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Procès ayant opposé Lowy au Comté de Toulouse
Lowy était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Excelsior
Nom du juge : Katou
Date du verdict : 17/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Foix
*Le procureur arriva avec un dossier sous la main qu'il ouvrit aussitôt. Il lut les quelques lignes inscrites à l'encre noire puis prononça l'inculpation.*
Votre honneur je viens devant vous ce 5 février 1457 prononcer accusation contre le dénommé Lowy qui s'est rendu coupable d'esclavagisme envers Dilouom70.
Tout travail mérite d'être rémunéré à sa juste valeur ! Or, l'inculpé a accordé le 24 janvier 1457 un salaire inférieur à la grille des salaires prévus par la mairie.
Inutile de nier ! Voici les preuves qui nous ont été rapportés par notre émérite Sergent Aldec :
http://i65.servimg.com/u/f65/12/45/16/78/lowy10.gif
Accusé où es-tu ?! Que fais-tu ?! Es-tu sourd, muet et aveugle ?!
Lowy je vous accuse de n'avoir jamais répondu au courrier envoyé par notre méritant Sergent Aldec afin de pouvoir procéder à un règlement à l'amiable.
Nul ne peut ignorer les lois ! Et voici celles qui n'ont pas été respectées !
Décret municipal de Foix portant application d'une grille de salaire :
« A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.»
Art. 123-2 du Coutumier : L�esclavagisme se définit comme l�embauche d�un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus.
Lowy vous avez le droit et de le devoir de vous expliquer devant la Cour de Justice et si vous savez pas comment faire pour assurer votre défense sachez que vous pouvez faire appel à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre Honneur l'accusé n'existe plus. La poursuite n'a donc plus lieu d'être. Je vous propose donc de classer l'affaire sans suite.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'audience. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l'article 1 du décret n°III, portant application d'une grille de salaire
Vu l'article 123-2 , L'esclavagisme, du Grand Livre de Lois Toulousaines
Considérant que l'accusation d'escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves présentées pas la maréchaussée confondant l'accusé,
Considérant que l'accusé est mort pendant son procès et ne se présentant devant la Cour pour répondre de son forfait ;
Reconnaît l'accusé, Lowy, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,
En conséquence, la Cour ne peut condamner un mort et classe l'affaire sans suite
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce dix-septième jour du mois de février de l�an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été relaxé.