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Procès ayant opposé Diablo08 au Comté de Toulouse
Diablo08 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : alienord
Nom du juge : Katou
Date du verdict : 21/03/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castres
Diablo08, vous comparaissez ce 11 mars 1457 devant la justice du comté pour escroquerie.
En effet, vous n'avez point répondu aux injonctions qui vous ont été faites par notre efficace Sergent Smartynina le 3 et le 5 février 1457 dernier concernant la vente sur le marché de Castres d'une stère de bois à 15,95 ecus, soit 11,75 écus au-dessus du prix imposé par la grille des ventes de la mairie qui est de 4,20 écus maximum pour les sacs de blé.
Vous ne pouvez nier les faits, voilà les preuves !
http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./Diablo08.jpg
Vous avez donc enfreint le décret municipal concernant les prix de vente sur le marché de castres prévoyant dans son article 3 que « Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).
-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus
-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus
-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus
-bois:4.20 écus »
Et de ce fait, vous tombez sous le coup des articles 122-21, 123-1 du livre des loys de Tolosa.
« De l'escroquerie » définit par l'article 122-21 « L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »
« Du champ d'application des contraventions » définit par l'article 123-1 « Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus. »
Accusé, il est grand temps de vous réveiller et de vous expliquer de cette infraction devant notre estimée Cours de Justice et si vous n'avez pas la possibilité d'organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Alienord fraichement nommée Procureur avait repris le dossier.
La porte était restée ouverte, pourtant aucune trace de l'accusé, peut-être s'était-il perdu dans les couloirs, qui sait... Tant pis, le délai de réponse était passé.
Attendu qu'aucun élément nouveau n'a été présenté ou aucune explication donnée, l'accusation requiert 100 écus à l'encontre de Diablo08.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Natale, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l'article 122-21, De l'escroquerie, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 123-1, Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Considérant que l�accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;
Considérant que l'accusation d�escroquerie est fondée au regard du faisceau de preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,
Reconnaît que l�accusée à une situation financière précaire
Reconnaît que l�accusé à un casier judiciaire vierge
Reconnaît l�accusé, Diablo08, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,
En conséquence, la Cour condamne l�accusé Diablo08 à une amende 10 écus.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce vingt et unième (21) jour du mois de mars de l�an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Katou frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus