Crategos, vous êtes convoqué ce 13 février 1457 devant la Cour de Justice de Tolosa pour non respect d'une décision de justice. En effet, je vous rappelle que la décision du 27 Octobre 1456 vous interdisez de pénétrer en territoire Toulousain du fait de votre bannissement du dit Comté.

Inutile de nier les faits ou de nous faire part d'une quelconque amnésie de votre part ! Et peu nous importe vos motivations ainsi que les enjeux politiques qui vous ont poussés à transgresser le verdict de la Cour, seule la réalité de votre acte compte dont voici la preuve :
http://img390.imageshack.us/img390/2967/cratelectionhd2.jpg

Pour pouvoir voter, vous avez du vous rendre en territoire toulousain, ce qui vous était interdit. Vous aviez pourtant la possibilité de démissionner et de laisser votre vote à un de vos colistiers mais vous n'en avez rien fait par plaisir de défier l'ordre public.

Hélas ! vous comparaissez pour la QUATRIEME FOIS devant cette Cour, et vos demeles avec la Justice et le peu de cas vous en avez fait m'oblige à vous remettre en accusation sur le fondement du texte suivant.

Article 122-14 du livre des loys de Toulouse ' Du non-respect d'une décision de Justice.
"Le non-respect d'une décision de Justice se définit comme la violation d'un engagement pris en vue de l'exécution d'une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s'agit notamment du non-respect d'une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé.
Le non-respect d'une décision de Justice est punissable d'une peine trois (3) jours de prison et d'une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l'amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis."

N'usez pas votre salive en nous exposant des complots qui n'existe que dans votre imagination.
Nous ne nous basons que sur des faits dont vous seuls en êtes l'auteur !
Nous nous fondons sur une décision de justice que vous n'avez pas respecté !
Et c'est à l'appui de ces faits et sur cette décision de justice que je vous mets en accusation pour trouble à l'ordre public.

Accusé ! Vous avez de ce jour le droit et surtout le devoir de vous expliquer de vos agissements devant la Cour de Justice, sachez également que vous pouvez faire appel à un avocat pour assurer votre défense.

Alors que j'étais venu faire mes adieux à ma filleule, voici que je suis convoqué également devant cette cour. Votre rancoeur, monsieur le procureur, ne m'étonne guère, vous le fruit du parti que j'ai depuis toujours affronter. Il est regrettable que vous ayez eu ce poste, votre verbiage est aussi faux que vous-même mais qu'à cela ne tienne. Voici que vous voulez me mettre sur le dos un non respect d'une décision de justice, allons bon vous auriez pu trouver autre chose pour vous divertir.
Tachez d'apporter la prochaine fois, une preuve valable. Ce bout de parchemin n'a aucune valeur, aucune date, rien.

Bon mandat en espérant que Toulouse ne souffre pas trop de votre passage.

*Le procureur fut pour le moins étonné de la réaction de Crategos qu'il ne connaissait ni d'Eve ni d'Adam. Une plainte était en attente à son bureau depuis fin novembre 1456 et dès que Crategos était revenu, il avait procédé à son accusation. Cela faisait pitié de voir un tel homme sachant si peu se defendre et si peu assuré de lui-meme qu'il eprouvait le besoin de rabaisser à tout crin ses interlocuteurs.*

Crategos je Vous rappelerai simplement que votre attitude envers la Cour pendant ce procès sera pris en compte. Confère l'art. 233-3 Du rapport de moralité. Le Jutge doit tenir compte du comportement de l'accusé vis-à-vis de la Cour et du Parquet pendant toute la durée du procès afin de rendre une décision aussi juste que possible.

De même, je vous enjoins à observer durant votre plaidoirie une certaine tempérance dans vos propos. Confère l'Art. 232-5 De la déposition de l�accusé. La déposition du prévenu doit se faire clairement et avec retenue.

En plus de son comportement présent envers l'Atornat et de son manque évident de retenue dans sa déposition, il sera nécessaire de tenir compte des quatres condamnations de la Cour de Justice de Tolosa dont l'inculpé a fait l'objet. Afin que votre décision soit le plus juste possible Votre Honneur, je citerai un extrait de chacun des quatres condamnations et plus particulièrement de la quatrième qui n'a pas été respecté au sens de l'art. 122-14 précité dans mon acte d'accusation.

- 1ere condamnation par la Cour de Justice de Tolosa de Crategos le 14/05/1456.
Etant entendu, que le Sieur Crategos, à insulté un Pair de France et représentant de la couronne, et ce à plusieurs reprises.
Etant entendu, qu'il a porté préjudice à l'honneur de notre Roy, du Coms, de son conseil de régence.
En conséquence, et en vertu des décrets, du Comté, le Sieur Crategos est reconnu coupable de Trahison, et condamné à 3 jours de prison.

- 2eme condamnation par la Cour de Justice de Tolosa de Crategos le 15/05/1456.
Etant entendu, que le Sieur Crategos, à diffamé sur les personnes de Messer Rastero et Dame PrincesseLaure, des propos calomnieux.
Etant entendus ces propos diffament deux conseillers Comtal.
En conséquence, et en vertu des décrets, du Comté, le Sieur Crategos est reconnu coupable de Trahison, et condamné à 1 jours de prison et 50 écus d'amende.

- 3eme condamnation par la Cour de Justice de Tolosa de Crategos le 09/06/1456.
C'est pourquoi, connaissant le statut de récidiviste de l'accusé, nous, Karl Andrecht Von Necbataümer Valendras, juge de Toulouse, condamnons Crategos à effectuer un jour de prison ainsi à aller s'excuser d'avoir manqué de respect à une mairesse et de ne pas avoir respecté son devoir de réserve en halle fuxéenne sans quoi il reviendra en ce tribunal pour avoir refusé d'obtempérer.

- 4eme condamnation par la Cour de Justice de Tolosa de Crategos le 27/10/1456.
En conséquence, en vertu du principe qui veut qu'en cas de faits simultanément constatés, seule la peine la plus lourde est encourue, et en vertu de la culpabilité de l'accusé CRATEGOS en regard des articles 122-13 relatif à la violation du secret et 122-12 relatif à la diffamation, l'accusé CRATEGOS est condamné à la mise aux fers pendant une journée ;
En vertu du casier judiciaire plus que chargé et de l�outrance des agissements délictueux commis dans cette affaire, nous ajoutons à la peine d�incarcération une peine de bannissement temporaire du comté fixée à trois (3) mois, prenant effet dimarç cinquième jour des kalendes de novembre (mardi 28 octobre) et échéant le cinquième jour des kalendes de février de l'an mil quatre cent cinquante-sept inclus (mercredi 28 janvier), après exécution de la peine de prison prenant effet ce jour diluns sixième jour des kalendes de novembre (lundi 27 octobre). Le coupable CRATEGOS aura quatre jours, soit jusqu'au jour des kalendes de novembre (samedi 1er novembre), pour quitter le Comté avant d'être poursuivi pour non-respect d'une décision de justice comme stipulé à l'article 122-14. En cas de pourvoi en appel rejeté, la peine de bannissement prendra effet au jour de rejet de la procédure de pourvoi tel que défini par l'arrêt de la Cour d'Appel.

*Le procureur posa sur le banc derrière lui le feuillet qu'il venait de lire et reprit aussitot son réquisitoire*

Crategos vous êtes ici pour la cinquième fois devant devant la Cour de Justice de Tolosa parce que nous n'avez pas respecté la décision de justice prise le 27 octobre 1456 vous obligeant à une peine de bannissement du Comté de Tolosa de 3 mois soit du 28 octobre 1456 au mercredi 28 janvier 1456.

Selon les preuves et les témoignages que nous avons il est manifeste que l'inculpé est venu voter en Comtat de Tolosa lors de l'élection du 15 novembre 1456 qui a permis que soit élu notre ancienne Coms vanyel. Je remercie d'ailleurs Sa Grandeur Russocarine de nous avoir apporté le parchemin de l'annonce de cette élection avec le sceau comtal et la date du 15 novembre 1456 : http://img58.imageshack.us/img58/3913/conseilvanyellb8.jpg

Ce parchemin comtal confirme donc l'archive des votes où l'on peut lire noir sur blanc le vote de Crategos pour la même élection. Je remercie également le témoignage concommitant de Sa Grandeur Vanyel précisant en effet qu'elle avait bien été témoin de la venue de Crategos lors de ce vote du 15 novembre 1456. Comme vous le savez Votre Honneur le vote pour l'élection d'un Coms ne peut se faire que par les futurs conseillers et nul autre seulement et seulement si ils sont présent sur le territoire du Comté de Tolosa.

*Excelsior fit une pause.*

Insulte, diffamation, violation du droit de réserve et maintenant non-respect d'une décision de justice avec cela une défense indigente où l'on préfère rabaisser, humilier, nier toute réalité, où le comble de l'ignorance devient l'ignorance de soi-même. N'y voyez là aucune attaque personnelle Crategos mais la constation que nous pouvons faire de votre comportement et de votre confusion mentale où vous confondez le procureur avec un parti politique, une plainte était prête dès la fin novembre 1456 contre vous et n'importe quel procureur aurait procédé à l'accusation.

Mais las, Votre Honneur, le dernier Juge qui l'a condamné s'était adressé dans les termes suivants à l'inculpé, je cite :
La Cour signale qu'elle met tout l'espoir qui est le sien à voir le sieur CRATEGOS profiter de sa période de bannissement pour se refaire une virginité dans le Comtat de Tolosa et réfléchir sur les objectifs qu'il poursuit sur nos terres, et nous l'invitons, pour son bien, à n'y revenir que s'il a décidé de suivre les principes issus de nos lois et de l'esprit qui les entoure ou, à défaut, à quitter le Comtat de Tolosa pour ne pas avoir à répondre d'infractions à des lois qu'il pourrait juger idiotes devant des magistrats qu'il pourrait estimer incompétents.

