Moi ben Elazar Kamps Vicomte de Lautrèc Procureur du Comté de Toulouse ce jour 28/12/1456 j'accuse dame Shera pour esclavagisme par deux fois le 19/12/1456 et 21/12/1456

Preuve

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Décret concernant les faits :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :

A
compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Milice : 15 écus
Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout
manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

Du coutumier
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
l’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus."

Qu'avez vous a dire pour votre defense?

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

du fait de l'indifférence de l'accusé et de sa non venue.... je demande la peine de 50 écus d'amande.
Que justice soit faite

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Dona Vanyel de Prume.

Attendu que l'inculpé est décédé,

Prononce la relaxe.

Fait le 13/01/1457 en Toulouse

L'audience est levée.