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Procès ayant opposé Kalador au Comté de Toulouse
Kalador était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Excelsior
Nom du juge : Katou
Date du verdict : 17/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Albi
*Le procureur arriva avec un dossier sous la main qu'il ouvrit aussitôt. Il lut les quelques lignes inscrites à l'encre noire puis prononça l'inculpation.*
Votre honneur je viens devant vous ce 5 février 1457 prononcer accusation contre le dénommé Kalador qui s'est rendu coupable d'esclavagisme envers Willwood. Tout travail mérite d'être rémunéré à sa juste valeur ! Or, l'inculpé a accordé le 24 janvier 1457 un salaire inférieur à la grille des salaires prévus par la mairie soit 14 écus.
Inutile de nier ! Voici les preuves qui nous ont été rapportés par notre émérite Adjointe au prévôt saradhinatra :
http://img155.imageshack.us/img155/7050/kaladorjf6.png
http://img510.imageshack.us/img510/3554/kaladornb2.jpg
Accusée où es-tu ?! Que fais-tu ?! Es-tu sourd, muet et aveugle ?!
Kalador je vous accuse de n'avoir jamais répondu au courrier envoyé par notre méritant Sergent Aldec afin de pouvoir procéder à un règlement à l'amiable.
Nul ne peut ignorer les lois ! Et voici celles qui n'ont pas été respectées !
Décret municipal de Foix portant application d'une grille de salaire :
« A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.»
Art. 123-2 du Coutumier : L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus.
Kalador vous avez le droit et de le devoir de vous expliquer devant la Cour de Justice et si vous savez pas comment faire pour assurer votre défense sachez que vous pouvez faire appel à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur l'affaire est entendue.
La preuve écrite est formelle.
La victime a été embauché pour un salaire de 14 écus au lieu du minima de 15 ecus prévus par le decret municipal fixant la grille des salaires.
Je demande donc à ce titre une amende 10 ecus à l'encontre de l'inculpé Kalador.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l'article 1 du décret n°III, portant application d'un grille de salaire Vu Décrets Comtaux
Vu l'article 123-2, L'esclavagisme, du Grand Libre des Lois Toulousaines
Considérant que l�accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;
Considérant que l'accusation d'esclavagiste est fondée au regard du faisceau des preuves présentées par la maréchaussée confondant l'accusé,
Reconnaît l'accusé, Kalador, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,
Reconnaît que l'Accusé ne possède pas de casier judicaire
En conséquence, la Cour condamne l'accusé Kalador à une amende dix (10) écus.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce dix-septième jour du mois de Février de l�an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus