Eikorc, je vous mets en accusation ce 14 février 1457 au nom du comtat de Tolosa. Le 8 fevrier dernier vous avez pénétré sur le territoire Toulousain dans une lance armée non autorisée à l’encontre des lois en vigueur dans notre comté.

Inutile de tergiverser ! voici la preuve qui nous a été rapporté par la douane d'Albi :
http://img407.imageshack.us/img407/1769/douanegq9.jpg

Pourtant, aussitot, notre émérite douaniere, adjointe au Connétable, Dame Cricri de Lazenay de Soires, vous a envoyé un courrier vous demandant de solliciter au plus vite une autorisation.

Pas un seul des membres de la Lance n'a eu la sagesse de solliciter l'autorisation prévue par la loi si ce n'est un curieux courrier envoyé le 9 février par Ilmarin indiquant, je cite : "Nous quittons vos terres dès ce soir. Pour vous éviter des peines bien inutiles, je vous recommande de contacter Rhuyzar de Delle, chevalier de l'ordre royal de la Licorne. Bien à vous, Ilmarin d'Azayes."

Vous voilà toujours dans le comtat sachant qu'à Tolosa la loy est la même pour tous !

Vous vous êtes donc rendu coupable de trouble à l'ordre public envers le Comtat de Tolosa pour lance non autorisée ! Et par suite vous vous êtes rendu coupable de trahison envers le Comtat de Tolosa au sens de l article 121-3 du grand livre des loys en ne vous conformant pas au dispositif du décret sur les groupes armées.

> Décret : De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa.
A compter de ce jour, sont interdits : a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major. b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers. * Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá. * La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public. * En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison. * Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.
Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI, (le 9 mai 1456) Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa.

> Grand livre des loys du Comté de Toulouse : article 121-3 – De la trahison.
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes : + Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat. + Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent. + L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée. Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel. La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Eikorc ! Vous avez maintenant le droit et surtout le devoir de vous expliquer de vos agissements devant la Cour de Justice, sachez également que vous pouvez faire appel à un avocat pour assurer votre défense.

Alors d’une Sire procureur… On dit « Bonjour ». Ça évite à votre interlocuteur de se sentir agressé par vos propos… Et arrêtez de crier mon nom à tout va comme ça aussi… Je sais que je suis connu, mais on a pas garder les cochons ensemble… Ni même les vaches, alors mollo sur les familiarités. Merci. Ah et autre petit conseil, évitez à l’avenir de donner des ordres à des gens qui ont les moyens de vous faire avaler vos dents…

Ensuite, pour ce qui est de ce procès… C’est une perte de temps…
Autant pour vous que pour nous, je suis escorté par un chevalier de la Licorne, nous ne sommes pas là pour faire du grabuge dans votre territoire, si nous étions là pour ça, tout ceci ne serait pas arrivé, croyez moi. Nous avons été retardez par une retraite malencontreuse, ce qui nous a empêché de quitter votre territoire à l’heure dites… La preuve, nous sommes au jour d’aujourd’hui dans l’une de vos villes frontalières… Et c’est vous qui nous empêchez de partir avec ce procès plus qu’idiot…

Je ne m’attarderais pas plus longtemps là-dessus, vous pouvez me croire ou non, mes compagnons de routes vous dirons sans doute sensiblement la même chose… Il serait regrettable pour vous comme pour nous de perdre un temps précieux…
Si je n’étais pas aussi pressé d’être libéré, j’irais presque jusqu’à vous demander un dédommagement pour la gène occasionnée… Surtout en ces temps difficile où les conflits éclatent, vous nous ralentissez et de ce fait, augmentez les risques que nous encourrons…

Bref, amusez vous bien…

Bonsoir Monsenh.

Désolé de n'avoir pu que vous appeler par votre nom, sachant que je ne me suis gardé de vous nommer que par deux fois dans l'acte d'accusation. Sachez également que j'ai assez de travail comme ça et que donc je me serai bien passé de m'amuser en vous accusant.

La première remarque que j'aurai à faire vous concernant est que si vous aviez pris vos responsabilité en remplissant la demande d'autorisation de Lance dès le début vous n'en seriez pas là à accuser le Comté de Toulouse de vous retarder.
Comprenez bien que si vous êtes retardé c'est uniquement :
- parce que vous ne faites aucune suite au courrier que la douane vous envoit,
- parce que suite à ce courrier si un seul d'entre vous sur les 7 membres de cette Lance vous aviez demandé l'autorisation vous l'auriez eu aussitôt,
- parce qu'en fait de paperasserie il suffisait d'écrire 4 lignes explicatives ce qui vous aurez pris moins de temps que de nous répéter à l'envie votre sempiternel laïus selon lequel vous perdez votre temps et vous me faites perdre le notre,
- parce que, quelques missions que vous ayez, rendre les autres responsables de votre retard par votre impréparation, votre inorganisation, votre manque de lucidité et votre manque de réactivité ne vous incombe qu'à vous.

