En ce 2 ième jour du mois d'avril, nous, Leyoun, procureur du comté de Toulouse, intentons un procès à l'encontre de Mimi1977 pour esclavagisme.

En effet le 11 mars de l'an de Grâce 1457, celle-ci a embauché Sebasse à Castelnaudary pour un salaire de 14 écus en demandant 0 points de compétence, contrevenant ainsi au décret comtal sur les salaires validé le 22 avril 1456 et toujours en vigueur et dont nous rappelons ici la teneur en ce qui concerne les embauches dans les champs:

" - Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence"

Nous vous rappelons l'article du coutumier:

Art. 123-2 � De l�esclavagisme
L�esclavagisme se définit comme l�embauche d�un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L�esclavagisme est punissable d�une amende de 50 écus.

Voici le reçu d'embauche de la mairie prouvant le forfait :

http://img17.imageshack.us/my.php?image=mimi1977x2.jpg
http://img5.imageshack.us/my.php?image=mimi1977x3.jpg

La maréchaussée a informé l'accusée de son erreur dans un souci de régler cette affaire de façon amiable puis par amende forfaitaire. N'ayant toutefois pas obtenu de réponse, l affaire a été transmise au tribunal.

Nous demandons donc à Mimi1977 de venir s expliquer devant la cour de justice toulousaine.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau Toulousain pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château Narbonnais (http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/ pour y déposer la demande d'avocat)

s il vous plait maitre veuillez rendre votre verdict que l on en finisse!

*Leyoun écouta la plaidoirie de la damoiselle*

Votre Honneur, l'accusée ne nie pas les faits mais semble avoir oublié l'acte d'accusation à son encontre.
Elle a sans doute oubliée, qu'elle a embauché Sebasse pour un salaire dérisoire. Nous appelons cela de l'esclavagisme Damoiselle! *dit cela en se tournant vers l'accusée.*

De plus, Votre Honneur, Mimi1977 n'en ai pas à sa première fois...la damoiselle est bien connue de nos sergent de police. Elle est multi-récidiviste pour ce chef d'accusation, en voici les preuves:

http://img206.imageshack.us/img206/4783/mimiyd4.png

http://img8.imageshack.us/img8/6206/mimi1977.jpg

Il n'est pas tolérable de continuer ainsi vos agissement damoiselle.

Votre Honneur, j'aimerais faire une demande de peine moins lourde en fonction de la présence de l'accusée à son procès...chose bien rare de nos jours. Mais cette accusée est multi-récidiviste.

Je demande donc une peine modérée de 30 écus.

*Leyoun attendit le verdict de côté*

d ailleurs vous n avez pas fini de me voir ici pourtant c est independamment de ma volonte ladypassion va vous envoyer 2autres affaires d esclavagisme ms d un cote ce ts pas ma faute si la grille des salaires n arretent pas de changer je ne verifie pas toujours avant de faire une offre d emploi tout ceci me creee trop de tord donc je vais travailler moi meme dans mes champs .
a bientot monsieur le juge.

cela c est passe il y a presque 1mois donc j ai oublie les details de cette affaire mais honnete que je suis j ai du repondre a la marechaussee en ayant l intention de vendre un pain moin cher que ce que je l ai paye enfin bref j ai fait une erreur et il aurait suffit d un 2eme courriers
donnez moi mon amende que l on en finisse!

*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Natale, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu de l�article 123-2, De l�esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d�esclavagisme est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Reconnaît l�accusé, Mimi1977, coupable des chefs d'accusation d�esclavagisme qui pèsent contre elle,

Considérant que l�accusé reconnaît son forfait

Considérant que l�accusé n�a pas de casier judicaire, la récidive ne sera pas tenue en compte

Considérant que l�accusé c�est vu refusé toute coopération avec la maréchaussée après plusieurs envoie de courrier

En conséquence, la Cour condamne l�accusé Mimi1977 à une amende trente (30) écus.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt septième (27) jour du mois d�avril de l�an grâce 1457

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*