*Le Procureur entra avec un dossier sous le bras. Il l'ouvrit devant lui le feuilletant de ci de là... Puis, il commença son acte d'accusation.*

Dame Mairyan, te voici convoquée ce 26 février 1457 au siège de la Cour de Tolosa pour répondre du chef d’accusation de violation du secret constitutive d'un crime de haute-trahison, ainsi que de diffamation contre les autorités du Comté de Tolosa.

Votre Honneur, je récapitule cette affaire pour le moins compliqué.

Commençons par la violation du secret... que sait-il passé ? Dame Mairyan, ici presente, a dévoilé des documents de la Prevoté pour les afficher sur la Place Publique. Ces documents sont des justificatifs concernant l'un des co-listiers de la liste TAF - plus precisemment dame Lhessa - qui avaient été envoyés à la Prevote en application de la loi electorale de Tolosa.

Or, selon toute vraisemblance, Dame Mairyan n'a pu sortir ces documents que parce qu'elle avait les clés de la Prevote au moment où elle était encore conseiller comtal soit jusqu'au 15 janvier. Ou bien, autre cas de figure, elle a pu bénéfcier de complicités internes après le 15 janvier puisqu'elle n'était plus conseiller à cette époque.

Quoiqu'il en soit c'est elle seule qui les a montré le 26 janvier 1457 à notre bon peuple sur la gargote toulousaine.

Finissons par la diffamation... Dame Mairyan est manifestement intervenue sur la gargote pour affirmer que Dame Russocarine (qui n'était pas encore Comte) n'aurait pas respecté la loi sur les élections en attestant elle-même pour le compte et à la place de sa co-listiere, Dame Lhessa, ceci avec l'aval de l'adjointe au prevot. L'allégation d'un tel fait est donc de nature "à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé."

En plus des témoins Russocarine et delwin, les preuves qui nous ont été rapportées sont les suivantes :
http://img144.imageshack.us/img144/1661/ma1ts3.jpg
http://img147.imageshack.us/img147/4923/ma2wi2.jpg

Les textes du Grand Livre des Loys de Tolosa sur laquelle repose l'accusation sont donc les suivants.

Concernant la violation du secret l'article 122-13 édicte que « La violation du secret se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions. Il s’agit notamment de la violation du secret des conseils comtal et municipaux, ou du secret de l’instruction. Lorsque l’objet de la violation du secret touche à la sécurité du Comtat, à sa situation financière, ou à toute information relative à l’armée, ou que toute information est confiée à un étranger au Comtat de Tolosa, l’infraction est réputée être crime de haute trahison et est régie par l’article 121-3 du présent code. La violation du secret est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus. »

Concernant la haute-trahison l'article 121-4 énonce que « Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu. »

Concernant la trahison l'article 121-3 édicte que « La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes
+ Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté. »

Concernant la diffamation l'article 122-12 énonce que « La diffamation se définit par l’imputation ou l’allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
La diffamation est punissable d’excuses publiques à la ou les personne(s) visée(s) par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus. »

Inculpée, il vous appartient maintenant de bien vouloir vous expliquer de vos actes devant la Cour et, si vous nous savez pas comment faire pour assurer votre défense, vous pouvez demander un avocat.

Bien alors… reprenons… Il est dit ici que j’ai sorti des documents du conseil alors que j’étais conseiller comtal…Je répondrais : faux je ne l’ai pas fait et je vous demanderais d’apporter la preuve de ces allégations. Il m’est reproché également d’avoir mit en place publique ces documents. Oui c’est vrai, toutefois, on me les a donnés alors que je n’étais qu’une simple villageoise. Pourquoi j’aurai le droit de les voir et pas d’autres ? De plus, je ne vois aucuns textes qui disent que les documents de la maréchaussée sont secrets. Liriez-vous entre les lignes les lois à votre avantage ? Que ceux qui sont à la maréchaussée n’en aient pas le droit est un fait, que les conseillers comtaux ne puissent révéler ce qui se passe au conseil aussi, or il n’est dit nulle part qu’on ne peut pas publier un document qui traine si on est ni l’un ni l’autre.

D’autant plus que ce sont des documents qui impliquent gravement l’intégrité de notre comte. Est pour ça qu’ils sont gardés sous le sceau du secret ? Bref il en est que nulle part n’est écrit que je n’en ai pas le droit, c’est trop facile de laisser ses fenêtres ouvertes avec une tarte sur son rebord et de crier au scandale quand on nous la volé…

Pour ce qui est de l’accusation de diffamation, là encore je m’insurge, où est la preuve que j’ai menti… ? J’ai moi apporté toutes les preuves que je rapportais dans son intégralité la vérité, où sont les documents prouvant le contraire ? Je n’en vois pas ici et n’en ai vu non plus sur la place publique. Rien que cette accusation du comte fait que je peux moi porter plainte pour diffamation de me traiter de menteuse. Etre comte autorise à faire ce qu’on veut et de ne rien prouver en retour ? C’est dans un texte de loi aussi ? Taratata… Je veux des documents qui prouvent réellement que les élections précédentes n’ont pas été truquées à l’avantage du comte et de ses colistiers et alors nous pourrons parler de diffamation, dans le cas contraire, je demande des excuses publiques de cette dernière.

Me foutre en procès pour étouffer l’affaire et retourner contre autrui ses manigances c’est bien d’elle, mais je veux m’en défendre et faire éclater au grand jour les magouilles qui en découlent pour que les toulousains voient en face à qui ils ont à faire.

C’est pourquoi, devant la complexité de l’affaire, je réitère ici ma demande d’un procès juste, équitable et public et souhaite me faire assister par notre bâtonnier Little_dheimet comme avocat.

Merci madame le juge de m’avoir, une nouvelle fois, entendue.

Concernant les procès en Place publique il faut le consentement du plaignant également qui ne l'a pas donné. Nous ne pouvons donc accèder à votre demande.

Concernant les documents de la prévôté, il s'agissait tout de même Votre Honneur de documents confidentiels. Je ne pense point que les co-listiers n'aient donné leurs actes de propriété pour qu'ils soient exposés en place publique.

Concernant de savoir si Dame Mayrian a sorti ou pas les documents. Je rappelle également, en plus de la jurisprudence de la CA, que l'accusée est présumé coupable et non le contraire. Or, nous constatons que c'est elle qui a exposé ledit document et nul autre.

La diffamation et la trahison seront retenues également puisque je cite l'inculpée énonce que : les élections ont été truquées.

Toutefois, sur le fond de l'affaire, qui n'a lieu d'être jugé je relèverai que l'inculpé a voulu se faire justice elle-même en alléguant que le capitaine Russocarine aurait utilisé sa fonction de capitaine de l'époque en sortant un papier de l'armée pour le donner à la prevoté afin de prouver que Dame Lhessa aurait une propriété à Tolosa.

En prévoyance de ce que dira Maitre Dheimet je dirai que tout ceci est bien léger puisque nous savons tous qu'il est de notoriété public que Dame Lhessa a une propriété à Tolosa et qu'une simple preuve donné par la tête de liste ou le co-listier lui-même suffit. Il serait d'ailleurs temp que les lois s'appliquent dans l'esprit et non pas mécaniquement à la lettre. Le but de la loi sur les elections est de simplement de pouvoir faire élire des candidats possédant une terre à Tolosa et cela suffit. Il est évident que la liste TAF n'a pas commis de tricherie sauf à ne pas respecter strictement et formellement la loi, en tous cas il est certain qu'elle a été respecté sur le fond !

Toutefois, reconnaissant que ledit document n'était pas à proprement secret au point de mettre en cause la sécurité du comté, mais tout de même suffisamment confidentiel, reconnaissant qu'effectivement le papier venait bien des archives de l'armée et que tout le monde n'étant pas capitaine il y a eu un dysfonctionnement bénin, je retiens au moins cette circonstance atténuante.

C'est pourquoi, Votre Honneur, je sollicite donc une amende de 200 écus à l'encontre de l'accusée.

*Maï écouta Le procureur...*

Rhoo mais je ne suis pas d'accord votre honneur... Donc si on est capitaine on a le droit de sortir des documents de l'armée à des fins électorales et si on est ancien conseiller on va en procés parce qu'on affiche sur la place publique un document trouvé ? Ça veut dire que j'aurai dut l'afficher de nuit avec une cape qui couvre mon visage et là tout allait bien ? ... C'est pas un peu à 2 vitesses cette affaire ? Si on est indulgent avec les uns, on l'est avec les autres... De plus je ne vois ici toujours pas de preuves que j'ai diffamé, sauf bien entendu si on lit les lois comme on le veut.

Je n'ai pas trahis mon comté, je n'ai pas menti, ne n'ai absolument pas déformé la loi et à aucun moment quelqu'un ici peut prouver le contraire avec un texte de loi concret et clair...

Pour ce qui est du refus de la pauvre victime d'un procés en public, moi je dis que c'est une manœuvre pour ne pas avoir à se justifier et pour me faire condamner en silence sans se mouiller.

