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Procès ayant opposé Emilie62 au Comté de Toulouse
Emilie62 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Excelsior
Nom du juge : Katou
Date du verdict : 13/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castelnaudary
Preuve:
[url=http://www.casimages.com/][img]http://nsa03.casimages.com/img/2008/12/12/08121201074577261.jpg[/img][/url]
Décret
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Du Coutumier :
Art. 122-21 � De l�escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 � Du champ d�application des contraventions :
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l�affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d�une amende de cent (100) écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Emilie62, avez-vous bien compris de quoi il en retourne, vous avez vendu un légume à 15,30 écus alors que la mairie n'a autorisé la vente de légume que pour un maximum de 11,50 écus !
Vous avez donc enfreint un décret municipal et cette infraction est passible d'une condamnation pour escroquerie !
Emilie60, prenez-garde ! vous aviez reçu le 12 décembre 1456 un courrier de notre Sergent *Mylene* etvous enjoignant de réparer votre erreur, et vous n'avez point répondu !
Vous êtes accusée par le Procureur devant cette cour et vous ne daignez ni venir à votre convocation ni répondre !
Emilie62 il vous appartient une dernière fois de répondre à cette accusation ou bien si vous ne savez pas vous défendre de faire appel un avocat !
La Cour attend votre réponse ! si encore une fois vous ne le faites pas je serai dans l'obligation de proposer au Juge une sanction !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre Honneur, moi Excelsior Procureur de Tolosa, je complète mon réquisitoire sachant que l'accusé ne sait jamais présenté à son procès alors qu'il est bien dans le comté de Tolosa.
En application de l'art. 123-1 du Livre des lois de Tolosa traitant du champ d�application des contraventions :
"Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l�affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d�une amende de cent (100) écus."
Je demande donc que Monsenh Emilie62 soit puni d'une amende de 38 écus.
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'audience. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Accusé, levez-vous !
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l�article 6 du l�arrêté municipale de Castelnaudary
Vu l�article 122-21, De l�escroquerie, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l�article 123-1, Du champ d�application des contraventions
Considérant que l�accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;
Considérant que l'accusation de d�escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves présenté par la maréchaussée confondant l'accusé,
Reconnaît l�accusé, Emilie62, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,
Reconnaît que l�accusé n�a pas de casier judicaire
En conséquence, la Cour condamne l�accusé Emilie62 à une amende trente (30) écus.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce quatorzième jour du mois de février de l�an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus