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Procès ayant opposé Idrissa au Comté de Toulouse
Idrissa était accusé de Trahison.
Nom du procureur : Excelsior
Nom du juge : Katou
Date du verdict : 02/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castres
Moi Ben-Elazar Kamps procureur de Toulouse poursuis Idrissa pour trahison..
Preuves:
Rapport de Guitail : [img=http://img187.imageshack.us/img187/6171/idrissabp8.th.png]
Rapport de Janaelle :
http://img211.imageshack.us/img211/2610/rvoltecastresog0.jpg
Du Coutumier :
Art. 121-3 ' De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux
représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :
+
Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une
attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être
légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées
par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la
procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par
l'Etat-major en cas de prise
d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations
stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui
le constituent.
La
trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus
d'amende, ainsi que du bannissement du Comté.
Art. 112-4
La tentative est punie comme l'agissement lui-même.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre Honneur, le Sieur Idrissa est mort, la plainte n'a donc plus lieu d'être ! je vous prie de bien vouloir la classer sans suite.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Excelsior Procureur de Tolosa, sachant que l'accusé est entre la vie et la disparition définitive par précaution et prudence, afin que justice soit faite, je viens ci-devant vous compléter mon réquisitoire devant la Cour de Justice.
Votre Honneur en application de l'article 121-3 du grand livre des lois de Tolosa déjà cité dans l'acte d'accusation du précédent procureur selon le quel "la trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d�amende, ainsi que du bannissement du Comté."
Je demanderai que Monsenh Idrissa soit puni de 55 écus d'amende accompagné d'une peine de 3 jours d'emprisonnement et d'un bannissement du comté.
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l'Article 121-3 ' De la trahison, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu Art. 112-4 du Grand Livre des Lois Toulousaines, La tentative est punie comme l'agissement lui-même.
Considérant que l'accusation de trahison est fondée au regard du faisceau des rapports de messire Guitail et Dona Janaelle confondant l'accusé,
Considérant que l'accusé est mort pendant son procès et ne se présentant devant la Cour pour répondre de son forfait ;
Reconnaît l'accusé, Idrissa, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,
En conséquence, la Cour ne peut condamner un mort et classe l'affaire sans suite.
La Cour a prononcé, ce deuxième jour du mois de Février de l'an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été relaxé.