*Le procureur arriva avec un dossier sous la main qu'il ouvrit aussitôt. Il lut les quelques lignes inscrites à l'encre noire puis prononça l'inculpation.*

Votre honneur je viens devant vous ce 19 janvier 1457 prononcer accusation contre le Sieur 240295.

240295, écoutes le bras séculier de la justice !

*Le Procureur leva son bras au ciel*

Je t'accuse d'esclavagisme envers Chaazoute.
Je t'accuse de l'avoir embaucher le 9 décembre 1456 en enfreignant le Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire et l'art. 123-2 de notre Coutumier.
Je t'accuse de n'avoir jamais répondu aux courriers envoyé par notre émérite Sergent Aldec t'enjoignant de réparer ta faute.

Voici les lois que tu n'as pas voulu respecter !

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

Art. 123-2 du Coutumier : L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus.

240295 tu as le droit de t'expliquer devant cette assemblée et si tu ne sais pas comment faire pour assurer ta défense, fais donc appel à un avocat.

je ne le savais pas, je penser que l'on pouver donner 15 ecus et les compétence que l'on voulais

Bien ! Selon les preuves rapportées 240295 vous avez embauché Messire Chaazoute le 9 décembre 1456 à seulement 12 écus et non pas 15 écus !

Il suffit de lire le document suivant qui fait foi :
http://i75.servimg.com/u/f75/12/45/16/78/24029510.gif

*Le Procureur s'adressa au Juge.*

Votre Honneur, j'ai appris hélas que la victime Chaazoute est décédé, 240995 ne peut donc même pas réparer son erreur en le remboursant.

*Le Procureur regarda de nouveau l'accusé*

240995 j'espère maintenant que tu as bien compris pourquoi tu as été accusé, as-tu quelque chose à rajouter et saches que si tu ne sais te défendre tu peux faire appel à un avocat.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

En application de l'art. 123-2 du grand livre des lois de Tolosa sur l'esclavagisme :
« L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus.»

Je demnaderai donc à Vottre Honneur de punir Monsenh 240295 à 15 écus d'amende.

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu Décret Comtaux n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire,

Vu l'article 123-2 du Grand Livre des Lois Toulousaine;


Attendu que nulle défense ne fut présentée par l�accusé ;


Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que le dénommé 240295 n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;

Reconnaît le sieur 240295 coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,

Ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l'inculpé ;

En conséquence, la Cour condamne le dénommé 240295 à une amende de vingt (20) écus. La cour, considérant que c'est votre premier méfait, se montre clémente en vous accordant un sursis de dix (10) écus et vous condamne à payer 10 écus sur le champs. Sachez cependant que si vous veniez à être reconnu coupable du même type de délit, les 10 écus de sursis s'ajouteraient à la nouvelle peine.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit de la salle d'audience*

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.