Dona Tilia vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n'avez point répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 21 et le 23 décembre 1456 dernier concernant l'achat illégale de marchandises réservées mis sur le marché par Messire Ericmrk et consistant en l'achat d'une carpe au prix de 17,90 ecus découvert opportunément par notre vaillante Sergent Malou0 et dont voici la preuve :
http://img374.imageshack.us/my.php?image=carpe1790tiliaericmrkba4.jpg

Vous avez donc enfreint l'article 3 de l'arrete municipal en vigueur à Albi depuis le 4 décembre 1456 selon lequel Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Et de ce fait, vous tompbez sous le cpup des articles 122-21, 123-1 et 123-3 :

Art. 122-21 De l'escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »

Art. 123-1 Du champ d'application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus. »

Art. 123-3 De l'achat de marchandises réservées
"L�achat de marchandises réservées se définit comme l'acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d'un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L'achat de produits réservés est punissable d'une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal."

Dona Tilia, malgré les 3 courriers qui vous ont été envoyé par le Sergent Malou0 et par l'Adjoint au Prevot Saradhinatra, en ne daignat répondre à aucun d'entre eux vous avez épuisé vos chances de régler cette affaire à l'amiable.
Préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n'avez pas la possibilité d'organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

Je vous assure ne pas du tout avoir pensé nuir a notre village en achetant ce poisson... Etant moi aussi producteur et vendeur je ne souhaite en aucaun cas escroquer la mairie! Je m'excuse de ne pas lire les lois de notre village correctement, j'ai acheté ce poisson simplement parce que c'était le moins cher, sans penser qu'il était réservé pour la mairie...Veuillez m'escuser de mon erreur qui ne se reproduira pas, ainsi que du fait que je ne lie pas tout le temps mon courier...

Tilia vous avez eu le bon sens et l'honnêteté de reconnaitre les faits et de reconnaitre avoir été négligente en ne lisant pas le courrier que vous a envoyé la maréchaussée.

Je demande à Votre Honneur de condamner l'accusée à une amende de 5 écus pour négligence envers la maréchaussée et infraction de l'arrêté municipal sur les marchandises réservées.

*Le Procureur retourna s'asseoir en attenadnt le verdict*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour
Vu l'article 3 de l'arrêté municipal en vigueur à Albi depuis le 4 décembre 1456
Vu l'article 123-1 du Grand Livre des Lois Toulousaine;
Vu l'article 123-3 du Grand Livre des Lois Toulousaine;

Attendu qu'aucune preuve n'est venu étayer le délit cité dans l'article 122-21 du Grand Livre des Lois Toulousaine déposer par le procureur, la cour ne retient pas ce chef d'accusation.

Attendu que l�accusé a reconnu son crime et qu�elle n�avait nullement l�intention de déstabiliser le marché;

Considérant que nul ne peut ignorer la loi
Considérant la négligence de l'accusé de ne pas lire ses missives

Reconnaît Dona Tilia coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,

La cour, considérant que c�est votre premier méfait, se montre clémente et vous conseil vivement de prendre connaissance des lois Toulousaines.

En conséquence, la Cour condamne l�accusé Tilia à une amende de cinq (5) écus.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé en ce vint neuvième jour du mois de janvier de l�an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !
*Katou frappa de son marteau pour lever la séance et sortit de la salle d'audience*

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.