : "Un individu, sujet du Coms de Tolosa par
appartenance fiscale ou villégiature, désireux d'agir et de vivre dans
le respect des principes d'Aristote et des lois que se donne lo Comtat
de Tolosa, sans vouloir causer nul préjudice à ses semblables,
aurait-il agi ainsi ?"

Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il
ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

Qu'avez vous à dire pour votre défense?

Jalna se leve de son banc et salue ses juges avant de prendre la parole

Comme vous l'avez comprit je me trouve bien ignorante des affaires de lois aussi je demande a la cours d'avoir la gentillesse de nommer pour me defendre un avocat de notre barreau

ben se leva, regarda l'accusé et lui signifia qu'il n'y avait pas d'avocat au barreau de Toulouse ....

puis il reprit:
Au vu des charges qui pèsent contre vous, de l'utilisation des pouvoir de la mairie pour votre campagne. Utilisation des moyens de communication de la mairie dans un objectif d'intérêt personnel :
> courrier en-tête mairie dans un but de propagande manifeste afin de se faire réélire,
> mise à disposition de messagers permettant l'envoi en grand nombre dudit courrier au frais de la mairie.
Aux vues des preuve apportées

Je demande votre démission pour fraude aux élections, je demande a ce qu'il vous soit interdit de vous représenter aux deux prochaine élections.
Et demande a ce que vous soit donné une amande de 100 écus en guise de dommage envers les autres candidats à qui vous avez éventuellement volé les élections.

Que justice soit faite...

Jalna s'avança se présenta à la barre

Votre honneur, Messires,

J'avais demandé un avocat mais puisqu'on me dit qu'il n'y a pas de barreau en Toulouse, je vais donc me défendre seule.

J'ai effectivement envoyé une lettre à tous les habitants d'Albi pour leur faire part du bilan de ma fin de mandat, dans la précipitation et l'euphorie de sa rédaction j'ai déclaré, dans une seule phrase dans un bilan plutôt conséquent , que je me représentais a la mairie pour terminer ce que j'avais commencé , et j'ai envoyé ce courrier par la boite aux lettres de la mairie. J’ai commis une erreur, je m'en suis excusée sur la place publique auprès des villageois et de mon adversaire à qui j'avais proposé d'afficher son programme à la mairie et sur les murs de la ville, mais programme il n'y a jamais eu, du moins je ne l'ai jamais reçu.

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Je tiens à préciser que je n'ai pas volé la mairie en quoi que ce soit, j'ai versé 66 écus pour paiement du salaire d'un érudit pour récupérer les points d'état perdus par l'envoie dudit courrier qui en réalité n'ont couté que 15 écus.

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Dame Galaelle ma principale adversaire est venue me proposer ses services, je l'ai donc naturellement intégrée au sein du conseil municipal,

Maintenant quant à savoir si cette lettre a fait que j'ai été réélue, rien n'est prouvé: est ce moi, mon bilan, ma lettre, mon amour pour le peuple, est ce l'acharnement des accusateurs sur la halle toujours est il que mon élection a été indiscutable des le premier tour. Les albigeois ont vote pour moi en toute connaissance de cause et mon coté humain et faillible ne les a point effrayé.

Regardant la Juge, Voila dame, je réclame votre clémence, pour une erreur que j'ai commise dans la rédaction d'un courrier qui devait être la présentation de mon bilan de fin de mandat et dans lequel j'ai commis l'énorme l'erreur de mentionner ma candidature aux nouvelles élections et mon envie d'agir plus fort encore pour ma ville

J'ai demande sur notre halle le pardon de tous et surtout des autres candidates
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Pendant deux mois j'ai mené au mieux la mairie d'Albi et je ne pense pas avoir quelque chose à me reprocher, j'y ai mis mon cœur, mon temps, mes écus parfois, et mon amour pour ma ville toujours.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Viny s’approcha nerveux mais décidé :

Messire le Procureur, Dame la juge, bonjour,

Je suis Viny, actuel Maire de Castelnaudary. Je tenais à venir témoigner devant vous en faveur de Dame Jalna.

Je souhaitais défendre Dame Jalna sur ces points .

Cela fait maintenant 2 mandats de maire consécutifs que je travaille avec Dame Jalna. Elle a toujours œuvré pour le bien du comté et de sa ville, elle a toujours été disponible, arrangeante autant qu’elle pouvait l’être, dévouée. Travailler avec elle est un plaisir tant par sa générosité que par sa droitesse. Elle m’a bien souvent aidé lorsque j’en avais besoin pour mon village ou bien lorsque je manquais de denrées pour mon marché. Tout le monde au comté et au Grand Conseil vous confirmera mes dires. Alors oui Dame Jalna portée dans un élan littéraire a dérivé du bilan de son mandat vers une propagande pour sa réélection, je vous l’accorde. Mais c’était son cœur qui parlait, l’amour de sa fonction, le désir de poursuivre son travail sérieux et ô combien difficile d’un maire… Nous ne pouvons pas lui reprocher cet aspect. Vous, Messire le Procureur et vous, Dame la juge ne pouvez pas, ne pas tenir compte de ce contexte émotionnel…

Dame la Juge, dans ce contexte, je trouve que les peines réclamées par Messire le Procureur, sont totalement disproportionnées même si faute il y a eu, et Dame Jalna et moi-même ne le nions point du tout. Demander la démission pour une personne qui a tant fait pour son village et son comté serait un manque de respect et de reconnaissance vis-à-vis de son formidable travail. De plus, la condamner à une peine d’inéligibilité serait également une erreur grossière pour 2 raisons : la première est que ce sont les villageois qui votent. A eux de sanctionner ou non Dame Jalna par leurs votes. A eux de choisir si l’erreur commise est incompatible avec la fonction de maire ou pas. Seconde raison, la condamner à une peine d’inéligibilité n’aurait que pour effet de briser la motivation, l’envie, le dévouement de Dame Jalna pour les siens. Est-ce cela que vous cherchiez Messire le Procureur, Dame la juge… Souhaitez-vous casser toutes les trop rares bonnes volontés qui s’investissent pour le bien d’autrui ?

Enfin Messire le Procureur, Dame la juge, je terminerai mon témoignage en vous disant que je ne suis point habitué à exprimer mes positions surtout sur des sujets aussi sensibles. Or si je suis devant vous aujourd’hui c’est que je pense que condamner Dame Jalna à la démission et à une peine d’inéligibilité serait une injustice flagrante et insupportable à mes yeux et que si tel était le cas, par solidarité et par conviction, je démissionnerais également de mon poste de maire.

*Drumgray se lève et fait face au juge. IL regarde le procureur et commence.*

Messire procureur, pourquoi sommes nous ici ? Je me le demande encore. Vous accusez dame Jalna de fraude électorale, rien que cela ! Mais voulez vous reprendre le courrier incriminé... Nous savons lire, Messire Procureur, nous les albigeois qui sommes utilisés contre dame Jalna alors qu'aucun d'entre nous, sinon messire Geoker, ne s'est senti manipulé.

Manipulation, justement. Voici un mot à utiliser avec précaution, car sans l'emportement de Messire Geoker déjà cité, nous serions vous et moi à des tâches bien plus constructives. Il me semble d'ailleurs fort génént que le plaignant ne soit pas ici, mais peut-être pense-t-il qu'il a des affaires plus importantes que d'aider à éteindre un feu dont il est responsable. Mais passons sur ce point.

Dame Galaelle, ici présente, représenterait donc le plaignant ? Soit. Mais voilà curieux qu'elle ne fit aucune déclaration pour ou contre l'accusée, sinon devant vous, Votre Honneur. Si je ne me trompe pas, elle a accepté de son plein gré de rejoindre le conseil municipal..; a moins qu'une fois encore le pouvoir manipulateur de l'accusée ait été assez fort pour la forcer dans ce sens, mais j'en doute.

donc qu'avons nous ? Baron qui sous-entend qu'il y a eu malversation et qui clame que les albigeois ont été dépossédés de leur élection à cause d'un courrier. certes le dit courrier fut maladroit. Mais, dites moi si je me trompe : les résultats sont clairement en faveur de dame Jalna, ce qui signifie que les Albigeois ont choisi en leur âme et conscience. Je ne m'explique donc pas pourquoi accabler une femme qui fait l'honneur de sa fonction, en travaillant sans relache au bien de sa cité, sinon une amère déception ! Mais cela encore, je laisse votre Honneur en juger.

Justice... Voilà donc un mot que j'entend dans la bouche de Messire Procureur et du témoin de l'accusation. alors, oui, parlons justice. Vous permettrez une légère digression, car il me semble qu'elle soit intéressante. A plusieurs reprises, un dénommé Djman a été mené devant vous, pour ce que j'appelle trouble à l'ordre public. Les faits étaient graves et cependant il a été relaxé. Par trois fois ! Voulez vous comparer un homme qui se sert de ses poings et de sa langue pour ne proférer qu'insultes, à dame Jalna qui fit une erreur d'apréciation pensant bien faire ? Non, bien sur !

Aussi, je vous demande de peser votre décision, et de ne pas donner plus de poids que nécessaire à des allégations de petites envergures, qui laissent à penser que les albigeois sont des moutons que l'on mène à la baguette. Je vous demande, votre Honneur, de servir la justice, et non de la déguiser selon les personnes engagées. je vous demande de regarder dame Jalna comme une honnête femme qui fait un honnête travail, du mieux qu'elle le peut et avec en tout état de cause un seul but : le bien être de sa cité, et non comme nous l'avons tous vu de la part d'un absent, pour des fins personnelles !

Je fais confiance en votre jugement impartial, votre Honneur, qui fera que dame Jalna sortira, quoique vous décidiez, la tête haute de ce tribunal.

*Drumgray s'incline vers le juge, et se rassied, lançant un sourire à l'accusée.*)

Gala s’avança à la barre. Elle n’avait jamais été en cours. C’est donc légèrement impressionnée quelle vient donner son témoignage.

Votre honneur, je viens ici raconter les faits tels que vécus. Au cours des dernières élections municipales. J’ai déposé ma candidature aussitôt le bureau ouvert soit à J14. A J5 lors de l’ouverture du bureau de vote. J’ai reçu de la mairesse déjà en place, dame Jalna ici présente, le courrier du maire adressé à tous les habitants d’Albi. Payé comme vous le savez très bien par les écus des contribuables. Cette lettre vous en avez fait la lecture à la cours un peu plus tôt. Il est très évident quelle sans est servie pour sa propre campagne. Je suis d’avis que les résultats des élections ont été biaisés par se courrier. Il n’y a eu aucune réparation tenté par dame Jalna même si celle-ci avait dit sur la halle qu’elle le ferait. Je n’ai pas profité de la période électorale pour rabaissée ma rivale sur sa façon d’agir. J’ai essayé de maintenir la paix au sein d’Albi malgré l’injustice flagrante dont j’étais la cible. Par contre j’aimerai que justice soit rendue et seul vous votre honneur pouvez la rendre.

*Lily-Jane s’avança, prête à rendre le verdict. Cette affaire était assez complexe et faisait se retourner des foules. Son opinion propre ne comptait pas ici lieu. Elle avait envie de dire « que celui qui n’a jamais péché lui jette la première pierre » mais elle gardait ses pensées pour elle. Son devoir passe avant ses convictions personnelle*


Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Dona Vanyel de Prume.

Dame Jalna83 a commis une faute, elle a abusé de ses droits en utilisant des moyens de communication de la mairie dans un objectif d’intérêt personnel. Cela est un fait qui ne peut être contesté.
Elle s’est excusée en place publique, reconnaissant son erreur. Mais cela n’efface pas la faute.
Les différentes plaidoiries ont été entendu, et prises en compte. Le verdict est le suivant :

Reconnais l’accusé, Jalna83 coupable de trouble à l’ordre publique,
Reconnais des circonstances atténuantes.

Condamne l’accusé à une amende de 50 écus.
Condamne l’accusé à un (1) mois d'inéligibilité.
Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle au condamné qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

Fait le 08/01/1457 en Toulouse

L’audience est levée !