*Le procureur arriva avec un dossier sous la main qu'il ouvrit aussitôt. Il lut les quelques lignes inscrites à l'encre noire puis prononça l'inculpation.*

Votre honneur je viens devant vous ce 5 février 1457 prononcer accusation contre le dénommé Sylvainlebon qui s'est rendu coupable d'esclavagisme envers Plt.l. Tout travail mérite d'être rémunéré à sa juste valeur ! Or, l'inculpé a accordé le 24 janvier 1457 un salaire inférieur à la grille des salaires prévus par la mairie soit 12 ecus.

Inutile de nier ! Voici les preuves qui nous ont été rapportés par notre sanguin Sergent Comte_Dracula :
http://img530.imageshack.us/img530/1474/lesroyaumesxp7.png

Accusée où es-tu ?! Que fais-tu ?! Es-tu sourd, muet et aveugle ?!
Sylvainlebon je vous accuse de n'avoir jamais répondu au courrier envoyé par notre méritant Sergent Comte_Dracula afin de pouvoir procéder à un règlement à l'amiable.

Nul ne peut ignorer les lois ! Et voici celles qui n'ont pas été respectées !

Décret municipal d'Albi portant application d'une grille de salaire :
« A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.»

Art. 123-2 du Coutumier : L�esclavagisme se définit comme l�embauche d�un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L�esclavagisme est punissable d�une amende de 50 écus.

Sylvainlebon vous avez le droit et surtout le devoir de vous expliquer devant la Cour de Justice et si vous savez pas comment faire pour assurer votre défense sachez que vous pouvez faire appel à un avocat.

merci de mettre le salaire mini de 15 en minimun de la sélection scrollbar; car c'est une coquille qui c'est glissée; mais si vous me condamné c'est un innocent qui ira en prison!

Votre Honneur l'affaire est claire comme de l'eau de roche.

Nous avons la preuve écrite d'un salaire de misère de 12 écus bien inférieur à celui de 15 écus fixé par la grille des salaires. Nous avons le témoignage d'un sergent de la prévôté assermenté qui confirme la preuve écrite et souligne à juste titre que l'accusé n'a jamais daigné repondre à son offre de reglement à l'amiable.

Et pourtant ! nous avons l'inculpé Sylvainlebon qui nous ment en parlant d'une coquille dans l'écriture de la preuve !

*Le procureur se tape la main sur la tête*

Sylvainlebon, ici vous êtes devant la Cour de Justice de Tolosa et non pas en train de discutailler en taverne, ici le mensonge est une circonstance aggravante, dommage que vous ne l'ayez pas compris auparavant car l'honnetete paye aussi savez-vous ?!

C'est pourquoi, Votre Honneur, je réclame 30 écus d'amende comme peine exemplaire afin que ce dernier en plus de ne pas récidiver apprenne aussi à respecter la Cour en assumant ses erreurs.

j'ai jamais nié que je l'avais payer douze balles. J'ai simplement dis qu ec'était une erreur et que la seule tromperie dont j'étais coupable c'était la mienne !

*il arriva au tribunal comme on l'avais dis comme il était le sergent de la maréchaussée et il avait du s'occuper de cette affaire*
bonjour,je suis comte_dracula sergent de la maréchaussée d'Albi est il n'est pas du tout innocent pasque je lui est envoyé un courrier comme quoi si il me réponder on pouvait le faire a l'amiable en remboursant Plt.l mais il ne ma jamais répondus voila pourquoi nous somme ici si il avait répondus on en serais pas la donc je dis qu'il devrait etre condannée et c'était moins qui m'occupé de ce dossier merci de m'avoir écoutés

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'audience. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu décret comtal n°III-1 portant application d'un grille de salaire
Vu l�article 123-2, L�esclavagisme, du Grand Livre des Lois Toulousaines

Attendu que l�accusé ne nie point ses actes
Attendu que l�accusé à fait une erreur dans sa proposition d�embauche

Considérant que l�accusé a ignoré les courriers de la maréchaussée pour une entente a l�amiable

Considérant que l'accusation d�escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves et des témoignages confondant l'accusé,

Reconnaît l�accusé, Sylvainlebon, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,

La cou reconnaît que l�accusé n�a pas de casier judicaire

En conséquence, la Cour condamne l�accusé Sylvainlebon à une amende dix (10) écus payable immédiatement.
Cette peine est assortie d'un sursis, à savoir une amende de dix (10) écus. Si vous venez à vous retrouvez à nouveau devant cette cours pour esclavagiste, sachez que cette amende en sursis se cumulera avec la nouvelle amende.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce quatorzième jour du mois de février de l�an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.