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Procès ayant opposé Sly66 au Comté de Toulouse
Sly66 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Excelsior
Nom du juge : Katou
Date du verdict : 17/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castelnaudary
lignes inscrites à l'encre noire puis prononça l'inculpation.*
Votre honneur je viens devant vous ce 19 janvier 1457 prononcer accusation contre Sly66 qui s'est rendu coupable d'esclavagisme envers Ceylouch.
Tout travail mérite d'être rémunéré à sa juste valeur ! Or, l'inculpé a accordé le 27 janvier 1457 un salaire inférieur à la grille des salaires prévus par la mairie soit la misérable somme de 12 ecus.
Inutile de nier ! Voici les preuves qui nous ont été rapportés par notre émérite Sergent Arfadette :
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Accusé où es-tu ?! Que fais-tu ?! Es-tu sourd, muet et aveugle ?! Je vous accuse également de n'avoir jamais répondu aux courriers envoyé le 27 janvier 1457 par notre méritant Sergent Arfadette afin de pouvoir procéder à un règlement à l'amiable.
Nul ne peut ignorer les lois ! Et voici celles qui n'ont pas été respectées !
Décret municipal de Castelnaudary portant application d'une grille de salaire :
« A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. »
Art. 123-2 du Coutumier : L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus.
Accusé ! Vous avez le droit et surtout le devoir de vous expliquer de vos agissements devant la Cour de Justice et si vous savez pas comment faire pour assurer votre défense sachez que vous pouvez faire appel à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre Honneur, je suis au regret de vous annoncer le le décés de l'accusé, je vous demanderai donc de bien vouloir classer l'affaire sans suite.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l'article 1 portant sur l'application d'un grille de salaire, du décret n°III municipal de Castelnaudary
Vu l'article 123-2, L'esclavagisme, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Considérant que l'accusation d'escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves présentées pas la maréchaussée confondant l'accusé,
Considérant que l'accusé est mort pendant son procès et ne se présentant devant la Cour pour répondre de son forfait ;
Reconnaît l'accusé, Sly66, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,
En conséquence, la Cour ne peut condamner un mort et classe l'affaire sans suite
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce vingt et unième jour du mois de février de l�an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été relaxé.