C'est pourquoi, je suis plus qu'étonner que devant la Cour de Justice de Toulouse vous poussiez l'aveuglement jusqu'à penser nous réclamer un dédommagement alors que c'était à vous seul Messire, à vous ou vos hommes, de prendre 5 minutes pour déposer la demande d'autorisation de votre lance. Votre temps perdu n'est imputable qu'à vous-mêmes, tandis que le mien est imputable à vos hésitations et votre total irrespect de la legislation de Toulouse.

En effet, Votre Honneur, cette lance se ballade dans tout le Comté depuis des jours alors qu'elle est informée dudit décret sur les groupes armées et n'a jamais été dissoute, à ce jour elle stationne tranquillement aux portes de Foix comme si de rien n'était se moquant totalement du courrier de la douane, de la plainte du Prevot, de sa mise en accusation par le Procureur et du procès en cour !

Etant Officier Royal, en plus de Procureur de Tolosa, je me suis toujours efforcé d'apporter grand respect à ma réputation sur ces matières là, sachez qu'il appartient au nom du Roy à tous les Ordres Royaux de respecter la législation des provinces dans lesquels ils circulent.

L'usage de ses privilèges condamne au respect d'autrui Messire.

Selon le dispositif édicté dans l'acte d'accusation je demanderai une amende en tenant compte des éléments suivants.

A charge :
- non application des loys du comtat alors qu'un courrier explicatif de la douane avait enjoint tous les membres de la lance de solliciter une autorisation,
- responsabilité accru du fait que l'inculpé est le meneur de la lance.

A décharge :
- non dangerosité supposée de la lance en raison de l'appartenance de l'un de ses membres à un ordre royal, du statut de leurs membres et de leurs antécédents judiciaires nuls.

A ce titre, je demande une amende pour le moins symbolique de 40 écus afin que justice soit faite.

Il est rappelé que chaque jour de non dissolution de la lance constitue une infraction nouvelle, aussi je sollicite Votre Honneur de reconduire à partir du 16 février 1457 cette amende de 40 écus par jour supplémentaire de non dissolution s'agissant d'une possible adaptation des sanctions selon le pouvoir souverain du Juge.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Messire, Damoiselle,

Je ne vous tiendrais pas rigueur du fait que vous ne connaissiez pas mon nom, pourtant plus facile à connaître que mon prénom, mais bref. Eikorc de Nerra, des fois que vous vouliez le noter dans vos tablettes.

Je n’ai pas pris le temps de demander une autorisation, il est vrai. Et la perte de temps est partagée, mais le fait est que je pensais pouvoir traverse votre comté sans problème et assez rapidement… La retraite de l’un de mes compagnons de route m’a pris de cours et m’a ralenti… Voyez vous-même qu’à un jour près nous aurions pu sortir de votre territoire sans toute cette histoire… Mais ce qui est fait est fait.

Ce n’est pas mon genre de demander des autorisations pour faire quelque chose, malheureusement me direz vous… Mais j’ai tellement l’habitude de me faire harceler par les douaniers que j’avoue ne plus lire les courriers qu’ils m’envoient, honteux ? Certes. Mais il devient tellement compliqué de voyager dans ce royaume que ça devient lassant… Autre chose, je ne suis pas du genre à donner mon itinéraire comme ça, surtout qu’il peut changer à n’importe quel moment, c’est l’une des raisons pour lesquelles je n’ai pas remplis votre fiche… D’autant plus que ces informations auraient été accessibles à n’importe quelle personnes…

Je ne suis pas là pour faire dans la mauvaise fois, je dirais simplement que je n’ai pas les moyens pour payer l’amende sollicité par Messire le procureur… Malgré mes quelques jours de travaux à la mine, j’ai dû aussi acheter de quoi me sustenter… C’est pourquoi j’espère que le verdict ne sera pas aussi lourd que prévu…

Au plaisir de vous revoir.