Je ne mérite pas d'être condamné et encore moins pour haute trahison... j'ai trahis qui ? le peuple pour l'avoir informé ????

*Le bâtonnier s’avança dans la cours d’audience, il avait écouté les uns et les autres, et se disait que ce procès ne devait même pas avoir lieu d’être. Sa cliente était jugée pour Haute Trahison, cela était le fond, il ne s’attaquerait même pas à cela, vu que sur la forme, il y avait problème…
C’était son premier procès en tant qu’avocat ; il était quelque peu crispé, mais s’avança d’un pas rassuré…*
Votre Honneur, j’ai entendu des choses dites ça et là sur le compte de ma cliente, cependant laissez moi me porter en faux contre un procès qui aurait dû être rejeté par le procureur pour Vice de Forme dans la constitution du Dossier. Puisqu’il ne l’a point fait, laissez-moi-vous demander la relaxe pour ma cliente purement et simplement. Le fond de l’affaire n’a même pas lieu d’être débattu ici, et si cela se devait d’être, ma cliente a parfaitement illustrer le non fondé des présentes poursuites.
Votre Honneur, la loi toulousaine que vous incarnez a été bafouée, la procédure de traitement des dossiers a aussi été bafouée, et vous avez le devoir de rectifier cela pour que notre justice conserve toute sa pureté.
Votre Honneur, je vois toute l’assistance me regarder les yeux grands ouverts, se demandant de quoi je parle ; pour ce faire, je vais illustrer la situation.
Nous avons d’une part ma cliente, qui se serait rendue coupable de Haute Trahison, sans qu’on puisse prouver qu’elle l’ai fait en usant de sa qualité d’ancienne conseillère, et dans ce cas, la trahison, au mieux aurait été l’accusation qui prévalait dans ce genre d’affaire… Mais bon, là n’est pas le but de mon illustration.
D’autre part, nous avons une plaignante, en la personne de la Comtesse, qui est elle-même responsable de la plainte.
Et c’est contre ce dernier point, votre honneur que je m’insurge, Aucune de nos lois ne lui donne ce droit, aucune de nos lois, ne permet à quiconque, fut-il Comte ou Comtesse, de se substituer au prévôt pour monter un dossier et l’emmener en procure.
J’en veux pour preuve notre Coutumier qui explique la procédure de mise en procès, et le code de la maréchaussée qui donne l’exclusivité de cet acte au prévôt.
Le coutumier en son Titre 2 – De l’instruction

Art. 221-1 – De l’ouverture de l’instruction
La maréchaussée veille à relever les infractions au Code pénal toulousain. Lorsqu’un agissement lui paraît douteux, elle ouvre une enquête, cherchant à relever toute preuve de l’agissement.
Art. 221-3 – De la rédaction du dossier d’instruction
Une fois les preuves réunies lors de l’enquête, la maréchaussée ouvre un dossier d’instruction au bureau de police, rassemblant les pièces suivantes :
- la référence du texte pénal objet de l’instruction
- la ou les preuve(s)
- un ou des témoin(s) le cas échéant
- la copie des courriers adressés au prévenu et à la victime, le cas échéant.

Le Code de la maréchaussée, en son Article. 31-3 qui dit : [b] Le Prévôt est le garant de la bonne instruction des dossiers de plainte. [/b]

[b]Il a en charge la vérification de la procédure avant le dépôt de plainte. [/b] Il émet des remarques ou demande des compléments d’enquête en cas de besoin. Les dossiers sont validés, datés et signés par le prévôt avant le dépôt de plainte afin d'avoir une trace en cas de conflit avec le prévenu. Lorsque le dossier est complet, [b]il le dépose à l'attention du
Procureur en salle des plaintes. [/b]

[b]Le Prévôt assure lui même l'instruction des dossiers délicats et des dossiers pour lesquels le plaignant est le Comté.[/b] Il transmet aux autorités compétentes les dossiers qui ne relèvent pas de sa juridiction.
Vous noterez Madame le juge le dernier point que j’ai mis en évidence. Celui montre sans équivoque que le Comte ne peut pas instruire untel dossier. Le faisant, il foule au pied les lois dont il est le garant.
Pour ce qui est de la charge du Coms, notre Charte est bien claire là-dessus :
Art. VI - Que le Comte - Coms - est élu par les membres du Conseil à la majorité absolue dans un délai de deux jours à compter des résultats des élections. Si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à de nouvelles élections jusqu'à l'obtention de cette majorité.
Que le comte nomme & révoque aux charges du Conseil. [b]Il dirige & conduit la politique du Comté & préside Conseil. [/b]
Vous noterez enfin ce dernier point qui les prérogatives d’un Comte.
Etant donné que le Prévôt de notre maréchaussée n’a pas instruit ce dossier, en violation évidente avec nos textes, je demande pour ma cliente que soit prononcé un non lieue,
*Little_Dheimet se dirigea vers le juge et déposa devant elle les documents afférents à ses différentes citations et s’en retourna s’asseoir auprès de sa cliente…. Attendant que la justice soit faite, pour que force revienne à la loi…*