Or, que se passe-t-il ? L'inculpé revient et tout recommence ! Rien n'a changé. Pourquoi ? Quelle utilité ? Aucune. Crategos aurait-il reconnu les faits, aurait-il reconnu son infraction et essayé avec franchise de les justifier tout aurait changé ! N'est-ce pas cela la vraie force de caractere, n'est pas cela le le vrai charisme, combien faut-il etre faible d'esprit, combien faut-il être si peu sur de sa personne pour réagir avec tant de confusion et à l'encontre de ses propres interets.

Votre Honneur, demonstration est faite, je sollicite donc pour ce non respect d'une decision de justice et pour l'ensemble des elements à charge que j'ai enonce tout au long de mon requisitoire, une tres raisonnable amende de 1500 écus, ainsi qu'une peine de prison de 3 jours.

Je vous remercie de m'avoir ecoute.

*Après avoir écouté l'interminable discours du procureur, Crategos put enfin s'exprimer*

Si mon comportement a pu vous choquer, cela est normal. Voici pour la cinquième fois que je sieds ici, à croire que l'on a engagé une chasse aux sorcières contre moi. Qu'à cela ne tienne, j'étais simplement venu voir le nouveau-né de ma filleule ainsi que vendre mes champs, qui n'ont pu l'être vu le peu de demande, mais il était trop demandé de passer un jour en ce comté sans ecoper d'un procès...

Je voudrais simplement vous présenter ceci avant de vous souhaiter une bonne continuation à tous. Ceci devrait mettre un terme aux rêves les plus fous de ce procureur bien hautain s'il en est. Il ne faudra pas compter sur moi pour renflouer vos caisses.
*Crategos tendit au juge deux parchemins et vint se rasseoir ensuite.*
http://img8.imageshack.us/img8/8079/92305023ni9.jpg
http://img95.imageshack.us/img95/4347/30349523ww9.jpg

Je vous remercie de m'avoir écouter votre Honneur en étant persuadé que vous ne tiendrez pas trop compte du malheureux comportement dont à fait preuve le procureur à mon égard.

Russo s'avança à la barre.

"Votre honneur, comme le fait état la preuve présentée par le procureur, lors des élections de Dame Vanyel, nous avons bien trouvé un bulletin dans l'urne à son nom.
Certes, le relevé n'est pas daté, une erreur des scribes, que je ferai punir comme il se doit. Mais les registres du Roy notent que Dame Vanyel à prêté allégeance à sa Majesté Levan le 15 novembre 1457. Et l'annonce de la composition de son conseil publiée en gargote est également datée du 15 novembre. Tenez, en voilà une copie."
http://img58.imageshack.us/img58/3913/conseilvanyellb8.jpg
"Cela permet de préciser les dates de la venue de Crategos en nos terres, disons... entre le 11 et le 14 novembre 1457"

*Vanyel avait été convoquée pour une affaire qui datait. Elle s'était rendue au tribunal, comme demandé, avait écouté le procureur, l'accusé, l'actuelle Coms. Quand ce fut son tour elle prit la parole, après avoir salué.*

Votre Honneur, Procureur,
Lorsque j'ai été désignée Coms lors du précédent mandat, le quatorzième jour du mois de novembre 1456 *coup d'il et murmure à Russo* pas 1457, ne me prédis pas que je vais à nouveau être Coms '*reprend plus fort* j'ai constaté un vote qui m'a surprise. Non parce qu'il n'était pas en ma faveur, mais parce qu'une personne condamnée à rester hors des frontières de notre Comté avait pu voter dans une salle du château Toulousain.
La personne dont je parle est le sieur Crategos ici présent.
Je n'ai pas de ranc'ur personnelle contre lui, quoiqu'il puisse être pensé, cette plainte a été déposée parce qu'une infraction a été constatée. Je m'en tiendrais à ce fait.

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu l'article 122-14 du Grand Livre des Lois Toulousaines, Du non-respect d'une décision de Justice
Vu l'article 233-3, Du rapport de moralité, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Considérant que l'accusation de Trouble à l'Ordre publique est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que l'accusé n'a pas respecté le jugement édicté par le Juge Carles de Castèlmaura prononcé le vingt-septième jour du mois d'octobre de l'an grâce 1456 et revenant dans le territoire toulousain avant l'échéance du jugement.

Reconnaît l'accusé, Crategos, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,

Reconnaît circonstance aggravante à l'inculpé ;

En conséquence, la Cour condamne l'accusé Crategos à une amende cents soixante cinq (165) écus et trois (3)jours de prison.

Cette peine est assortie d'un sursis, à savoir une amende de mille (1000) écus. Si vous venez à vous retrouvez à nouveau devant cette cours pour non respect d'un jugement, sachez que cette amende en sursis se cumulera avec la nouvelle amende.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt et unième jour du mois de Février de l�an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !