Fauconnier je vous mets en accusation ce 14 février 1457 au nom du comtat de Tolosa. Le 8 fevrier dernier vous avez pénétré sur le territoire Toulousain dans une lance armée non autorisée à l’encontre des lois en vigueur dans notre comté.

Inutile de tergiverser ! voici la preuve qui nous a été rapporté par la douane d'Albi :
http://img407.imageshack.us/img407/1769/douanegq9.jpg

Pourtant, aussitot, notre émérite douaniere, adjointe au Connétable, Dame Cricri de Lazenay de Soires, vous a envoyé un courrier vous demandant de solliciter au plus vite une autorisation.

Pas un seul des membres de la Lance n'a eu la sagesse de solliciter l'autorisation prévue par la loi si ce n'est un curieux courrier envoyé le 9 février par Dame Ilmarin indiquant je cites : "Nous quittons vos terres dès ce soir. Pour vous éviter des peines bien inutiles, je vous recommande de contacter Rhuyzar de Delle, chevalier de l'ordre royal de la Licorne. Bien à vous, Ilmarin d'Azayes."

Vous voilà toujours dans le comtat sachant qu'à Tolosa la loy est la même pour tous !

Vous vous êtes donc rendu coupable de trouble à l'ordre public envers le Comtat de Tolosa pour lance non autorisée ! Et par suite vous vous êtes rendu coupable de trahison envers le Comtat de Tolosa au sens de l article 121-3 du grand livre des loys en ne vous conformant pas au dispositif du décret sur les groupes armées.

> Décret : De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa.
A compter de ce jour, sont interdits : a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major. b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers. * Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá. * La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public. * En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison. * Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.
Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI, (le 9 mai 1456) Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa.

> Grand livre des loys du Comté de Toulouse : article 121-3 – De la trahison.
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes : + Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat. + Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent. + L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée. Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel. La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Accusé ! Vous avez maintenant le droit et surtout le devoir de vous expliquer de vos agissements devant la Cour de Justice, sachez également que vous pouvez faire appel à un avocat pour assurer votre défense.

- Monsieur le juge, procureur, prévôt. Mes respects. Je me nomme Adrian Fauconnier de Riddermark, Vicomte d'Isles et de Montbarrey. Je compagnais ces gens qui ont l'honneur dans le sang et la vertu au coeur pour nous rendre lors en Guyenne, porter assistance au nom du Roy et de l'Ordre de la Licorne, dont fait lors partie le Chevalier Rhuyzar de la Louveterie, Vicomte de Delle. Comme dis par sa compagne, Ilmarin d'Azayes, notre passage n'avait point vocation à s'éterniser. C'est un concours de Sire Constance (que vous devez très bien connaître, d'ailleurs, sire très connu dans le coin!) qui nous fit lambiner, par la faute de l'un de mes valets, le bougre ayant été mâl pris par la dysenterie. Nous contactâmes le rebouteux du coin, et attendions lors sa délivrance du mal. Nous ne contactâmes point car ne pensions pas nécessaire de le faire, le comtat de Toulouse étant, sauf erreur, globalement en paix.

Je vous prierais de constater que nous n'avons fuis, et sommes restés quiets face à la Justice. Aussi demandes-je que ce procès se close au plus vite, et ce sur une relaxe, de façon à faire respecter la voix de sa majesté à l'Ouest de séant. J'ai dis.

*Le Procureur jaugea le garçon devant lui. Pas plus de dix ans. Toutefois, l'enfant parlait avec une assurance au-dessus de son age. Il pensa aussitôt à son plus jeune élève Eiddin de la branche Margny-Riddermark.*

Messire, nul doute que votre Lance n'ait pris la poudre d'escampette, ceci à votre décharge.

Convenez cependant, qu'il est fort dommageable que votre groupe ait préféré attendre un procès plutôt que de remplir une autorisation.

*Le nobliaux soupira... cette loi sur les groupes armées... enfin, bon... Excelsior s'adressa alors au Juge.*

Votre Honneur, Messire Adrian Fauconnier est manifestement mineur et bénéficie donc de l'excuse de minorité, je n'ai aucune amende ni autre sanction à vous demander à son propos.

- Si je puis me permettre une remarque, Honneur... Loin de moi l'idée de juger de la bienséance de cette loi sur les groupes armés... car... comme vous l'aurez noté mon âge ne m'en donne assurément point le droit. Je... tiens néanmoins à faire constater... que... les hérauts Impériaux ont sus me reconnaître apte à... administrer les territoires de deux vicomtés, dont l'un est... sis en territoire du... Comté Franc de Bourgogne. Vous conviendrez donc que votre argument de minorité, bien... qu'allant en mon sens, ne puis en cela s'estimer recevable. Je demande... que l'on me baille sentence comparable à ceux de mon groupe, car nous n'avons que le même but: celui du respect de l'autorité de sa Majesté.

Ceci étant dit, messire juge... Si je puis me permettre... Pensez-vous réellement que lors d'un galop, où l'on traverse parfois huitaine de comtés/duchés, on pense réellement à faire TOUTES les demandes? Est-ce procédurier, ou simple souci d'efficacité? Je vous en laisse juge, adoncques, Messire.

Cricri arriva au tribunal, s'approcha de la barre
Messires Juge et Procureur, Dames, Messires
Bonjour,
je me nomme Cricri de Lasenay de Soires, je suis douanière d'Albi et Adjointe au Connétable.
le 9 février une lance a passé les portes d'Albi à sa tête Messire Eikorc accompagné de 6 autres personnes dont Messire Fauconnier
je lui ai donc adressé le courrier habituel ainsi qu'un courrier lui demandant de quitter la lance.
Il n'a même pas daigné me répondre, cela aurait éviter tout ceci..
je n'ai reçu qu'une missive d'une Dame Ilmarin, puisque Dame il y a, cette dernière m'ayant invectivé lors de son procés, mais vous constaterez Messire Juge qu'il n'en est fait aucunement mention dans sa missive et que lorsqu'on est Dame Noble de surcroit on l'indique dans sa signature, veuillez m'excuser de cette petite aparté, donc je disais que cette missive m'indiquait de prendre contact avec Messire Rhuyzar ce que j'avais déja fait.
Je tiens également à préciser que Messire Fauconnier, est coutumier du fait puisqu'en janvier il était un des compagnons de Messire Rhuyzar dans une lance non autorisée.
Depuis le 9 février ces personnes se promènent dans tout le comté de ville en ville toujours en lance sans avoir demandé autorisation, sans avoir fait aucun effort pour répondre au courrier de la douane.
mais la loi et la loi et je fais en sorte de la faire respecter par tous.
Voila ce que j'avais à dire Messire Juge.
Elle fit un signe de tête et se retira pour regagner sa place.

*Katou écouta les réquisitoires et les défenses… elle toussa lorsque le jeune nobliau confondait la juge pour un messire… un sourire en coin elle n’intervient pas… sur les procédures de voyage Katou en connaissant un bail surtout pour les déplacements de son Ordre lors des missions. Elle tente malgré tout ne pas prendre son expérience en compte et se mettre à la place du jeune Adrien pour être le plus juste possible. À la fin des témoignages elle se retire pour reprendre le tout et écrire son verdict, qu’elle dictera devant la cour. Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu le décret comtal sur l’interdiction des lance étrangère sur le territoire toulousain

Attendu l’accusé reconnaître son valet qui est sous sa responsabilité n’a pas fait son devoir

Attendu que l’accusé à continuer à circuler en les terres Toulousaines malgré les avertissements

Considérant les courriers envoyé par la douanière d’Albi et son témoignage devant la cour

Considérant le témoignage du douanier de Foix évoquant avoir aperçu la lance dont l’accusé faisant partie et ce cinq jours après les avertissements de la douanière d’Albi

Considérant que l'accusation du Trouble à l’Ordre publique est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que l'accusation du Trouble à l’Ordre Publique est fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Considérant que l’Hérauderie Royale reconnaît la majorité de l’accusé

Reconnaît l’accusé, Adrien Fauconnier de Riddermark, vicomte d’Isles et de Montbarrey, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,

Reconnaît à l’accusé circonstance atténuant par le fait son jeune âge et qu’il ne représente pas un danger

En conséquence, la Cour condamne l’accusé Adrien Fauconnier de Riddermark, vicomte d’Isles et de Montbarrey à une amende dix (10) écus.

La cour tiens à rappeler à l’accusé l’article 122-14 du Grand Livres de Lois Toulousaines

– Du non-respect d’une décision de Justice

Le non-respect d’une décision de Justice se définit comme la violation d’un engagement pris en vue de l’exécution d’une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s’agit notamment du non-respect d’une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé.
Le non-respect d’une décision de Justice est punissable d’une peine trois (3) jours de prison et d’une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l’amende ayant éventuellement fait l’objet de l’engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce dixième jour du mois de mars de l’an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*