Je viens ici confirmer les points suivants:
Maïryan a publié en place publique des documents auxquels elle avait accès en tant que conseiller comtal, et elle est tenue au secret selon nos lois même après la fin de son mandat.
«La violation du secret se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions.
Il s’agit notamment de la violation du secret des conseils comtal et municipaux, ou du secret de l’instruction « Vous noterez le terme « avait », et non pas « a », ce qui veut dire que le secret ne se limite pas au mandat en cours mais s'étend après celui ci, et que ce secret n'est pas limité aux propos tenus au conseil comtal, mais s'étend à l'ensemble des informations auxquelles un conseiller a accès de part ses fonctions.
De la même façon que la douane et la maréchaussée sont tenus au secret de par le serment qu'ils ont prêté. Je vous cite le serment de la maréchaussée « Moi xxxx , je jure de servir le Comté de Tolosa, et son Coms avec fidélité,
loyauté et honneur, en tant que Sergent de la Maréchaussée.
Je promets respect, conseil et obéissance à mes supérieurs, et de garder le secret de confidentialité.
Je promets de respecter le Code de la Maréchaussée du Comté de Toulouse Jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la procédure afin d’assurer le
maintien de l’ordre et de la justice, équitablement pour tous, au sein du Comté de Tolosa.
J’assumerai les conséquences de mes actes si je devais d’une quelconque façon briser ce serment.

Fait à [ville] ; le [Date]
Signature »
La confidentialité des documents y est bel et bien mentionnée.

Si nulle preuve ne permet de dire que c'est Maïryan ou un autre qui a dérobé ces documents, il n'en demeure pas moins qu'elle les a affichés, sachant pertinement qu'ils venaient d'un endroit tenu sous clef, se cachant derrière des arguments cousus de fil blanc. Elle n'agit pas de façon différente que le Sieur Crategos, qui fut condamné le 27 octobre 1456 pour des faits semblables, à savoir recel et publication de documents confidentiels en violation du serment du secret prêté par les conseillers comtaux.
Je citerai ce passage du jugement, consultable dans son intégralité dans les locaux de la justice toulousaine « Considérant que la divulgation, selon les termes de l’article 122-13, ne peut être uniquement imputée à celui qui est identifié comme l’auteur de la divulgation, mais également à tous ceux qui facilitent ledit acte ou en fournissent des duplicata, « jugement qui fait jurisprudence sur le sujet.

J'ajouterai que la légitimité de mon élection au poste de Coms de Toulouse a été reconnue par le Grand Chambellan de France, Nebisa de Malemort au nom de notre Roy Levan III le 19 janvier 1457, comme le montrent les registres du Louvre. [URL=http://img136.imageshack.us/my.php?image=nebisa.jpg][IMG]http://img136.imageshack.us/img136/6883/nebisa.jpg[/IMG][/URL]
Les propos proférés par Maïryan sur ce sujet sont donc non seulement de la diffamation à mon égard, mais également une atteinte à l'autorité royale, car c'est bel et bien la décision du Roy qu'elle remet en cause.

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Natale, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu l'article 122-13, de la violation du secret, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 121-4, de la haute-trahison, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 121-3, de la trahison, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 122-12, de la diffamation, du Grand Livre des Lois Toulousaine

Considérant que la Comtesse Russocarine, lors des faicts était souveraines des terres toulousaine.

Attendu la plaidoirie de maître Little Dheimet , la cour reconnaît le vice de procédure sur le dépôt de la plainte

Attendu l’accusé reconnaître qu’elle n’a pas sortie les dits documents de la maréchaussée de par elle-même

En conséquence la cour ne tiendra pas rigueur de l’acte d’accusation de Haute trahison ainsi que la violation du secret,


Attendu la preuve de la diffamation ne sera pas considérer puisque les faits exposé était bien avant la nomination du plagiant en tant que Comtesse des terres Toulousaines.

Considérant que l'accusation de diffamation est non fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,

Reconnaît l’accusé, Mayrian, non coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce quinzième j jour du mois de mars de l’an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*