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Procès ayant opposé Damedo au Comté de Toulouse
Damedo était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Leyoun
Nom du juge : Katou
Date du verdict : 27/04/1457
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Damedo! je suis sûr et certain que vous n'avez pu oublier le pauvre bougre qui allait tranquillement sur les chemins entre Castelnaudary et Carcassonne. Le nom de votre victime était Winners, vous l�avez avec tes complices Damedo et Glover, lachement dépouillé, humilié, frappé et laissé pour mort, face contre terre pour s�en prendre à ses maigres biens.
Inutile de nier ou de feindre l'amnésie, en voici la preuve :
http://img242.imageshack.us/img242/337/volpb5.png
La Justice est toujours la pour se rappeler aux bons souvenirs de ceux qui l�enfreigne. C'est pourquoi, ce 22 février 1457 vous voilà enfin devant la Cour de Justice de Tolosa afin que vous puissiez payer votre dette.
Brigandage, voie de fait, violence en bande organisée, vous font tomber sous le coup de l�article 121-5 de notre bon coutumier qui défend le faible contre le perfide, la douce colombe contre l�âme pervertie que tu es :
« Art. 121-5 � Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s�en emparant contre le gré d�une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d�un jour de prison et de mille (1 000) écus d�amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés. »
Mais ce n�est pas tout, vous tombez également sous le coup de la loi pour récidive car vous avez été condamné pour les mêmes faits sur la personne de Mimi1977 le 28 Septembre 1456.
« Art. 121-8 � De la récidive
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du bannissement temporaire ou viager du Comté, ou d�une amende d�un montant double des peines ci-dessus prévues.
En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort. »
Accusé, nous allons pouvoir enfin soulager votre conscience, car la justice est en marche et rien ne pourra l'arrêter. Grace à nous, vous avez maintenant le droit et surtout le devoir de vous expliquer de vos agissements devant la Cour de Justice, sachez également que vous pouvez faire appel à un avocat pour assurer votre défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Damedo est visiblement trop occupée pour daigner venir répondre.
Pour moi la cause est entendue : il est coupable et ne cherche même pas à s'excuser.
Je demande donc que soit infligé la peine maximale prévu par notre coutumier pour l'individu qu'il est.
Je demande donc la peine maximale pour récidive: 2000 écus d'amende et 2 jour de prison.
Plaise à notre bon juge de lui donner la sanction exemplaire qu'il est en droit d'attendre.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Natale, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l�article 121-5, Du vol, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l�article 121-8, De la récidive, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Considérant que l�accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;
Considérant que l'accusation de du vol est fondée au regard des preuves confondant l'accusé,
Considérant que l�accusé à fuit le comté
Reconnaît l�accusé, Damedo, coupable des chefs d'accusation de vol qui pèsent contre lui,
Reconnaît que la situation financière de l�accusé comme une circonstance atténuant
Reconnaît que l�accusé est un récidiviste considérant une circonstance aggravante l�amenant à un bannissement du Comté de Toulouse.
En conséquence, la Cour condamne l�accusé Damedo à une amende trente (30) écus payable immédiatement et d'un bannissement de 3 mois prenant effectif à partir du 28 avril 1457,
Que si l'accusé ne respecte pas cette sentence, il sera soumis à l'article 122-14 � Du non-respect d�une décision de Justice :
Le non-respect d�une décision de Justice se définit comme la violation d�un engagement pris en vue de l�exécution d�une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s�agit notamment du non-respect d�une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé.
Le non-respect d�une décision de Justice est punissable d�une peine trois (3) jours de prison et d�une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l�amende ayant éventuellement fait l�objet de l�engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ces vingt septième (27) jour du mois d�avril de l�an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus et à 3 mois de bannissement et à la peine de substitution suivante : Le bannissement de 3 mois prend effectif à partir du 28 avril 1457.
En cas de non respect de la décision de la justice, l'accusé est soumis à une amende de 2000 écus, ainsi qu'une peine de 3 jours de prison.