Le 24 du mois de mai de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Dame Margow
Victime : La Communauté de Foix
Témoins de l’accusation : Aldec

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Dame Margow, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions ainsi que selon l'article n°5 du décret municipale qui concerne la Grille validée le 11e jour de mai de l’an de grâce 1456, d’avoir commis un acte d'escroquerie sur le marché de Foix. Vous avez en effet, à la date du 14 mai de cette année, vendue un fruit à 15 écus.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

« Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province »
A
compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la
sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées
ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et
punies en conséquence.

Toute tentative de
déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou
d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper
artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou
accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix
supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire
au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute
infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine
de prison maximale d'un jour."

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

14-05-2008 21:20 : Vous avez acheté à Margow 1 fruit pour 15,00 écus, ainsi que le témoignage de l'agent Aldec.

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Sera appelés à la barre la dame Aldec, sergent de la prévosté de Foix.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le jeune Baron de Tallard resta assis pendant assez longtemps pour voir l'assemblée de sujets présents commencer à s'endormir. En effet, la prévenue n'était point venue se présenter et conformément à la loy, l'Atornat de comtat de Tolosa devait attendre que le juge lui laissât la parole afin de faire son réquistoire.

Le juge attendit encore quelques instants et décida d'en finir concernant la premiere partie du procès. Il laissa Lamis s'avancer au centre de la salle afin de faire son réquisitoire*

- Mesdames, Messires,
Votre Honneur,

Nous sommes réuni aujourd'hui pour une affaire d'escroquerie. Je m'en vais de suite faire mon réquisitoire qui risque d'être fort bref puisque notre chere amie n'a daigné venir céans se défendre à croire qu'elle se pensait déjà condamnée.

* Lamis s'adressa au Juge*

- Messire Juge, puisque l'accusée à délibérément vendu un fruit à 15 écus alors que la grille prévoit 11 écus. Par ce fait elle enfrein l'article n°5 du décret municipale de sa ville. De plus elle ne vient point se défendre, est-ce une preuve de sa culpabilité ?
Que la victime ne se sente point laisé c'est une chose mais que l'accusée enfrein une loi comtale en est une autre.

Nous, Atornat Lamis de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, demandons que la prévenue soit condamnée à une amende de 9 écus.

Je vous remercie,

*Lamis alla reprendre sa place pour une autre affaire*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*** Aldec se présenta à nouveau à l'appel de son nom ***


Bonsoir Procureur, Bonsoir Juge ...

J'ai effectivement surpris dame Margow, qui a commis une infraction sur le marché n mettant en vente un fruit à 15 écus soit 4 écus de plus que ne le prévois le règlement municipal.

Je lui ai adressé une missive qui est restée sans réponse, la dite Margow étant semble t'il partie en retraite depuis ...

J'ai toutefois déposé un dossier à vos greffes au bout du délai de repentance qui lui était imparti ...

*** Aldec repartit en fredonnant un contine :

Dame Margow, jeune bergère trouvant dans l'herbe un petit chat ... ***

*Le juge commença la lecture de son verdict, ne perdant pas de temps en commentaire car l'accusé ne s'était présenté*

Ayant entendu les réquisitoires de l'accusation et le témoignage de messire Aldec, nous ne pouvons ignorer que l'accusé a bel et bien commis cette infraction. Son absence est quant à elle une preuve implicite de culpabilité.
En conséquence de cause, nous, Karl Andrecht Von Necbataümer Valendras, condamnons l'accusé à une peine de 9 écus d'amende.

Force reste à la loi!