*Le procureur arriva avec un dossier sous la main qu'il ouvrit aussitôt. Il lut les quelques lignes inscrites à l'encre noire puis prononça l'inculpation.*

Votre honneur je viens devant vous ce 5 février 1457 prononcer accusation contre le dénommé Fred888 qui s'est rendu coupable d'esclavagisme envers 006051. Tout travail mérite d'être rémunéré à sa juste valeur ! Or, l'inculpé a accordé le 29 janvier 1457 un salaire inférieur à la grille des salaires prévus par la mairie soit 12 ecus.

Inutile de nier ! Voici les preuves qui nous ont été rapportés par notre efficace Sergent Mylene :
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Accusée où es-tu ?! Que fais-tu ?! Es-tu sourd, muet et aveugle ?!
Fred888 je vous accuse de n'avoir jamais répondu au courrier envoyé par notre méritant Sergent Mylene afin de pouvoir procéder à un règlement à l'amiable.

Nul ne peut ignorer les lois ! Et voici celles qui n'ont pas été respectées !

Décret municipal de Castelnaudary portant application d'une grille de salaire :
« A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.»

Art. 123-2 du Coutumier : L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus.

Fred888 vous avez le droit et surtout le devoir de vous expliquer devant la Cour de Justice et si vous savez pas comment faire pour assurer votre défense sachez que vous pouvez faire appel à un avocat.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur tout d'abord voyant le mutisme complet de l'accusé j'étais prêt à solliciter une amende au maximum, mais notre justice se doit d'être équitable !

c'est pourquoi, je tiendrai compte également du peu d'instruction de l'inculpé qui a pu ne pas comprendre ce qui lui arrivait et de sa pauvreté.

Pesant le pour et le contre je demande donc une amende de 15 écus à l'encontre de Fred888.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu l'article 1, portant application d'un grille de salaire, décret n°III, Décret municipal de Castelnaudary
Vu l'article 123-2, portant sur L'esclavagisme, du Grand Livre des Lois Toulousaines


Considérant que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;

Considérant que l'accusation d'esclavagiste est fondée au regard du faisceau des preuves présentées par la maréchaussée confondant l'accusé,

Reconnaît l'accusé, Fred888, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,

Reconnaît que l'accusé n'a pas de casier judicaire

En conséquence, la Cour condamne l'accusé Fred888 à une amende 10 écus.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt et unième jour du mois de Février de l�an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*