Yvettex vous allez comparaitre pour la DEUXIEME fois devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n’avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 18 Novembre dernier concernant la vente illégale de pain que vous avez organisée sous le manteau au cœur du marché de Castelnaudary, vente découverte par notre bon sergent Arfadette et dont voici la preuve :

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Vous tombez ainsi sous le coup de l’article 6 du décret municipal en vigueur à Castelnaudary définissant les prix de vente maximum sur ce marché, dont voici les textes :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus

Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus

Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,50 écus

Art. 122-21 – De l’escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. »

Yvettex, préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n’avez pas la possibilité d’organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

Je réponds tout d'abord a Dame Arfadette qui pour le rendez vous ; il s'agit dun malentendu j'attendez enfet un message je n'avez absolument pas compris que nous devions enfait nous rendre dans une taverne. et je tiens a dire que si le rendez vous était pour vous impossible ou imprécis pourquoi ne pas l'avoir dit ?

Hier au soir je suis venu ici enrgistrer une plaidoirie mais je vois ici que rien n'a été enrgistré y a til eu un problème ?

Monsieur le juge vous est il possible de coppier coller mon message et de le lire a haute vois durant le procès ? Si vous ne pouvez point cela représentera une injustice car avant de venir ici je vous ai envoyer le message .

Une autre chose est ce que vous messire le juge ou monsieur le procureur pourrez me dire comment engager un avocat ?

Bien que l'accusé est tenté de régulariser sa situation,nous pouvons nous poser la question de la sincérité de cette tentative vu le peu de motivation qu'a eu l'accusé dans la rencontre du sergent Arfadette01. cela vous vaudra peut être des circonstances atténuante, mais pour ma part je réclamerais la peine maximum, à savoir une amande de 100 écus.

C'est la prémière fois que je m'inscrit dans ce jeu je ne connaissait pas les régles j'ignoraais meme quil y avait un tribunal avant ca je ne pensais donc pasque je passerai ici et que comme tout les accusés je me ferai enfoncé quoi que non violement par Mr le proucureur .
quoi qu'il en soit je pense que vous étes un juge juste et Si je le mérite vous me punirais ainsi que l'inverse .

Mes respects

Je suis Arfadette de Montpensier Sergent à castelnaudary
J'ai pu constaterle 16.11.1456 que Dame Yvettex vendait un
pain a 10 écus. Margrès mon avertissement cette Dame n'a pas tenu bon de régulariser
la situation en me contactant. Le 18.11.1456 lors de ma surveillance des marchés, je
rachetais un fruit à Dame Yvettex au prix de 14.95 écus.
Je l'informais immédiatement de la gravité des faits par missive.
Je n'ai eu qu'une vague réponse quelques jours après me donnant un
rendez vous imprécis . J'ai patienté le jour dit en taverne et
dame Yvettex n'est pas venu.

A ce jour le pain et le dit fruit achetés avec le mandat de la mairie
lors de ma mission de surveillance ne m'ont pas été repris par
cette Dame.

*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.

La Cour,

Vu l’article 6 de l’arrêté municipal de Castelnaudary du 1er juillet 1456,
Vu l’article 122-21 du Grand Livre des Lois,
Vu l’article 123-1 du même ;

Vu la défense de l’accusée, plaidant coupable par ignorance ;

Considérant que l'accusation de contravention est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant qu’il convient de prendre en considération la qualité de l’accusée et qu’il convient de ne pas l’accabler plus que de raison, au regard de la précédente affaire pour laquelle elle a été condamnée,

Reconnaît YVETTEX coupable de contravention,
Reconnaît YVETTEX non coupable d’escroquerie,

Reconnaît des circonstances atténuantes à l'inculpée ;

En conséquence, la Cour condamne la dénommée YVETTEX à une amende de cinquante (50) écus avec sursis. La Cour espère ainsi que la générosité du Comtat de Tolosa l’invitera à plus de prudence et à faire l’effort d’apprendre nos lois.

Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle au condamné qu’il lui est possible de faire appel devant la Cour d’Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !