 |
|
Procès ayant opposé Tigra10 au Comté de Toulouse
Tigra10 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Excelsior
Nom du juge : Katou
Date du verdict : 17/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castelnaudary
*Le procureur arriva avec un dossier sous la main qu'il ouvrit aussitôt. Il lut les quelques lignes inscrites à l'encre noire puis prononça l'inculpation.*
Votre honneur je viens devant vous ce 5 février 1457 prononcer accusation contre le dénommé Tigra10 qui s'est rendu coupable d'esclavagisme envers Bijoux77. Tout travail mérite d'être rémunéré à sa juste valeur ! Or, l'inculpé a accordé le 30 janvier 1457 un salaire inférieur à la grille des salaires prévus par la mairie soit 14 ecus.
Inutile de nier ! Voici les preuves qui nous ont été rapportés par notre efficace Sergent Arfadette :
http://img530.imageshack.us/img530/1474/lesroyaumesxp7.png
Accusée où es-tu ?! Que fais-tu ?! Es-tu sourd, muet et aveugle ?!
Tigra10 je vous accuse de n'avoir jamais répondu au courrier envoyé par notre méritant Sergent Arfadette afin de pouvoir procéder à un règlement à l'amiable.
Je vous accuse d'avoir déjà reçu un tel courrier d'avertissement pour une même affaire d'embauche illégale le 28 janvier dernier et de persister à commettre la même infraction !
Nul ne peut ignorer les lois ! Et voici celles qui n'ont pas été respectées !
Décret municipal de Castelnaudary portant application d'une grille de salaire :
« A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.»
Art. 123-2 du Coutumier : L�esclavagisme se définit comme l�embauche d�un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L�esclavagisme est punissable d�une amende de 50 écus.
Tigra10 vous avez le droit et surtout le devoir de vous expliquer devant la Cour de Justice et si vous savez pas comment faire pour assurer votre défense sachez que vous pouvez faire appel à un avocat.
Je ne comprends pas, je suis accusé deux fois pour la méme chose?????
*Le Procureur écouta le témoignage du Sergent Arfadette en soupirant*
Votre Honneur, c'est la deuxième fois que nous rencontrons Tigra10, mais ce n'est pas pour les mêmes faits puisqu'ici la victime est Bijoux77 qui a été embauché pour un salaire de 14 écus au lieu des 15 ecus minimaux de la grille des salaires.
Allons bon ! Tigra10 s'étonne ! et prend des airs de victime alors qu'elle a encore abusé de la confiance d'une nouvelle vraie victime !
Il est temps une bonne fois pour toute Tigra10 que vous appreniez à écrire le nombre 15 sur vos contrats d'embauche !
Votre Honneur, en la circonstance, je resterai juste en réclamant à l'encontre de notre inculpée une amende de 10 écus.
Si sa peut vous faire plasir de me donner une amende de 10 écus, faite le sa me passe au dessus du genou, si sa permet de vous toucher un peu et ben tant mieu, je serai trés fière!!!!!!!!!!!!
Ces infractions ont été commises régulièrement tous les deux jours, mes courriers sont restés sans réponse. 1 seul dossier a pu être régularisé et archivé grace au rachat de la stère de bois comme je vous l'ai dis dans mon témoignage pour la deuxième plainte.
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Accusé, levez-vous !
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu décret municipale de Castelnaudary n°III-1 portant application d'un grille de salaire
Vu l'article 123-2, l'esclavagisme, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Considérant que l'accusation d4esclavagiste est fondée au regard du faisceau des preuves et des témoignages confondant l'accusé,
Reconnaît l'accusé, Tigra10, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,
La cour reconnaît que l'accusé a casier judicaire
En conséquence, la Cour condamne l'accusé Tigra10 à une amende dix (10) écus
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce dix-septième jour du mois de février de l�an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus