*Le procureur arriva avec un dossier sous la main qu'il ouvrit aussitôt. Il lut les quelques lignes inscrites à l'encre noire puis prononça l'inculpation.*

Votre honneur je viens devant vous ce 5 février 1457 prononcer accusation contre le dénommé Tigra10 qui s'est rendu coupable d'esclavagisme envers Allli. Tout travail mérite d'être rémunéré à sa juste valeur ! Or, l'inculpé a accordé le 28 janvier 1457 un salaire inférieur à la grille des salaires prévus par la mairie soit 14 ecus.

Inutile de nier ! Voici les preuves qui nous ont été rapportés par notre efficace Sergent Arfadette :
http://img530.imageshack.us/img530/1474/lesroyaumesxp7.png

Accusée où es-tu ?! Que fais-tu ?! Es-tu sourd, muet et aveugle ?!
Tigra10 je vous accuse de n'avoir jamais répondu au courrier envoyé par notre méritant Sergent Arfadette afin de pouvoir procéder à un règlement à l'amiable.

Nul ne peut ignorer les lois ! Et voici celles qui n'ont pas été respectées !

Décret municipal de Castelnaudary portant application d'une grille de salaire :
« A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.»

Art. 123-2 du Coutumier : L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus.

Tigra10 vous avez le droit et surtout le devoir de vous expliquer devant la Cour de Justice et si vous savez pas comment faire pour assurer votre défense sachez que vous pouvez faire appel à un avocat.

J'ai vu votre dernier mail et j'ai appliqué ce que vous m'avez dit, j'ai acheté une strére de bois et je vien de le vendre à 4,25 comme demandé, maintenant si vous ne laissez méme pas le temps de le faire car je me connect qu'une seule fois par jour, alors tant que la strére de bois arrive chez moi et que je le remette en vente sa prend forcement un jour, de plus je ne savais pas qu'il fallait forcement vous répondre!!!!!

Bien ! Je pense que l'affaire est devenue plus claire depuis le témoignage éclairé de la Sergent Arfadette que je remercie d'ailleurs.

En effet, Votre Honneur, l'inculpée pour seule défense dit avoir remboursé en achetant une stère de bois. Or ! il s'agissait encore d'une troisème affaire qui a enfin pu se conclure par un règlement à l'amiable. Il ne s'agissait pas de cette affaire là ni de la suivante mais d'une autre encore !

A la vérité, il ne sous semble pas que l'inculpée ait les idées bien claires sur ce qu'elle fait !

Ici, la victime est Allli. L'embauche s'est effectuée à 14 ecus au lieu des 15 ecus minimaux prevus par la grille des salaires. Oui, Tigra, une bonne fois pour toute lisez donc le décret en vigueur et appliquez-le :
"...
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus"

A ce titre, Votre Honneur je vous demanderai ce 10 février 1457 de sanctionner Tigra 10 par une amende à 10 écus.

Si sa peut vous faire plasir de me donner une amende de 10 écus, faite le sa me passe au dessus du genou, si sa permet de vous toucher un peu et ben tant mieu, je serai trés fière!!!!!!!!!!!!

Arfadette salua la cour.

Je me suis moi même occupée des dossiers de Dame Tigra10 qui tous les deux jours embauchait à 12 écus. Certaines de ces annonces n'ont pas été prises, heureusement!!.Je n'ai jamais recu aucune réponses a tous mes courriers. La stère de bois dont elle vous parle aujourd'hui et qu'elle a effectivement bien rachetée concerne un autre dossier qui a pu etre régularisé de justesse grace a son achat, sinon vous auriez trois plaintes à traiter aujourd'hui.
Voila ce que je peux dire.

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu décret municipale de Castelnaudary n°III-1 portant application d'un grille de salaire
Vu l'article 123-2, l'esclavagisme, du Grand Livre des Lois Toulousaines


Considérant que l'accusation d'esclavagiste est fondée au regard du faisceau des preuves et des témoignages confondant l'accusé,

Reconnaît l'accusé, Tigra10, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,

La cour reconnaît que l'accusé n'a aucun casier judicaire
En conséquence, la Cour condamne l'accusé Tigra10 à une amende dix (10) écus

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce quatorzième jour du mois de février de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.