Cricri arriva au tribunal, s'approcha de la barre
Messires Juges et Procureur, Dames, Messires
Bonjour,
je me nomme Cricri de Lasenay de Soires, je suis douanière d'Albi et Adjointe au Connétable.
le 9 février une lance a passé les portes d'Albi à sa tête Messire Eikorc accompagné de 6 autres personnes
je lui ai donc adressé le courrier habituel ainsi qu'un courrier lui demandant de détruire sa lance et de demander une autorisation au Connétable, j'ai même joint l'imprimé à mon courrier.
Il n'a même pas daigné me répondre, remplir un parchemin ne prend que quelques minutes
cela aurait éviter tout ceci..
mais la loi et la loi et je fais en sorte de la faire respecter par tous.
je n'a reçu qu'une missive d'un certain Ilmarin m'indiquant de prendre contact avec Messire Rhuyzar qui a reçu aussi
mon courrier et qui n'a pas daigner y répondre non plus.
depuis le 9 février ces personnes se promènent dans tout le comté de ville en ville toujours en lance sans avoir demandé autorisation, sans avoir fait aucun effort se croyant au dessus des lois..
Voila ce que j'avais à dire Messire Juge.
Elle fit un signe de tête et se retira pour regagner sa place.

***Aldec prit position à la barre après avoir été appelé par le procureur et vint faire sa déclaration. ***

- Tout comme Dame Cricri, j'ai vu cette bande de mécréants arriver à Foix en groupe armé et nul d'entre eux n'a daigné répondre à mes injonctions.

Certes ce triste sire déclare voyager en lance pour gagner du temps mais cela fait cinq jours maintenant que la lance est stationnée à Foix et reste une menace potentielle pour notre bonne population.

Lance de personnes douteuses qui ne prend même pas le temps de se plier aux règles du comtat qu’elle traverse.

Comme vous le dites, vous n’avez pas élevé les cochons avec nous, nous en sommes fort aise, mais cela ne vous dispense pas de vous comporter en personne respectueuse des gardiens du troupeau.

Le constat est là sous mes yeux depuis maintenant 5 jours et c’est bien de ces gens là, ici présent à la barre dont nous parlons … Et celui-ci présent est nulle doute l’un des plus dangereux car depuis qu’ils ont pénétré le comtat, c’est lui et lui seul qui décide des actions entreprises par son groupe.

Responsabilité qui pourrait déraper vers des actes malveillants comme ces propos semblent le supposer, mais en aucun cas responsabilité qui appelle le respect des règles édictées et la bienséance, rien !! Pas même une réponse au courrier que je leur ai formulé...

Ils divaguent impunément depuis 5 jours dans notre cité.

Voici ce que j'avais à dire concernant cette horde d'individus louches.

*** Aldec s'en retourna prendre place parmi le public pour attendre la suite du procès ...

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu le décret comtaux sur l’interdiction des lances étrangères sur le territoire toulousain

Attendu que l’accusé reconnaît ses méfaits et son manquement envers les lois toulousaines en ne daignant pas répondre au courrier de la douane qui lui a été envoyé

Attendu que l’accusé mentionner qu’il était escorté par un chevalier du noble Ordre Royale de la Licorne

Attendu que l’accusé n’a pas dissous ou a quitter sa lance suite aux avis écrit par la douanière et du prévôt

Attendu que l’accusé à continuer à circuler en les terres Toulousaines malgré les avertissements

Considérant les courriers envoyé par la douanière d’Albi et son témoignage devant la cour

Considérant le témoignage du douanier de Foix évoquant avoir aperçu la lance dont l’accusé faisant partie et ce cinq jours après les avertissements de la douanière d’Albi

Considérant que l’accusé n’a à aucun moment coopérer avec les services douaniers et la prévôté

Considérant que l'accusation du Trouble à l’Ordre publique est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Reconnaît l’accusé, Eikorc de Nerra, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,


Reconnaît à l’accusé une circonstance atténuant du fait qu’il n’a pas de casier judiciaire et qu’il était escorte du chevalier du noble ordre royale de la Licorne

En conséquence, la Cour condamne l’accusé Eikorc de Nerra à une amende vingt (20) écus.

La cour tiens à rappeler à l’accusé l’article 122-14 du Grand Livres de Lois Toulousaines

– Du non-respect d’une décision de Justice

Le non-respect d’une décision de Justice se définit comme la violation d’un engagement pris en vue de l’exécution d’une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s’agit notamment du non-respect d’une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé.
Le non-respect d’une décision de Justice est punissable d’une peine trois (3) jours de prison et d’une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l’amende ayant éventuellement fait l’objet de l’engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce dixième jour du mois de mars, de l’an grâce 1447,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*