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Procès ayant opposé _Louise_ au Comté de Toulouse
_Louise_ était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Excelsior
Nom du juge : Katou
Date du verdict : 13/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Albi
_Louise_ vous comparaissez ce 29 janvier 1457 devant la justice du comté pour escroquerie.
En effet vous n'avez point répondu aux injonctions qui vous ont été faites par notre efficace Sergente Malou0 le 16 janvier et le 22 janvier 1457 dernier concernant la vente de 3 sacs de blé à 14,90 ecus, soit 1,70 écus au-dessus du prix imposé par la grille des ventes de la mairie qui est de 13,20 écus maximum pour les sacs de blé.
Vous ne pouvez nier les faits, voilà les preuves !
http://img255.imageshack.us/img255/9444/louisect3.png
http://img232.imageshack.us/img232/4503/escro1bl1490louiseda9.jpg
Vous avez donc enfreint l'Arrêté n° 2 de la mairie d'Albi, concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, entré en vigueur le 4 décembre 1456.
" Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60 "
Et de ce fait, vous tombez sous le coup des articles 122-21, 123-1.
Art. 122-21 De l'escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »
Art. 123-1 Du champ d'application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus. »
_Louise_, il est grand temps de vous réveiller et de vous expliquer de cette infraction devant notre estimée Cours de justice et si vous n'avez pas la possibilité d'organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.
Je n'ai pas fait attention, je suis prete a assumer mes responsabilités. Je suis nouvelle ici depuis peu, et je n'ai pas pris le temps de me renseigner sur toutes les lois en vigueurs
Louise, je suis contente que vous assumiez vos responsabilités, mais je ne comprends pourquoi en ce cas vous n'avez jamais répondu à la maréchaussée ?!
Je tiendrai cependant compte de votre réveil devant cette Cour de Justice en requérant contre vous une simple amende de 25 écus.
J'espère pour vous que vous serez moins négligente dorénavant.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'audience. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Accusé, levez-vous !
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l�article 1, de l'arrêté n° 2 de la mairie d'Albi entré en vigueur le 4 décembre 1456
Vu l�article 122-21, De l'escroquerie, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l�article 123-1, Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Attendu l�accusé reconnaître ses méfaits
Considérant la proposition du procureur sur une réduction de la peine pouvu selon l,article 123-1 du champs d�application des contraventions, du Grand Livres des Lois Toulousaines.
Considérant que l'accusation de d�escroquerie est fondée au regard du faisceau de preuves présentés par la maréchaussée confondant l'accusé,
Reconnaît l�accusé, _Louise_, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,
la Cour reconnaît circonstance atténuant
La Cour reconnaît l�accusé qui a casier judicaire vierge
En conséquence, la Cour condamne l�accusé _Louise_ à une amende vingt cinq (25) écus.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce 13ième jour du mois de février de l�an grâce 1457,
La Cour à clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus