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Procès ayant opposé etiennefauvel au Comté de Toulouse
etiennefauvel était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Excelsior
Date du verdict : 05/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Illisible
Etiennefauvel, vous êtes convoqué, aujourd�hui 12 avril 1457, par nous, Leyoun, procureur du comté de Toulouse, pour répondre du chef d�accusation de trahison, de trouble à l�ordre public et de tentative de pillage de biens publics suite à votre extravagante tentative de révolte dans la nuit du 7 au 8 avril 1457 contre la mairie de Castelnaudary.
Inutile de feindre l�ignorance ou de parler d�amnésie, nous avons le témoignage de Rorom31:
coeursdours a écrit:
Rapport de garde nuit du 07.04 au 08.04.1457
Événements de la nuit:
http://nsa06.casimages.com/img/2009/04/08/090408030114335682.jpg
groupes présents:
http://nsa06.casimages.com/img/2009/04/08/090408030201553525.jpg
Mémoires et visions:
http://nsa06.casimages.com/img/2009/04/08/090408030240130412.jpg
Rorom31 à reconnu Etiennefauvel:
http://www.hiboox.fr/go/images/jeu-video/screen,6386a7bbd34de3a57cbc8c30e77f6860.jpg.html
La Justice est toujours la pour se rappeler aux bons souvenirs de ceux qui l�enfreigne. Les faits criminels dont vous vous êtes rendus coupable sont punis par les loys du Comté de Toulouse.
Concernant le trouble à l�ordre public l'article 122-2 nous dit que « Le trouble à l�ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s�appliquer aux sphères privées. »
Concernant la trahison l'article 121-3 édicte que « La trahison se définit comme tout acte d�opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes : + Les actes de rébellion se définissent comme l�organisation d�une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d�amende, ainsi que du bannissement du Comté. »
Concernant le pillage de biens publics l'article 121-6 spécifie que « Le pillage de biens publics se définit comme l�action d�obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comtat ou aux mairies contre leur gré, en s�en emparant par la force ou par la ruse, notamment après révolte, ou confiés en vue d�échanges économiques. Le pillage est une trahison punissable de cinq jours de prison et de mille (1 000) écus d�amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés. »
Accusé, la crainte comme l'ignorance ne vous sera d'aucun recours, préparez-vous à vous expliquer de vos actes devant la Cour et, si vous nous savez pas comment faire pour assurer votre défense, je vous informe que vous avez la possibilité de faire appel à un avocat. (http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/ pour y déposer la demande d'avocat)
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Etiennefauvel est visiblement trop occupé pour daigner venir répondre.
Pour moi la cause est entendue : il est coupable et ne cherche même pas à s'excuser.
Je demande donc que soit infligé la peine maximale prévu par notre coutumier pour l'individu qu'il est. Je demande donc 1000 écus d'amende et 6 jours de prison.
Il sera plus au frais dans nos geôle, ainsi il sera obligé de rester en place au lieu d'aller semer le trouble pendant la nuit à la mairie.
Plaise à notre bon juge de te donner la sanction exemplaire que tu es en droit d'attendre.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Katou entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Nous, Katou de Bellcastell de Plantagenest, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Natale, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu l'article 122-2, le trouble à l�ordre public, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 121-3, la trahison, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 121-6, le pillage de biens publics, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Considérant que l�accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de son forfait ;
Considérant que l'accusation de Trahison, Pillage des bien ainsi que du trouble à l�Ordre public sont fondée au regard du faisceau de témoignages confondant l'accusé,
Reconnaît l�accusé, Etiennefauvel, coupable des chefs d'accusation du Trouble à l�Ordre public, coupable des chefs d�accusations de pillage des biens public et coupable des chefs d�accusations de Trahison qui pèsent contre lui.
Reconnaît que l�accusé n�a pas de casier judicaire
Considérant l�acte d�accusation de trahison la plus élevé
En conséquence, la Cour condamne l�accusé Etiennefauvel à une amende de soixante dix (70) écus et trois (3) jours de prison.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce cinquième (05) jour du mois de mai de l�an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Elle frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 70 écus et à 3 jours de prison ferme