*Le procureur arriva avec un dossier sous la main qu'il ouvrit aussitôt. Il lut les quelques lignes inscrites à l'encre noire puis prononça l'inculpation.*

Votre honneur je viens devant vous ce 25 février 1457 prononcer accusation contre Monalisa1 qui s'est rendu coupable d'esclavagisme envers Jo59580.
Tout travail mérite d'être rémunéré à sa juste valeur ! Or, l'inculpé a accordé le 27 janvier 1457 un salaire inférieur à la grille des salaires prévus par la mairie soit la misérable somme de 15 ecus au lieu des 18 ecus qui aurait du être donné.

Inutile de nier ! Voici les preuves qui nous ont été rapportés par notre émérite Sergent (NOM) :
http://i65.servimg.com/u/f65/12/45/16/78/monali10.gif
http://i45.servimg.com/u/f45/12/45/16/78/monali10.gif

Monalisa1 a répondu le 29 janvier 1457 au courrier envoyé le 27 janvier par notre méritant Sergent Aldec afin de pouvoir procéder à un règlement à l'amiable mais n'a jamais donné suite.

Nul ne peut ignorer les lois ! Et voici celles qui n'ont pas été respectées !

Décret municipal portant application d'une grille de salaire :
« A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. »

Art. 123-2 du Coutumier : L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Messires je suis désolée mais je suis la victime d une erreur de manipulation et quand j ai voulu réparer mon erreur c etait trop tard...

milles excuses

Votre Honneur, je n'insisterai pas plus loi. je prends acte que l'accusée reconnaisse ses torts et demande donc à son encontre la modique amende de 15 écus.

messires je reconnais mon erreur et suis prete a me plier au exigeances du tribunal

veuillez agréer mes salutations distinguées

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Russocarine, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu le décret municipal n°III-1 portant application d'un grille de salaire
Vu l’artcle 123-2 sur L’esclavagisme, du Grand Livre des Lois Toulousaines

Attendu que l’accusé reconnait son forfait

Considérant que l’accusé fait preuve de coopération

Considérant que l'accusation d’esclavagiste est fondée au regard du faisceau des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,


Reconnaît l’accusé, Monalisa1, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,

Reconnaît que l’accusé n’a aucun casier judicaire

En conséquence, la Cour condamne l’accusé Monalisa1 à une amende dix (10) écus

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce quinzième jour du mois de mars de l’an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*