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Procès ayant opposé casi au Comté de Toulouse
casi était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : alienord
Nom du juge : Katou
Date du verdict : 18/03/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castres
Casi vous comparaissez ce 29 janvier 1457 devant la justice du comté pour escroquerie.
En effet, vous n'avez point répondu aux injonctions qui vous ont été faites par notre efficace Sergent Smartynina le 21 février 1457 dernier concernant la vente de marchandises réservées soit votre vente de fruits à 10,90 ecus.
Vous ne pouvez nier les faits, voilà les preuves !
http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./casi.jpg
Vous avez donc enfreint le décret municipal concernant sur les marchandises réservées prévoyant à son article 1 que « Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dument mandatée par celle çi.
Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie. »
Et de ce fait, vous tombez sous le coup des articles 122-21, 123-1 du Grand Livre des loys de Tolosa.
« De l'escroquerie » définit par l'article 122-21 « L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »
« Du champ d'application des contraventions » définit par l'article 123-1 « Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus. »
Accusé, il est grand temps de vous réveiller et de vous expliquer de cette infraction devant notre estimée Cours de Justice et si vous n'avez pas la possibilité d'organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.
je en vois pas en quoi j aurai escroqué quelqu un etant donné que ces fruits je les ai payé et revendu car ceux ci ne me plaisait guere ,ils n etaient pas a mon gout.Bref la mairie les vends bien donc erreur de ma part a ce sujet mais bon faites comme bon vous sent .merci
au plaisir
Alienord fraichement nommée Procureur reprit le dossier.
Casi, vous reconnaissez avoir vendu des fruits sur le marché de Castres, alors que cela est interdit par un décret municipal. Qui plus est, vous osez vous plaindre de la qualité de la marchandise, faisant ainsi insulte publique au travail du Capitoul et de son Conseil Municipal. Croyez vous que le maire mettrait sur le marché des fruits talés, ou infestés de vers ? Allons...
Les décrets municipaux étant affichés en mairie, leur méconnaissance ne saurait être prise pour excuse.
En conséquence, pour cette vente illégale, je demande une amende de 10 écus.
je n ai pas dis que les fruits etaient infestés de quoi que ce soit j ai dis qu ils n etaient pas a mon gout
j aimerai savoir comment payer cette amende de 10 ecus
merci
au plaisir de vous relire procureur
Superdan surprise d'être appelée à la barre, s'approche devant l'assemblée.
Bonjour Madame le juge,
Je me présente Superdan.
J'ai entendu les accusatios et il est vrai que je suis surprise de voir Messire Casi. Cette homme a toujours été une personne qui avait beaucoup de respect pour les lois ainsi que pour les autres villageois.
Je suis pas sure qu'il connaisse celle sur les fruits...Il est vrai que nous devrions connaitre les lois mais un grand nombre de celles ci ne sont pas toujours exposées aux grand public.
Madame la juge, je vois en cet homme, une personne qui ne souhaitait pas commettre un crime mais je suis persuadée qu'il ignorait cette loi....
/Dan toussota à la vue des magistrats..
Je reste a votre entière disposition si je puis vous apporter d'autres informations.
/Dan alla s'asseoir après avoir salué de la tête la juge
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Accusé, levez-vous !
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Natale, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l'article 122-21, De l�escroquerie, du Grand Livres des Lois Toulousaines
Vu l'article 123-1, Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Attendu l�accusé reconnaître ses méfaits
Considérant que l�accusée coopère avec la cour
Considérant que l'accusation de escroquerie est fondée au regard du faisceau de témoignages et des preuves apporter par la maréchaussée confondant l'accusé,
Reconnaît que l�accusé n�a pas de casier judicaire
Reconnaît l�accusé, Casi, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,
En conséquence, la Cour condamne l�accusé Casi à une amende dix (10)écus
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce dix-huitième (18) jour du mois de mars de l�an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus