Desse vous comparaissez ce 20 janvier 1457 devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet vous n'avez point répondu aux injonctions qui vous ont été faites par notre efficace Sergente Arfadette le 15 janvier 1457 dernier concernant la vente de maïs au-dessus du prix imposé par la grille des ventes de la mairie.

Vous ne pouvez nier les faits, voilà la preuve !
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Vous avez donc enfreint l'article 6 du décret municipal en vigueur à Castelnaudary fixant la grille des prix à ne pas dépasser.

Et de ce fait, vous tombez sous le coup des articles 122-21, 123-1.

Art. 122-21 De l'escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »

Art. 123-1 Du champ d'application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus. »

Décret municipal article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus "

Desse , préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n'avez pas la possibilité d'organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

En ce 3 février 1457, l'accusée ne daigne pas répondre Votre Honneur. Dommage ! Un petit mot de sa part aurait suffi pour que lui soit concédée une atténuation de sa peine.

Dona Desse en vendant du maïs à 4,10 écus alors que la grille des prix telle que déjà citée lui imposait de ne pas dépasser 3,95 écus, s'est rendu coupable d'une infraction constituant une contravention.

Je réclame donc à son encontre une amende de 6,50 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu l'article 6 du décret municipal en vigueur à Castelnaudary
Vu l'article 122-21 De l'escroquerie, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 123-1 Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines

Considérant que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;

Considérant que l'accusation d'escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves présenté par la maréchaussée confondant l'accusé,

Reconnaît l'accusé, Desse, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,

Reconnaît que l'accusé n'a pas de casier judicaire

En conséquence, la Cour condamne l'accusé Desse à une amende six(6) écus.


Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt et unième (21) jour du mois de Février de l�an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*