En ce jour du 28 decembre 1456 moi Ben-Elazar Kamps Vicomte de Lautrèc Procureur du Comté de Toulouse, je met en accusation 1wendou1 pour Trahison: attaque de la mairie de Castelnaudary le 28/12/1456.
Sa grandeur la Coms de Toulouse en a été le témoin principale en voici la preuve:
http://images.imagehotel.net/?xjnj6zawly.png.

Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Art. 112-4
La tentative est punie comme l’agissement lui-même.

Qu'avez vous à dire pour votre défense?

Désolé, en HRP, mon frère, quand j'étais dans ma salle de bain a été sur l'ordinateur (la fenêtre montrait que la connexion a royaumes renaissants a été faites), il a cliké sur < moi < désobéissances < se révolté. J'ai remarqué ça quand j'ai voulu travaillé sa a marqué vous ne pouvez pas travail puisque vous vous révolté.
Je suis sincèrement désolé.
Mon sort ne tien plus qu'entre vos main ...

au vu des faits et de la défence de l'accusé, je demande une sanction légère, pour lui rappeler d'être vigilant...
je demande une amande de 50 écus et 1 jour de prison.
Que justice soit faite !!!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Dona Vanyel de Prume.


Reconnais l’accusé, 1wendou1 coupable de trouble à l’ordre publique,
Reconnais des circonstances atténuantes.

Condamne l’accusé à une amende de vingt (20) écus.
Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle au condamné qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

Fait le 10/01/1457 en Toulouse

L’audience est levée !