Moi Ben elazar Kamps procureur met en procès aujourd'hui looÿs pour Escroquerie - vente de marchandise interdite et déstabilisation du marché

Preuves :
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Article 1: Des marchandises réservées

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dument mandatée par celle çi.
Nul
autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire
sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Du Coutumier :
Art. 122-22 � De la déstabilisation de marchés

Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat
total
ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper
artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par
l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation
du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux
prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de
la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison
et de 400 écus d'amende.

Art. 123-1 � Du champ d�application des contraventions

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l�affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d�une amende de cent (100) écus.


Art. 122-22 � De la déstabilisation de marchés
Toute
tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat
total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire
grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou
par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à
l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement
inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au
détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 3 février 1457 Votre Honneur, je viens requérir des peines à l'encontre du dénommé Looys.

Je rappelle les faits et les infractions.

Cas de déstabilisation de marché de l'art 122-22 dont je ciote un extrait "...'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur...". Ce dernier a mis en vente sur le marché 5 sacs de blés à 12,70 écus et 28 pains à 6,10 écus.

Cas de ventes de marchandises non autorisées par un décret municipal concernant 8 carpes à 19 écus.

Pas une seule fois l'inculpé n'a daigné venir s'en expliquer ! dommage pour lui...

Je requiers donc à son encontre une amende de 85 écus pour déstabilisation de marché et de 100 écus pour vente de marchandises non autorisées. écus

Votre Honneur,

Je serais un escroc si je soutirais d'indues sommes à de pauvres hères. Or, on m'accuse ici d'être généreux, et de refuser des bénéfices que je n'estime pas mérités ? J'ai venu moins cher que beaucoup, et en cela, je suis un escroc ?

Si j'ai enfreint des lois, ce n'est pas dans un but de mal faire. J'ai vendu ces marchandises, oui, mais avec générosité et philanthropie. Si la justice existe encore en cette terre, alors vous louerez mon geste et renoncerez à me dire escroc.

Looÿs de Montmirail.

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'audience. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu Art. 122-22 De la déstabilisation de marchés, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu Art. 123-1 Du champ d�application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d�escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves présentées pas la maréchaussée confondant l'accusé,

Considérant que l�accusé est mort pendant son procès et ne se présentant devant la Cour pour répondre de son forfait ;

Reconnaît l�accusé, Looÿs, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,
En conséquence, la Cour ne peut condamner un mort et classe l�affaire sans suite

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce 13ième jour du mois de février de l�an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*